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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190452
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents : Nada AFIOUNI à partir de 17h45 (examen du dossier 21) jusqu’à 19h25 (examen dossier 55);Jean-Michel ARGENTIN;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Bruno BEQUET;Augustin BŒUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Matthieu BRASSE à partir de 18h00 (examen du dossier 42);Jean-Gabriel BRAULT;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN jusqu’à 18h30 (examen dossier 43) puis a donné pouvoir à Bernard LECARPENTIER; Pascal CORNU;Romain COSTA-DROLON;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 20h30 (examen dossier 95);Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 10) et jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF;Daniel FIDELIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Gilbert FOURNIER;André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Laurent GILLE;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Baptiste GUEUDIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Jean-Louis JEGADEN;Philippe JOUENNE;Nicole LANGLOIS;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Damien LENOIR jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Florent LETHUILLIER;Michel MAILLARD;Gérald MANIABLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Claire MAS jusqu’à 19h30 (examen dossier 56) puis a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 14);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Stéphanie MINEZ jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Carlos MORAIS;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Michel RATS;Josépha RETOUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE;Dominique THINNES;Michel TOULOUZAN;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (examen du dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Richard YVRANDE,Membres titulaires, Michelle LAIR;Noëlle LEVEAU;Daniel FANONNEL, Membres suppléants.
Etaient absents : Valérie AUZOU;Karim BENAOUDA;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Olivier HAAS;Jean-Pierre LEDUC;Pierre LEMETAIS;Linda MAHDJOUB;Gustave MASSON;Marjorie VALENTIN
Etaient excusés : Georges CHEDRU;Virginie CHEVRIER;Sandrine DUNOYER;Edouard PHILIPPE;Jean-Luc SALADIN
Etaient excusés et représentés : François AUBER,Laurence BESANCENOT,Christian BOUCHARD,Louisa COUPPEY,Laëticia DE SAINT NICOLAS,Marie-Claire DOUMBIA,Sandrine GOHIER,Noël HERICIER,Virginie LAMBERT,Raphaël LESUEUR,Cyriaque LETHUILLIER,Marc MIGRAINE,Roselyne PILVIN,Alain RENAUT,Daniel SOUDANT,Florence THIBAUDEAU-RAINOT étaient excusés et respectivement représentés par Noëlle LEVEAU,Patrick TEISSERE,Nathalie NAIL,Romain COSTA-DROLON,Régis DEBONS,Alban BRUNEAU,Solange GAMBART,Jean-Gabriel BRAULT,Daniel FIDELIN,Catherine MILLET, Daniel FANONNEL,Stephanie MINEZ,Valérie HUON-DEMARE,Hubert DEJEAN DE LA BATIE,Michelle LAIR, Salim TURAN.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190452
URBANISME - ETAINHUS - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - BILAN DE LA CONCERTATION ET EXAMEN DU PROJET AVANT MISE EN ENQUETE PUBLIQUE - APPROBATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 153-14 et R. 153-3 ; VU le schéma de cohérence territoriale du Havre Pointe de Caux Estuaire approuvé le 13 février 2012 ; VU la délibération du conseil municipal d’Etainhus en date du 6 mars 2017 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ; VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération n°20190079 du Conseil communautaire en date du 7 février 2019 par laquelle il a été décidé de poursuivre et d’achever la procédure d’élaboration du PLU couvrant le territoire d’Etainhus ; VU la délibération du conseil municipal d’Etainhus en date du 11 mars 2019, par laquelle la commune donne son accord à la Communauté urbaine pour la poursuite de la procédure d’élaboration de son PLU engagée le 6 mars 2017 ;
CONSIDERANT :
- le dossier transmis par la mairie d’Etainhus.
- que le projet d’élaboration du PLU couvrant le territoire de la commune d’Etainhus est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’arrêter le bilan de la concertation dont a fait l’objet le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme couvrant le territoire de la commune d’Etainhus, conformément à l’article L. 103-6 du Code de l’urbanisme. - d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme couvrant le territoire d’Etainhus tel qu’il est annexé à la présente délibération, conformément à l’article L. 153-14 du Code de l’urbanisme.
- de préciser que le projet de PLU couvrant le territoire d’Etainhus, arrêté par le Conseil communautaire fera l’objet avant enquête publique d’un examen conjoint de l’Etat, de la Communauté urbaine et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme, et de toutes personnes habilitées qui auront fait la demande, conformément aux articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code de l’urbanisme. - d’informer que, conformément à l’article R. 153-3 du Code de l’urbanisme, la délibération sera affichée à la mairie d’Etainhus ainsi qu’au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pendant le délai d’un mois. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la commune, ainsi qu’à celui de la Communauté urbaine.
Imputation budgétaire - Exercice 2019 - Budget principal
Sous-fonction 70.TDC : logement – services communs
Nature 202 : frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme
Programme 1900980 : investissements divers PLUI
Code mission D91 : plateforme de services aux communes
Montant estimatif de la dépense : 15 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 111 voix « pour » et 1 « ne prend pas part au vote » (Didier SANSON)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/10/2019
Publié le 21/10/2019