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Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Brombos.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sectorisation graphique 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
URBA-SERVICES 83, rue de Tilloy - BP 401 - 60004 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.45.17.57 LS CABINET DE CONSEILS EN URBANISME Fax : 03.44.45.04.25 ARC
contact@urbaservice.fr D E G
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Vu pour être annexé à la 5 délibération en date du : CG
11 FEV. 2016 U Li 2
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REGLEMENT GRAPHIQUE | À — À.
PLAN DE DECOUPAGE EN ZONES “Territoire communal"
Echelle : 1/5000e
COMMUNE
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FEUQUIERES
LEGENDE
0 00 Limite communale
Courbes de niveau
Secteur dans lequel les consiructions sont autorisées, en application de l'article R.124-3 du Code de l'Urbanisme
En dehors de ce secteur, les constructions ne sont pas autorisées, "à l'exception :
1) de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ;
2) des constructions et installations nécessaires :
- à des équipements collectifs ou à des services publics si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
- à l'exploitation agricole ou forestière ;
- à la mise en valeur des ressources naturelles."
en application de l'article R.124-3 du Code de l'Urbanisme.