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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL31 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Annexe 4
– Portefeuille des aides individuelles aux entreprises locales
V2 conseil 10 mai 2023
v
Axe 1
: offrir aux entreprises et aux entrepreneurs des conditions d’accueil et de développement adaptées
S’implanter sur le Grand Dax
: acquérir du foncier
, être accompagné pour
définir un projet constructif
intégrant une démarche de développement durable
Dispositif
Objectifs & projets éligibles
Bénéficiaires
Assiette de dépenses éligibles
Intensité maximale de l’aide communautaire
Régime
Orientation SRDEII
D1
- Cession de foncier sur
les pôles économiques publics du Grand Dax (lié au règlement de la région)
Faciliter l’implantation durable sur le territoire, tout projet d’implantation ou d’extension
Entreprises Les
sociétés
civiles
immobilières
doivent
faire la démonstration du lien existant entre la
SCI
et
la
société
exploitant le bâtiment
Coûts d’acquisition de foncier avec construction d’un bâtiment
30%
SA 39252 AFR SA 40453PME 1407/2013
de minimis
Toutes
orientations
D2
- Accompagnement par
un architecte conseil
sur
les pôles économiques publics du Grand Dax
Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale par la mise à disposition de conseil fourni par l'architecte conseil du Grand Dax
Entreprises Les sociétés civiles immobilières doivent faire la démonstration du lien existant entre la SCI et la société exploitant le bâtiment
Coût des heures de conseil
Coût de la
prestation
Plafonnée à 3 000 € par projet
SA 40453 PME SA 40405 Environnement
Orientation 1
– Anticiper
et accompagner les transitions numériques, écologiques et énergétiques, et de mobilité S’implanter sur le Grand Dax
: être accompagné
dans la création de son entreprise :
Aides réalisées au travers du Groupement d’Intérêt Public GRAND DAX DEVELOPPEMENT
Dispositif
Objectifs & projets éligibles
Bénéficiaires
Assiette de dépenses éligibles
Intensité maximale de l’aide
communautaire
Régime
Orientation SRDEII
D3
- Concours à
l’innovation
Soutien financier aux projets innovants ayant reçu un prix
PME
Coûts des dépenses de R&D
80% plafonnés à 10 000 €
SA 40391 RDI
Orientation 4
– Accélérer
le
développement des
territoires par l'innovation
D4
- Financement de
bourses
Soutenir le créateur d’entreprise personne physique en incubateur
-
pépinière uniquement
PME en création
Frais de constitution
80% Plafonnés à 21 600 €
SA 40453 PME
Orientation 5
– Renforcer
l'économie territoriale, l'entrepreneuriat et le maillage du territoire
D5
- Accompagnement sur
mesure des porteurs de projets et entreprises Aides au conseil avec différé de paiement
Obtention des exonérations Crédit impôt recherche (CIR) et jeune entreprise innovante (JEI) Aider au montage du business plan Premières études de marché Recherche de financements,…
PME en création
Coûts d'accompagnement des entreprises en création ou
développement
80% Différé de paiement
SA 40453 PME
Orientation 4
– Accélérer
le développement des territoires par l'innovation
Audits de préparation à la transition numérique,…
Orientation 1
– Anticiper
et accompagner les transitions
numériques,
écologiques
- énergétiques,
et de mobilité v
Axe 2
: soutenir l’entreprenariat et un développement ambitieux des entreprises du territoire
Aides à l’immobilier d’entreprises
: construire, étendre ou reprendre un bâtiment à vocation économique sur le Grand Dax
Dispositif
Objectifs & projets éligibles
Bénéficiaires
Assiette de dépenses éligibles
Intensité maximale de l’aide communautaire
Régime
Orientation
SRDEII
D6-USINES
e à l’immobilier d’entreprises
Industrielles (*)
Construction, extension ou
reprise d’un bâtiment industriel,
artisanal ou commercial
Entreprises relevant du
NAF C Industries
Dépenses HT liées à la
construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et
outillage)
plafonnées à 800 000 € HT
crédit-bail éligible
Subvention de 20% plafonnée à 160
000 €
SA 39252 AFR SA 40453PME 1407/2013
de
minimis
Orientation 3
–
Améliorer la performance industrielle des entreprises et déploy
er l'usine
du futur
D7
- ATELIERS DE PRODUCTION
Aide à l’immobilier
d’entreprises artisanales de
production (*)
Construction, extension ou
reprise d’un bâtiment industriel,
artisanal ou commercial
Entreprises relevant due la section C du NAF A
artisans (Transformation Fabrication)
SCI
Dépenses HT liées à la
construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et
outillage)
plafonnées à 800 000 € HT
crédit-bail éligible
Subvention de 20% plafonné à 160
000 €
SA 39252 AFR SA 40453PME 1407/2013
de
minimis
Orientation 3
–
Améliorer la performance industrielle des entreprises et déployer l'usine
du futur
orientation 5
–
Renforcer l'économie territoriale,
l'entrepreneuriat et le maillage du
territoire D8-POINTS DE VENTE
SEDENTAIRES
Aides à l’immobilier
d’entreprises du commerce et de l’artisanat de proximité
Construction, extension ou
reprise d’un bâtiment artisanal ou
commercial de proximité
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, culture-
loisirs et restaurants
Activités
prioritaires :
Activités de loisirs nouvelles sur le territoire. Communes rurales
: tous types d’activités
concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint
-Paul-lès-
Dax)
: les activités peu présentes au centre-
ville
.
Dépenses HT liées à la
construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et
outillage)
TPE : plancher de 5
000 €
PME : plancher de 10 000 €
TPE : subvention
de
30% ;
PME
: subvention de
20%
plafonnée à 21
000 €
10 000 euros
et
au montant des capitaux propres
SA 39252 AFR SA 40453PME 1407/2013
de
minimis
Orientation 5
–
Renforcer l'économie territoriale,
l'entrepreneuriat et le maillage du
territoire
D9
– REVITALISATION DU CENTRE-VILLE » (*)
Construction, extension ou
reprise d’un bâtiment commercial
ou artisanal
Commerce et artisanat de détail
priorité aux TPE
Investissements
Investissements : subvention de 20%
SA 39252 AFR SA 40453PME 1407/2013
de
minimis
Orientation 5
–
Renforcer l'économie territoriale,
l'entrepreneuriat et le maillage du
territoire
Accessibilité :
subvention de 30%
D10- STRUCTURES DE L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
Construction, extension ou
reprise d’un bâtiment à vocation
d’accueil de structures
coopératives
Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, (SCOP)
SCI
Dépenses
Liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) Plafonnées à 800 000 € HT
Subvention de 20% plafonnée à 160
000 €
SA 39252 AFR SA 40453PME 1407/2013
de
minimis
Orientation 6
–
Ancrer
durablement les
différentes formes d'économie sociale et Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches
coopératives
(*)
crédit-bail éligible
solidaire sur le territoire régional
Coopératives artisanales (Sièges sociaux
uniquement)
SCI
Dépenses
Liées à la construction du bâtiment dont
foncier (hors
équipement et outillage) Plafonnées à 300 000 € HT
Subvention de 20% plafonnée à 60
000€
(*) Octroi de l’aide délégué au Département des Landes.
v
Axe 3 : conforter le socle résidentiel de l’économie de l’agglomération
: favoriser l’innovation dans les entreprises locales
et soutenir
l’implantation d’entreprises innovantes
Soutien aux structures économiques
et d’innovation
: accélérer le développement du territoire par le développement de son éco système innovant et
d’accompagnement des entrepreneurs. Dispositif
Objectifs & projets éligibles
Bénéficiaires
Assiette de dépenses éligibles
Intensité maximale de l’aide communautaire
Régime
Orientation SRDEII
D 11 - Aide au fonctionnement des structures dédiées à l'accompagnement de l'innovation
Développer l'écosystème local de l’entreprenariat ou de l’innovation par un soutien aux structures spécialisées œuvrant directement à la structuration des filières Exclusion
: Organismes consulaires
PME
Dépenses d’animation et d’accompagnement
50% Subvention ou prêt public
SA 40391 RDI SA 40207 Formation 1407/2013 de minimis N677a/2007
Orientation 2
– Poursuivre
et renforcer la politique de filières Investir dans des fonds locaux de financement des entreprises
: favoriser le financement de la création d’entreprises et multiplier leur création et
développement Dispositif
Objectifs & projets éligibles
Bénéficiaires
Assiette de dépenses éligibles
Intensité maximale de l’aide
communautaire
Régime
Orientation SRDEII
D1
2 - Aide aux
Plateformes d'initiative locale
Accélérer la création d’entreprises en multipliant
les
sources
de
financement
et
de
co
- financement
des projets
PME
Investissement et fonctionnement Dotation accordée à la plate
-forme
plafonnée à 30
000€ par an
30 %
SA 39252 AFR SA 40453 PME 1407/2013
de
minimis
Orientation 9
–
Développer l'écosystème de financement des entreprises
v
Axe 4
: poursuivre la diversification économique du territoire par l’innovation, la R et D, le design, l’intégration du numérique
Aides à l’accélération de l’innovation
territoriale et à la modernisation des entreprises : soutien aux démarches de transition numérique des entreprises, et
soutien aux démarches de design intérieur dans les points de vente Dispositif
Objectifs & projets éligibles
bénéficiaires
Assiette de dépenses éligibles
Intensité maximale de l’aide communautaire
Régime
Orientation SRDEII
D13
-
Aides
pour
la
transition numérique des entreprises
A ccélérer l’appropriation des usages avancés du numérique des entreprises en les
accompagnant
grâce
à
des
prestations de conseil spécialisé et vers
le
déploiement
de
solutions
numériques à travers une subvention à la transition numérique.
PME tous secteur
s d'activité.
Prestations externes de conseils spécialisés en stratégie de transformation numérique ; prestations extérieures de développement, intégration, achats de licences
;
équipements investissements matériels immatériels liés.
Subvention de 20% plafonnée à 10
000 €
plafonnée à 7000 € et au montant des capitaux propres
SA 40453 PME, SA
40391 RDI
1407/2013
de
minimis
Orientation 1
–
Anticiper et accompagner les transitions numériques, écologiques et énergétiques, et de mobilité Démarches de créatio
n de boutiques en
ligne
(commerçants et artisans de proximité) en
complément de l’aide suivante (cf. D15) plancher des dépenses 5 000 €
D14
–
Aides
pour
l’aménagement
intérieur
du
commerce
et
de
l’artisanat de proximité
S outenir le tissu du commerce de proximité des
centres-villes
et bourgs,
Quartiers Politique de la Ville
- QPV et
de favoriser la modernisation des boutiques
.
PME points de vente du commerce- artisanat
et des activités de loisirs
Commerce non
sédentaire non
éligible. Activités
prioritaires :
Activités de loisirs nouvelles sur le territoire. Communes rurales
: tous types
d’activités
concourant à la
redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint
-
Paul
-lès-Dax) : les activités peu
présentes au centre
-ville.
Dépenses d’investissements liées à l’agencement intérieur, le design, la décoration, le déploiement des outils numériques liés à la gestion client, au marketing
expérientiel et au paiement
plancher de 3 000 €
Subvention de 30% plafonnée à 10
000€
SA 39252 AFR SA 40453 PME 1407/2013
de
minimis
O rientation 5
–
Renforcer l'économie territoriale, l'entrepreneuriat et le maillage du territoire
Aides à la mise en place de solutions numériques pérennes et sécurisation des données des entreprises du territoire (structurer la performance numérique de l’entreprise avec le Data center du Grand Dax, la fibre optique
: conseiller et héberger les données)
Dispositif
Objectifs & projets éligibles
bénéficiaires
Assiette de dépenses éligibles
Intensité maximale de l’aide
communautaire
Régime
Orientation SRDEII
Donner à l’entreprise un premier conseil sur les outils proposés par le territoire et
E ntreprises
C oûts de conseil
80 %
SA 40453 PME
Orientation 1
– Anticiper et
accompagner les D1
5 -
Conseils à l’entreprise sur sa
structuration et compétitivité informatique
concernant les solutions de modernisation de son organisation informatique
1407/2013de minimis
transitions numériques, écologiques et énergétiques, et de mobilité
Aides à la recherche et au développement, à l’innovation, pour les industries
:
Le projet sera soit financé par la Région avec son règlement, soit par la Communauté d'agglomération comme suit : Dispositif
Objectifs & projets éligibles
Bénéficiaires
Assiette de dépenses
éligibles
Intensité maximale de l’aide
communautaire
Régime
Orientation SRDEII
D 16 -
Aides aux industries en
matière
de
recherche
et
développement
et
d’innovation
Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement
PME industrie
D épenses de R&D
Subvention de 80% Plafonnée à
100
000 €
SA 40391 RDI
Orientation 4
–
Accélérer le développement des territoires par l'innovation v
Axe 5 -
Accroitre l’attractivité économique du territoire par la mise en œuvre d’une démarche de marketing territorial (dont des évén
ementiels
économiques, une accentuation de la mise en réseau des acteurs économiques) :
Dispositif
Objectifs & projets éligibles
Bénéficiaires
Assiette de dépenses éligibles
Intensité maximale de l’aide
communautaire
Régime
Orientation SRDEII
D 17-
Action
collective
de
marketing
territorial
(attractivité
économique
et
globale
du
territoire)
Agir
collectivement avec les acteurs
économiques du territoire pour promouvoir le Grand Dax à un niveau supérieur
:
- animation de réseaux d’ambassadeurs, - opérations de communication et création d’évènementiels, - développement de produits et services d’accueil type conciergerie de territoire,…)
E ntreprises
C oûts de fonctionnement
100%
Marché public
–
hors aides d’Etat
Orientation 8
– Renforcer
l'attractivité des territoires
80%
SA 40453 PME 1407/2013
de
minimis
50%
SA 40391 RDI
- actions de fo
rmation à l’accueil territorial
Coûts de formation
70%
SA 40207 Formation 1
Bilan des aides individuelles aux entreprises 2019-2022
En 2019, l’agglomération du Grand Dax a instauré un régime local d’aides individuelles aux entreprises
en conventionnant avec la Région NA dans le cadre du SRDEII.
4 nouvelles aides individuelles ont été établies avec une enveloppe budgétaire propre et sous
l’instruction directe du Grand Dax :
aide à l’immobilier d’entreprises du commerces et artisanat de proximité (travaux sur les murs) ;
aide pour l’aménagement intérieur du commerce et de l’artisanat de proximité (point de vente) ;
aide pour la transition numérique des entreprises ;
aide aux industries en matière R&D et d’innovation.
491 demandes d’entreprises
134 aides allouées
104 entreprises financées
1 155 127 euros
L’aide à l’immobilier pour les industries, les entreprises artisanales de production et les structures de
l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été exclusivement mobilisée avec l’enveloppe financière du
Département des Landes à qui nous avons donné la délégation partielle de la compétence.
10 Industries soutenues
689 500 euros
Bilan chiffré des aides individuelles aux entreprises de 2017-2022 :
Typologie des aides 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
montant
moyen de l'aide
par entreprise
nombre d'entreprises soutenues 0 0 14 39 25 14 92
nombre d'aides aux commerces de proximité
(travaux et aménagement) 0 0 21 46 34 21 122
montant des aides aux commerces de
proximité (travaux et aménagement) 0,00 € - € 196 886,10 € 317 455,90 € 297 152,00 € 180 852,00 € 992 346,00 € 10 786,37 €
nombre d'aides transition numérique (TPE-
PME) 0 0 1 5 3 2 11
montant des aides transition numérique (TPE-
PME) 0,00 € 0,00 € 3 088,00 € 18 501,00 € 9 343,00 € 11 849,00 € 42 781,00 € 3 889,18 €
nombre d'aides pour la R&D des industries 1 0 0 0 0 0 1
Montant des aides pour la R&D des
Industries 120 000,00 € - € - € - € - € - € 120 000,00 € 120 000,00 €
nombre total d'aides CAGD 1 0 22 51 37 23 134 Total montant des aides CAGD 120 000,00 € - € 199 974,10 € 335 956,90 € 306 495,00 € 192 701,00 € 1 155 127,00 €
nombre d'aides à l'immobilier d'entreprises 0 2 1 2 2 3 10
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les
industries et les entreprises artisanales de
production (déléguée au Département des
Landes) 0,00 € 235 000,00 € 54 000,00 € 160 000,00 € 132 000,00 € 108 500,00 € 689 500,00 € 68 950,00 €
nombre total d'aides 1 2 23 53 39 26 144 Total montant des aides (CAGD +CD40) 120 000,00 € 235 000,00 € 253 974,10 € 495 956,90 € 438 495,00 € 301 201,00 € 1 844 627,00 € 2
Analyse par typologie d’aide :
2 aides pour les commerces de proximité de centre-ville et centre-bourg (travaux immobilier
sur les murs et aménagement du point de vente) :
- 89 commerces soutenus dont 48% d’entreprises existantes, 42% d’entreprises en création et
10% de reprise d’entreprises.
- Montant moyen de l’aide par entreprise = 10 786 euros.
- 86% des aides délivrées sur la commune de Dax, 8% Saint-Paul-lès-Dax.
- 44% des aides allouées concernent l’activité de café, bar et restaurant.
Aide pour la transition numérique de l’entreprise (équipement et formation) :
- 11 entreprises dont 64% d’entreprises existantes et 36% d’entreprises en création.
- Montant moyen de l’aide par entreprise = 3 889 euros.
- 73% des aides délivrées sur la commune de Dax.
- 54% des aides délivrées concernent les secteurs du commerce et de l’artisanat.
2 2 2 3
Liste des entreprises bénéficiaires d’aides individuelles en 2021 et 2022 (AP/CP 146)
CAP = aide à l’immobilier d’entreprises du commerces et artisanat de proximité (travaux sur les murs)
APV = aide pour l’aménagement intérieur du commerce et de l’artisanat de proximité (point de vente)
TN = aide pour la transformation numérique
En 2021 : 37 aides (27 entreprises) dont 8 pour les halles de Dax = 306 392 euros.
ENTREPRISE Activité lieu Type d'aide montant de l'aide
EURL HANAYUKI restaurant DAX APV 1 212 € restaurant DAX CAP 7 655 €
SAS GCB « LE GRAND CAFE DE
BORDEAUX »
restaurant DAX APV 10 000 €
restaurant DAX CAP 21 000 €
