Conseil Municipal - DOB+2021+(2)

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Conseil Municipal - DOB+2021+(2) Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB+2021+(2))Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement, Débat d’orientation budgétaire

Conseil municipal du 11 janvier 2021

Pourquoi organiser un Débat d’orientation budgétaire (D.O.B) ?

Il ne s’agit pas ici de voter le Budget : il le sera en mars prochain, à partir des orientations présentées et

discutées lors du D.O.B. Cette formalité n’est pas obligatoire pour une Commune de la taille de Beuvron-en-Auge :

néanmoins, l’Équipe municipale a jugé indispensable qu’il se tienne désormais chaque début d’année, avant

le vote du Budget, afin de mieux informer le Conseil municipal et, en le rendant public, les Beuvronnais

L’objectif du D.O.B est triple :

✓ Susciter le débat au sein du Conseil municipal sur les orientations budgétaires et les priorités de la Commune

✓ Améliorer ainsi l’information du Conseil et des habitants

✓ Traduire sur le plan financier la stratégie globale et le projet mis en oeuvre par l’équipe municipale

I. Le contexte général & son impact sur les finances des Collectivités territoriales

La crise sanitaire a eu des effets négatifs importants sur l’Économie nationale : la croissance devrait chuter de 10 à 11 % en 2020 avant de rebondir à 5-6 % en 2021 ; un taux de chômage qui devrait culminer au- dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022

Ces effets se font ressentir sur les Finances publiques : le coût du dispositif d’activité partielle est estimé à 31 milliards € et à 6,5 milliards € pour 2021, pour un coût total des mesures d’aide estimé à 470 milliards €. Leur impact sur les Finances publiques est, à ce stade, encore globalement incertain. Ainsi, sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives, le déficit public devrait dépasser les 11 % du P.I.B en 2020, tandis que la dette publique approcherait les 120 % du P.I.B

La recherche d’une relance économique dès 2021 : le Gouvernement a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards €, financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe

Les Collectivités locales sont fortement touchées dans leurs finances par la crise : l’impact pourrait être de 20 milliards € sur 3 ans ; et les mesures prises pour améliorer la compétitivité des entreprises implique une série de mesures de compensation, pour ne pas impacter les Finances locales

Les Collectivités locales comptent sur l’appui de l’Etat : si les transferts financiers de l’Etat en baisse, le Secteur communal bénéficie d’un soutien exceptionnel de l’Etat (430 millions €) pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire

II. Les orientations budgétaires de Beuvron-en-Auge en 5 grands axes

1. Une gestion rigoureuse : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, qui resteront stables par rapport à 2020

2. Des projets d’investissement à court et moyen terme, réalistes et finançables : après la période 2019-2020

marquée par les travaux du Centre-Bourg, 2021 verra le démarrage progressif des projets de la mandature,

afin de ménager l’avenir financier de la Commune

3. Une dette maîtrisée : l’encours de la dette (= le capital restant dû) reste raisonnable. Et pour conserver des

marges de manoeuvre durant la mandature, il n’y aura pas de recours à l’emprunt en 2021

4. Des taux d’imposition qui n’augmenteront pas, comme c’est le cas depuis 24 ans

5. Des indicateurs financiers au vert, témoin d’une gestion solide et responsable

/ 1 3III. Les principales orientations budgétaires pour 2021

En matière de Recettes de fonctionnement

✓ Impôts locaux :

- Maintien des taux d’imposition

- Les pertes liées à la suppression progressive de la Taxe d’habitation continuent à être

compensées par l’Etat

- Les Droits de mutation, dans l’attente de la notification de l’Etat, sont estimés à 12-15 000 €

✓ Dotations de l’Etat : dans l’attente de la notification par l’Etat des montants de ses différentes Dotations, les montants 2020 seront reconduits ; ils seront ensuite, le cas échéant, ajustés

✓ Redevances :

- Les tarifs de la location de la Salle des fêtes sont maintenus

- Le tarif d’occupation de l’aire de camping-cars sera porté à 10 €, pour une recette globale attendue de 10 000 €. En contrepartie, et afin d’offrir un service de qualité, des travaux

d’aménagement seront entrepris sur cette aire (voir ci-dessous)

- Le tarif de l’occupation temporaire du domaine public reste fixé à 0 € pour 2021. Une réflexion sera menée en 2021 sur la mise en place d’une Charte d’occupation et d’un tarif, lequel prendra effet en 2022

- Un nouveau tarif des droits de place entre 5 et 10 € va être mis en place en 2021

En matière de Recettes d’investissement

✓ Dotations de l’Etat :

- Le remboursement de la T.V.A sur les dépenses d’investissement de 2018 (il y a toujours un décalage de 2 ans) est estimé, dans l’attente de la notification de l’Etat à 10 - 15 000 € - Nous envisageons, pour nos projets d’investissement, de solliciter (comme nous l’avons fait en 2020) la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R), notamment pour l’amélioration du réseau de défense contre l’incendie

✓ Dotations du Département :

