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Acte - acte 00083051 D
Conseil Municipal - acte 00135498 D
Conseil Municipal - acte 20075712 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075712 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2008
D - 2 0 0 8 0 0 3 0
Aujourd'hui Lundi 28 janvier Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, (présente jusqu’à 15h10) M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Mme Véronique FAYET, M. Jacques VALADE, Mme Elisabeth TOUTON, Projet pilote Bilan Carbone sur les sites du pôle technique
municipal et de l´école élémentaire Jacques Prévert.
Demandes de subventions. Autorisation.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable, la Ville de Bordeaux s’est fixé des objectifs d’exemplarité environnementale. Dans cette logique, elle met en place différentes opérations d’évaluation et de diagnostic environnemental afin d’obtenir une meilleure connaissance de l’impact de son patrimoine et de son activité sur l’environnement.
C'est ainsi que la Ville souhaite lancer un projet pilote de réalisation d’un Bilan Carbone sur deux sites représentatifs du patrimoine de la ville (le pôle technique municipal et l'école Jacques Prévert) afin d’avoir une première estimation de ses émissions en Gaz à Effet de Serre, et de pouvoir mener des actions de réduction de ces derniers par la mise en place d’un programme d’action.
Le coût de cette action pilote est estimé à 14.100 € TTC. L'ADEME et le Conseil régional d'Aquitaine sont susceptibles de cofinancer cette opération dans le cadre du Programme Régional Aquitain pour l'Environnement, selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
ADEME / PRAE 4.126.25 € 35%
Conseil Régional / PRAE 4.126,25 € 35%
Ville de Bordeaux 3.536,80 € 30%
TOTAL TTC 11.789,30 €
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
– solliciter ces cofinanceurs
– signer tout document relatif à ces cofinancements
– encaisser ces cofinancements
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire