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Arrêté - 025 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 025 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20260224-025_2026-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIE, représentée par Mr VALDEZ HEUTCHOUA en date
du 23/02/2026 d'occuper le domaine public en vue de réaliser des travaux de production de DOE sur la
Commune
ARRETE 025/2026
ARTICLE 1 : À partir du 16/03/2026 et pour une durée de 60 jours, l’entreprise ERT TECHNOLOGIE est
autorisée à intervenir sur la Commune afin de réaliser des travaux de DOE ; la circulation sera réglementée
sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
ERT TECHNOLOGIE.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE ERT TECHNOLOGIE
Fait à REBENACQ le 24/02/2026
Le Maire,