- Nous envisageons, pour nos projets d’investissement, de solliciter (comme nous l’avons fait en 2020) la Dotation d’aide aux petites communes rurales (A.P.C.R), notamment pour des travaux de voirie et de sécurité et sur notre réseau de défense contre l’incendie

- Nous avons bénéficié en 2020 de 60 000 € au titre des amendes de police relevées par les radars automatiques (versé aux Départements et réparti ensuite entre les Communes). Si nous arrivons à en bénéficier encore cette année, nous en inscririons le montant lors d’une Décision modificative ou du Budget supplémentaire en cours d’année

✓ Autres recettes communales :

- Le versement de la Taxe d’Aménagement est estimé, dans l’attente de la notification de l’Etat, à 8 000 €

- La Commune envisage de vendre la grange des Couloux avec 5 000 m2 de terrain. Dans un contexte immobilier favorable, cela permettrait de financer un projet ambitieux, avec d’une part l’aménagement de la partie du terrain des Couloux que la Commune conservera, et d’autre part la création d’une Halte pour les randonneurs sur le terrain se trouvant le long de la rivière à l’arrière du Bourg. Des contacts ont commencé à être pris pour l’évaluation du terrain qui serait vendu et de la grange auprès du notaire de la Commune ; ainsi qu’auprès d’agences immobilières reconnues du secteur

En matière de Dépenses de Fonctionnement

✓ Les principaux postes de dépenses de Fonctionnement (masse salariale, dépenses d’entretien et de matériel, maintenances, fluides …) vont rester constants par rapport à 2020, sauf augmentation à la marge en fonction de nos besoins

✓ Une dotation sera créée en faveur de l’action sociale à destination de nos 2 employés communaux au prorata de leur temps de présence au service de la Commune

/ 2 3✓ Des crédits à hauteur de 3 000 € seront inscrits pour des projets de convivialité, comme le repas des Anciens, la distribution du jus de pomme à partir des vergers communaux, ou les cadeaux de Noël pour les enfants

✓ Une subvention sera versée au nouveau Comité des fêtes qui s’est crée à l’automne 2020 : d’un montant initial de 2 000 €, il pourra être ajusté en cours d’année, en fonction des projets qui seront menés et des besoins qui en résulteront

✓ L’association Aspect ne recevra pas de subventions en 2021 comme en 2022, pour la raison qu’elle a bénéficié du solde de l’association ACCAB (environ 1 260 €), qui organisait jusque-là les fêtes de la Commune et s’est dissous en juillet dernier

✓ Enfin, un crédit de 12 000 € sera inscrit pour couvrir les dépenses supplémentaires entraînées par la crise sanitaire pour l’entreprise Mastellotto, pour la rénovation de la place Michel Vermughen

En matière de Dépenses d’Investissement

Rappel : le D.O.B étant la base d’un débat public au sein du Conseil municipal, les projets présentés ci-dessous sont eux aussi une base de discussion et non une décision déjà prise. Après la présentation du D.O.B, celui-ci pourra être enrichi par les propositions des membres du Conseil qui auront été retenues avant d’être intégrées au Budget

✓ Changement du matériel informatique de la Mairie : les 2 ordinateurs sont anciens et peinent à supporter les nouvelles applications utilisés. Il convient donc de les changer et de les mettre en réseau pour une meilleure efficacité et utilisation par la Secrétaire de Mairie et par les Elus. La dépense est évaluée à 3 000 €

✓ Des aménagements sur l’aire de camping-cars : ils devraient permettre d’offrir un meilleur service aux utilisateurs en contrepartie de l’augmentation de la redevance d’occupation (à 10 €). Pour cela, la Commune ne transférerait pas la compétence sur l’aire de camping-cars à NCPA, car l’enjeu est important pour le village en terme de rayonnements touristiques. Ces aménagements consisteraient dans le déplacement du point vidange vers l’aire d’accueil, et l’installation d’une borne de paiement automatisée (pour environ 10-15 000 €)

✓ La sécurité dans le bas de la route des Forges de Clermont est une priorité, au vu de la vitesse souvent excessive des véhicules qui l’empruntent. En mobilisant les dotations des Département, la Commune financerait l’installation de dispositifs de ralentissement de la vitesse, qui prendraient en compte la tranquillité des riverains en plus de leur sécurité

✓ La défense contre l’incendie est également un projet prioritaire, qui devra être traité en plusieurs tranches : il est prévu, en 2021, d’établir le Schéma communal de la défense extérieure contre l’incendie. Sur cette base, une 1ère tranche de travaux pourrait avoir lieu, que le Département (au titre de l’Aide aux petites communes rurales) pourrait contribuer à financer jusqu’à 80 %

✓ Le projet d’aménagement des Couloux va également commencé à être étudié : des crédits d’étude (pour environ 15 000 €) ont être inscrits en 2021, pour une réalisation des travaux envisagée en 2022-2023

✓ Il est, enfin, prévu le remboursement des 2 lignes de trésorerie (100 000 et 200 000 €) contractées dans le cadre des travaux de rénovation de la place Michel Vermughen

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