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Déliberation - 24 05 01 Commande Publique DSP Cinema Rapport 2023 MEL05062024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 01 Commande Publique DSP Cinema Rapport 2023 MEL05062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
CLISSON 4 24.05.01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la
salle du Perron à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire.
Étaient présents :
M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Philippe Bretaudeau, Mme Anne
Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M. Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud,
Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, Mme Séverine Blanloeiïl, M. Thomas Hay, Mme Marie-Claude Bailliard, M. Yves Mignotte, M. Eric Betschart, M. Thibauit Morizur.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Benoît Payen (procuration à M. Xavier Bonnet), Mme Marie-Gabrielle Carré (procuration à M. Christian Peulvey), M. Dominique
Poilane (procuration à M. Laurent Maldelar), Mme Blandine Elain (procuration à Mme Véronique Jousset}, M. Cyrille Paquereau
(procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Laurence Mamias (procuration à M. Yves Mignotte), M. Franck Nicolon (procuration à
M. Thibault Morizur), Mme Gaëlle Romi (procuration à M. Eric Betschart).
Était absente :
Mme Lamia Bacher.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay
Date de la convocation : 17 mai 2024
Nombre de membres Présents : 20 Excusés : 8 Absents : 1 Votants : 28 en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
COMMANDE PUBLIQUE
Délégations de services publics
* Le Connétable - délégation de service public - rapport d'activité 2023 - présentation
Monsieur le Maire expose les faits.
Par délibération en date du 1° juillet 2010, le Conseil municipal confiait à l'association "Cinéma Le Connétable", sous la forme d'une délégation de service public (DSP), l'exploitation du complexe cinématographique "Le Connétable" (sis au 1 cours des Marches de Bretagne à Clisson) par voie d'affermage, pour une durée de quinze années.
Pour rappel, une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Conformément aux dispositions de l'article L.3131-5 du Code de la commande publique, le
concessionnaire produit chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations comptables afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Monsieur le Maire donne la parole, en séance, au Président de l'association "Cinéma - Le Connétable", qui présente et détaille le rapport et les comptes de l'exercice 2023 du service public concédé.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20240523-DEL-240501-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Ce rapport retrace l’activité de l'année 2023 et présente une fréquentation du cinéma de l'ordre de 72 325 entrées (contre 53 511 en 2022 soit une augmentation de + 35,15 % en un an). Le nombre de séances était de 1 380 pour l’année 2023 contre 1 344 en 2022, 820 en 2021 et 663 en 2010.
Le résultat d'exploitation de l'année 2023 est positif à hauteur de 40 041 € (contre 2 276,94 € en 2022).
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.3131-5,
VU la délibération n°10.07.03 en date du 1° juillet 2010, par laquelle le Conseil municipal confiait, pour quinze années,
l'exploitation du complexe cinématographique "Le Connétable", par voie de délégation de service public de type "affermage"
à l'association "Cinéma - Le Connétable" de Clisson,
VU le rapport annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 de la délégation de service public "Gestion du complexe cinématographique Le Connétable" établi par l'association "Cinéma - Le Connétable", délégataire, représentée par son Président, comportant notamment les comptes et retraçant la totalité
des opérations afférentes à l'exécution de ce service public,
PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public, et consultable en mairie, aux heures
d'ouverture et affiché sur le site internet de la Ville,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thomas Hay Xavier Bonnet
Secrétaire de séance Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le { 3 JUIN 2024
- son affichage le ( 5 JUIN 2074
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20240523-DEL-240501-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.