Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - t2024 90
Arrêté - t 2022 61
Arrêté - t2023 90 levee iinterdiction poids lourd
Arrêté - t 2022 55
Arrêté - t 2022 63
Arrêté - t 2022 59
Arrêté - t 2022 56
Arrêté - t 2022 73
Arrêté - t 2022 48
Arrêté - t 2022 53
Arrêté - t 2022 90
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t 2022 90)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2022-90
H
3
SEP.
202?
PORTANT
REGLEMENT
DE
CIRCULATION
MAIRIE
DE LA WANTZENAU
La
Waontzenau
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SADE
du
12/09/2022
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement
à la fibre,
pour
une
parfaite
sécurité,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
règles
de
circulation
et d'interdire
le stationnement,
Arrête
Article
1:
Les
règles
de
la
circulation
routière
sur
le territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Du
15
septembre
au
30
septembre
2022
durant
2 jours,
1A
rue
Albert
Zimmer,
Réglementation
2.02.04
: rues
et places
interdites
à la circulation
de
tous
les
véhicules
Réglementation
4.03.02
: stationnement
interdit
Directives
:
Voie
de
circulation
rétrécie
ponctuellement
Article
2:
Le
stationnement
est
interdit
et
qualifié
gênant
sur
la zone
de
chantier.
Article
3:
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
et
dépassement
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SADE.
Article
5:
Les
services
de
la gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à:
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole
- M.
PISTOLESI
de
l’entreprise
SADE,
- Aux
archives
à la
Mairie.
Fait
à
La
Wantzenau,
le
12
septembre
2022
La
Maire
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU