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Déliberation - 59 d1579599591290
Déliberation - 59 d1518534511749
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 59 d1518534511749)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-27
Subventions pour jumelage - Echanges scolaires avec les
collèges François Rabelais, Pierre et Marie Curie et les lycées
Jean Macé et Venise Verte
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-27
Direction Animation de la Cité Subventions pour jumelage - Echanges scolaires avec les collèges François Rabelais, Pierre et Marie
Curie et les lycées Jean Macé et Venise Verte
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du dispositif cadre à destination des échanges scolaires linguistiques et culturels pour les villes jumelées, approuvé au Conseil municipal du 18 décembre 2017, il est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier aux établissements scolaires suivants :
- Collège François Rabelais pour l’échange avec la ville de Cobourg en Allemagne pour un montant de 574 € ;
- Collège Pierre et Marie Curie pour l’échange avec la ville de Cobourg en Allemagne pour un montant de 772 € ;
- Lycée Jean Macé pour l’échange avec la ville de Cobourg en Allemagne pour un montant de 772 € ;
- Lycée de la Venise Verte pour l’échange avec la ville de Tomelloso en Espagne pour un montant de 1 322 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les établissements scolaires concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux établissements concernés les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE COLLEGE FRANCOIS RABELAIS
Objet : Echange culturel et linguistique avec Cobourg en Allemagne.
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018,
d'une part,
ET
Le Collège François Rabelais représenté par Monsieur Thierry SURAULT, Principal, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Aide de la Ville de Niort à l’organisation d’un échange culturel et linguistique avec la ville de Cobourg en Allemagne.
ARTICLE 2 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LES PARTENAIRES
2.1 - Par l 'Établissement
Dans le cadre des échanges du Collège François Rabelais organisés à l’intention des élèves :
17 élèves participent à l’échange avec la ville de Cobourg en Allemagne du 28 février au 07 mars 2018.
2.2 - Par la Ville
Dans le cadre de son soutien aux échanges scolaires linguistiques et culturels vers les villes jumelées, la Ville de Niort attribue une subvention forfaitaire de 200 € ainsi que 22 euros par élève ;
Soit une subvention totale de 574 €.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT
3.1 - Utilisation de l'aide
L'établissement d'enseignement ci-dessus nommé utilise la subvention de la Ville exclusivement pour l'action subventionnée. Il est tenu de reverser à la Ville toute somme non utilisée ou utilisée par lui à d'autres fins. 3.2 - Valorisation
L'établissement s'engage à préciser l'aide de la Ville de Niort à la réalisation de ses actions lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'il aura initiée ou pour laquelle il aura été sollicité et s'engage également à en informer les familles des élèves bénéficiaires et à communiquer à la Ville tous les documents relatifs à cette information.
Il fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes ou sur tous les autres types de supports, en tient informé la Ville de Niort et en produira un exemplaire avec les bilans.
ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
L'utilisation de l'aide apportée par la Ville de Niort au Collège François Rabelais fera l'objet d'une vérification.
L'établissement fournira un compte-rendu de réalisation de l'action aidée ainsi qu'un bilan financier faisant ressortir la participation de la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'établissement au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 6 - DATE D'EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’établissement.
ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ledit établissement entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Le Principal
du Collège François Rabelais
Thierry SURAULT
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE
Objet : Echange culturel et linguistique avec Cobourg en Allemagne.
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018,
d'une part,
ET
Le Collège Pierre et Marie Curie représenté par Madame Laurence REMERAND, Principale, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Aide de la Ville de Niort à l’organisation d’un échange culturel et linguistique avec la ville de Cobourg en Allemagne.
ARTICLE 2 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LES PARTENAIRES
2.1 - Par l 'Établissement
Dans le cadre des échanges du Collège Pierre et Marie Curie organisés à l’intention des élèves :
26 élèves participent à l’échange avec la ville de Cobourg en Allemagne du 27 février au 09 mars 2018.
2.2 - Par la Ville
Dans le cadre de son soutien aux échanges scolaires linguistiques et culturels vers les villes jumelées, la Ville de Niort attribue une subvention forfaitaire de 200 € ainsi que 22 euros par élève ;
Soit une subvention totale de 772 €.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT
3.1 - Utilisation de l'aide
L'établissement d'enseignement ci-dessus nommé utilise la subvention de la Ville exclusivement pour l'action subventionnée. Il est tenu de reverser à la Ville toute somme non utilisée ou utilisée par lui à d'autres fins. 3.2 - Valorisation
L'établissement s'engage à préciser l'aide de la Ville de Niort à la réalisation de ses actions lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'il aura initiée ou pour laquelle il aura été sollicité et s'engage également à en informer les familles des élèves bénéficiaires et à communiquer à la Ville tous les documents relatifs à cette information.
Il fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes ou sur tous les autres types de supports, en tient informé la Ville de Niort et en produira un exemplaire avec les bilans.
ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
L'utilisation de l'aide apportée par la Ville de Niort au Collège Pierre et Marie Curie fera l'objet d'une vérification.
L'établissement fournira un compte-rendu de réalisation de l'action aidée ainsi qu'un bilan financier faisant ressortir la participation de la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'établissement au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 6 - DATE D'EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’établissement.
ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ledit établissement entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
La Principale
du Collège Pierre et Marie Curie
Laurence REMERAND
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE LYCEE JEAN MACE
Objet : Echange culturel et linguistique avec Cobourg (Allemagne).
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018,
d'une part,
ET
Le Lycée Jean Macé représenté par Monsieur Jean-Claude VARENNE, Proviseur, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Aide de la Ville de Niort à l’organisation d’un échange culturel et linguistique avec la ville de Cobourg en Allemagne.
ARTICLE 2 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LES PARTENAIRES
2.1 - Par l 'Établissement
Dans le cadre des échanges du Lycée Jean Macé organisés à l’intention des élèves :
26 élèves participent à l’échange avec la ville de Cobourg en Allemagne 22 avril au 28 avril 2018.
2.2 - Par la Ville
Dans le cadre de son soutien aux échanges scolaires linguistiques et culturels vers les villes jumelées, la Ville de Niort attribue une subvention forfaitaire de 200 € ainsi que 22 euros par élève ;
Soit une subvention totale de 772 €.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT
3.1 - Utilisation de l'aide
L'établissement d'enseignement ci-dessus nommé utilise la subvention de la Ville exclusivement pour l'action subventionnée. Il est tenu de reverser à la Ville toute somme non utilisée ou utilisée par lui à d'autres fins. 3.2 - Valorisation
L'établissement s'engage à préciser l'aide de la Ville de Niort à la réalisation de ses actions lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'il aura initiée ou pour laquelle il aura été sollicité et s'engage également à en informer les familles des élèves bénéficiaires et à communiquer à la Ville tous les documents relatifs à cette information.
Il fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes ou sur tous les autres types de supports, en tient informé la Ville de Niort et en produira un exemplaire avec les bilans.
ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
L'utilisation de l'aide apportée par la Ville de Niort au Lycée Jean Macé fera l'objet d'une vérification.
L'établissement fournira un compte-rendu de réalisation de l'action aidée ainsi qu'un bilan financier faisant ressortir la participation de la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'établissement au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 6 - DATE D'EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’établissement.
ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ledit établissement entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Le Proviseur
Du Lycée Jean Macé
Jean-Claude VARENNE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE LYCEE DE LA VENISE VERTE
Objet : Echange culturel et linguistique avec Tomelloso (Espagne).
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018,
d'une part,
ET
Le Lycée de la Venise Verte représenté par Monsieur Laurent BAYENAY, Proviseur, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Aide de la Ville de Niort à l’organisation d’un échange culturel et linguistique avec la ville de Tomelloso en Espagne.
ARTICLE 2 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LES PARTENAIRES
2.1 - Par l 'Établissement
Dans le cadre des échanges du Lycée de la Venise Verte organisés à l’intention des élèves :
51 élèves participent à l’échange avec la ville de Tomelloso en Espagne du 17 mars au 24 mars 2018.
2.2 - Par la Ville
Dans le cadre de son soutien aux échanges scolaires linguistiques et culturels vers les villes jumelées, la Ville de Niort attribue une subvention forfaitaire de 200 € ainsi que 22 euros par élève ;
Soit une subvention totale de 1322 €.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT
3.1 - Utilisation de l'aide
L'établissement d'enseignement ci-dessus nommé utilise la subvention de la Ville exclusivement pour l'action subventionnée. Il est tenu de reverser à la Ville toute somme non utilisée ou utilisée par lui à d'autres fins.
3.2 - Valorisation
L'établissement s'engage à préciser l'aide de la Ville de Niort à la réalisation de ses actions lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'il aura initiée ou pour laquelle il aura été sollicité et s'engage également à en informer les familles des élèves bénéficiaires et à communiquer à la Ville tous les documents relatifs à cette information.
Il fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes ou sur tous les autres types de supports, en tient informé la Ville de Niort et en produira un exemplaire avec les bilans.
ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
L'utilisation de l'aide apportée par la Ville de Niort au Lycée de la Venise Verte fera l'objet d'une vérification.
L'établissement fournira un compte-rendu de réalisation de l'action aidée ainsi qu'un bilan financier faisant ressortir la participation de la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'établissement au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 6 - DATE D'EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’établissement.
ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ledit établissement entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Le Proviseur
du Lycée de la Venise Verte
Laurent BAYENAY
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO