unknown - Communauté de communes - Centre Corse - AVIS CESEC 2024 18

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - AVIS CESEC 2024 18 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - AVIS CESEC 2024 18)Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Cunsigliu Ecunomicu Suciale di l’Ambiente e Culturale di Corsica

Conseil Economique Social Environnemental et Culturel de Corse

AVISU CESEC 2024-181

AVIS CESEC 2024-18

Relatif à la

Rilativu à a

Convention cadre pluriannuelle 2024-2028 entre les Missions Locales de Corse et la Collectivité de Corse2

Cunvenzione quatru plurianninca 2024-2028 trà e Missione Lucale di Corsica è a Cullettività di Corsica

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4 à R. 4425-6 ;

Vistu u Codice generale di e Culletività Territuriale, in particulare i so articuli L. 4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4 à R. 4425-6 ;

Vu la lettre de saisine du 04 juin 2024 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse demande l’avis du Conseil Economique Social, Environnemental et Culturel de Corse sur la Convention cadre pluriannuelle 2024-2028 entre les Missions Locales de Corse et la Collectivité de Corse ;

Vistu a lettera di prisentazione di u 04 di ghjugnu di u 2024 di u Sgiò Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica chì dumanda l’avisu di u Cunsigliu Ecunomicu, Sucial, di l’Ambiente e Culturale di Corsica rilativu à a Cunvenzione quatru plurianninca 2024-2028 trà e Missione Lucale di Corsica è a Cullettività di Corsica ;

Après avoir entendu, Monsieur Jean-Christophe LATOUR-CARLOTTI, Direction de l’orientation tout au long de la vie ;

Sur rapport de Fabrice OGLIASTRO, pour la commission « éducation, formation,

jeunesse » ;

1 Adopté à l’unanimité

Votants : 47

2 2024/148/CPÀ nant’à u raportu di Fabrice OGLIASTRO, per a cummissione « educazione, furmazione è

ghjuventù » »

U Cunsigliu Ecunomicu, Sucial, di l’Ambiente e Culturale di Corsica

Adunitu in seduta pienaria u 25 di ghhjugnu di u 2024, in Bastia

Prununzia l’avisu chì seguita

La Collectivité de Corse porte depuis quelques années, une politique jeunesse formalisée dans le « Pattu di a ghjuventù » voté en Avril 2018.

Pour opérer la mise en œuvre du plan d’actions en direction de la jeunesse qui découle du « Pattu di a ghjuventù », la Collectivité de Corse associe tous les acteurs opérationnels en contact direct avec les jeunes et leurs familles, parmi lesquels, les 4 Missions Locales implantées sur le territoire et l’Association Régionale des Missions Locales (ARML) de Corse.

En effet, dans le cadre de leurs prérogatives de service public d’accompagnement des jeunes vers l’insertion professionnelle et sociale, les Missions Locales sont un partenaire incontournable agissant tant envers le public jeune pour l’accompagner, l’informer, le soutenir et le préparer à l’emploi, qu’envers les entreprises du territoire pour l’aide aide au recrutement, la valorisation et l’accompagnement.

Aussi, il existe, depuis de nombreuses années, différents partenariats entre la Collectivité de Corse d’une part et les 4 missions locales plus l’ARML d’autre part. Ces partenariats se déclinent comme suit :

- Avec la Direction de la Protection de l’Enfance pour l’organisation d’interventions collectives auprès des jeunes.

- Avec la Direction de l’Orientation tout au long de la vie dans le cadre d’actions d’orientation et de conseil en évolutions professionnelle, de lutte contre le décrochage scolaire et de missions de remédiation à destination de publics fragilisés.

- Avec la Direction de la Formation tout au long de la vie pour les actions d’aide à la mobilité et le passeport emploi.

- Avec la Direction Adjointe en charge de la jeunesse dans le cadre du financement des actions « MILO TV » et « U Pitchu ».

Afin de poursuivre le travail réalisé, la Collectivité de Corse, les Missions Locales et l’ARML de Corse souhaitent formaliser leur partenariat dans une convention cadre pluriannuelle 2024 – 2028 prévoyant le financement des actions des Missions Locales et de l’ARML de Corse participant à la mise en œuvre des politiques publiques au service de la jeunesse.

Cette convention cadre sera déclinée annuellement sous la forme de conventions d’application. Ces dernières fixeront les divers montants alloués par chaque Direction concernée à chacune des structures, les modalités de versement ainsi que les modalités de mise en œuvre du dialogue de gestion. Le taux de participation de la Collectivité de Corse ne pourra excéder 50 % des dépenses annuelles de fonctionnement de chaque structure.Un bilan quantitatif et qualitatif, rendant compte de l’activité réalisée au cours de l’exercice pour chacune des actions pour lesquelles les subventions de la Collectivité de Corse ont été attribuées, sera fourni chaque année afin de procéder à l’évaluation du dispositif.

Le CESECC apprécie, que la politique jeunesse de la Collectivité, formalisée dans le cadre du Pattu di a Ghjuventù, soit mise en place progressivement et de manière effective.

Le CESECC souligne l’intérêt du travail en concertation mené par toutes les directions de la Collectivité de Corse concernées pour l’élaboration de la convention cadre. Le service de la formation tout au long de la vie étant chargé de l’élaboration et du suivi de la convention cadre, ce qui est de nature à faciliter le travail en commun.

Le CESECC est satisfait de l’augmentation de la subvention de fonctionnement qui fait

suite à une période de gel de 4 ans.

Le CESECC estime nécessaire qu’il y ait une concertation entre les différents financeurs afin que les actions des Missions Locales soient définies par les besoins du territoire.

Le CESECC s’interroge, à la lecture du bilan fourni en annexe par les Missions Locales, sur la corrélation entre les aides attribuées aux entreprises, dont le montant reste significatif, et le nombre de contrats (CDD ou CDI) signés avec les bénéficiaires. A cet égard, le CESECC insiste sur le critère de conditionnalité en relation avec le nombre de contrats signés comme devant être systématique sur toute forme d’aide apportée par les services concernés.

Le CESECC s’inquiète de l’offre de service qui peut être proposée en territoire rural. Il propose de pallier les problèmes de maillage du territoire en développant l’accompagnement et le suivi des jeunes bénéficiaires par le moyen d’une offre de téléservices.

Le CESECC émet un avis favorable sur ce rapport.

La Présidente,

Marie-Jeanne NICOLI