SARL ICONE commerce DAX APV 1 875 €
SARL EXPERIMENTHALLE Bar DAX APV 10 000 € Bar HALLES de DAX CAP 21 000 €
SAS VINOPIERRE cave à vin DAX APV 5 228 € cave à vin DAX CAP 5 892 €
SASU VUE SPLENDID et SCI
ROSANNE
magasin optique
DAX CAP
10 268 €
magasin optique
DAX APV
8 247 €
LE LINGE D'EMMA artisan commerce
DAX APV
1 293 €
SAS TRS "MAMA CUCINI" restaurant DAX APV 10 000 € restaurant DAX CAP 20 248 €
LE GRAND BLEU poissonnerie HALLES DE DAX APV 10 000 €
SAS LE CRUNCH restaurant DAX APV 2 082 € restaurant DAX CAP 3 794 €
SARL CHOCOBIZ "AU PTIT DOLMEN" restaurant
HALLES DE DAX APV
10 000 €
SAS Maison LAFITTE épicerie commerce
HALLES DE DAX APV
10 000 €
SASU FROMAGERIE DE DAX "CHEZ
BAPTISTE" fromagerie HALLES DE DAX APV 10 000 €
SARL LA RUCHE ROUGE restaurant
MEES TN
6 991 €
SAS LASSALLE bijouterie DAX TN 1 154 €
LA MAISON DES PATES commerce
HALLES DE DAX APV
10 000 €
SARL LA PIGNONETTE "TTOTTE" chocolatier
DAX TN
1 198 €
SCI LEMPIRE "CARREMENT
CURIEUX" artisan commerce
DAX CAP
5 010 € 4
SAS PAPCHOLA "BLOOM" épicerie commerce
HALLES DE DAX APV
10 000 €
SCI LAGESTE coiffeur SAINT-PAUL-
LES-DAX CAP
10 100 €
EURL ALINESIA esthétique NARROSSE APV 1 660 €
SARL T2M "MAISON BALME" commerce
HALLES DE DAX APV
10 000 €
EURL ALIZEE BODY MINUTE esthétique
DAX APV
8 368 €
EURL ALIZEE BODY MINUTE esthétique
DAX CAP
18 459 €
SARL UN BAIN AU CHOCOLAT artisan commerce
DAX APV
3 428 €
SARL UN BAIN AU CHOCOLAT artisan commerce
DAX CAP
21 000 €
SARL MADELEINES DE DAX artisan commerce
DAX CAP
2 871 €
SARLU MILISHAIR coiffeur DAX APV 905 €
SASU CBIENIASZEWSKI "Les
Courtisanes" commerce
DAX APV
5 843 €
SASU CBIENIASZEWSKI "Les
Courtisanes" commerce
DAX CAP
9 714 €
TOTAL = 306 392 euros 5
En 2022 : 23 aides (15 entreprises) dont 1 pour les halles de Dax = 192 701 euros.
ENTREPRISE activité lieu Type d'aide montant de l'aide
SCI APY DAX « L’instant Poudré » Esthétique Dax (CAP) 7 600 €
EURL CONCEPT STORE « BOAM »
Commerce concept store Dax
(APV) 1 095 €
SARL TOURICQ « LA BOUTEILLE »
Commerce bar Saint-Paul-lès-Dax (APV) 10 000 €
Commerce bar Saint-Paul-lès-Dax (CAP) 21 000 €
SARL TOURIERES LAFARGUE
Artisan Dax (APV) 10 000 €
Artisan Dax (CAP) 13 643 €
SARL PECHE PLUS Commerce Saint-Paul-lès-Dax (APV) 7 633 €
SAS LOUBLANC Fabrication artisanat Dax (TN) 1 849 €
SARL CHEZ SOPHIE
Bar Dax
(APV) 3 532 €
Bar Dax
(CAP) 3 523 €
ILES GRECQUES
Traiteur Halles de Dax
(APV) 3 559 €
SAS 3P2B ACUITIS
Commerce optique Dax (APV) 10 000 €
Commerce optique Dax (CAP) 21 000 €
SARL LA TAPIA
Bar restaurant Dax (APV) 2 779 €
Bar restaurant Dax (CAP) 3 120 €
SARL LA MADO « AU CAFE DES
DELICES »
Bar restaurant (APV) 920 €
Bar restaurant (CAP) 4 776 €
SAS AVENIR DATA Hébergement informatique Pulseo Dax (TN) 10 000 €
SASU ECHOPPE DE LA FONTAINE
Commerce épicerie Dax
(APV) 1 512 €
Commerce épicerie Dax
(CAP) 4 599 €
SARL BREWSOCIAL CLUB Bar Dax (CAP) 21 000 €
SARL DHHD « LE COMPTOIR DE
TTOTTE »
Commerce torréfacteur Saint-Paul-lès-Dax
(CAP) 21 000 €
Commerce torréfacteur Saint-Paul-lès-Dax (APV) 8 561 €
TOTAL =192 701 euros 6