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Acte Administratif - AP modificatif Bureaux de vote annexes signe
Conseil Municipal - AP modificatif Bureaux de vote + annexes signé
Arrêté - AP Bureaux de vote 2027 signe
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 10h11 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - AP Bureaux de vote 2027 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Eu PREFET DE
L'AIN
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
Liberté
fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain
Égalité Fraternité
;
:
Le préfet de l'Ain,
VU le code électoral, notamment son article R.40 et R. 40-1 ; VU
les
demandes
de
changements
de
localisation
des
bureaux
de
vote
présentées
par
les
maires d'Arandas,
Balan, Chaveyriat, Confort, Culoz-Béon,
Divonne-les-Bains, Jassans-Riottier,
Messimy-sur-Saône,
Neyron,Péronnas,
Pizay,
Rancé,
Saint-André-le-Bouchoux,
Sainte-Croix,
Saint-Maurice-de-Gourdans et Sault-Brénaz; VU
le changement de localisation de trois bureaux de vote sur la commune d'Oyonnax ainsi
que la modification du périmètre géographique des bureaux de vote de la commune ; VU le changement du périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de Bâgé- Dommartin;;
-
ivex
VU le changement de bureau centralisateur sur la commune de Béligneux
;
VU la création d’un bureau de vote dans la commune de Châtillon-sur-Chalaronne ; VU la suppression d'un bureau de vote dans les communes de Haut - Valromey et de Nivigne- et-Suran; CONSIDÉRANT que le bureau
de
vote prévu à
l'article R. 40-1 du code électoral doit être
rattaché à la circonscription législative et au canton qui comptent le plus d'inscrits
;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRÊTE-
Article 1”:
Le nombre de bureaux de vote établis dans le département de l'Ain est de 591 à
compter du 1° janvier 2027. Article
2:
L'implantation
des
bureaux
de
vote
pour
chacune
des
communes
du
département figure en annexe du présent arrêté. Article 3:
Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote peut être consulté à
la mairie de la commune concernée.
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -
01012
BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
-
Facebook - Twitter : @PrefetO1 Article 4:
Les électeurs militaires et
les électeurs français établis hors de France, inscrits en
application
des dispositions des
articles
L.12
et
L.13
du
code
électoral,
ainsi
que
les français
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
leur
commune
de
rattachement, figureront sur la
liste du
bureau centralisateur lorsqu'il s'avérera
impossible de
localiser à
l'intérieur de la commune leur attache avec la circonscription d'un bureau de vote
donné. Article
5:
Les
bureaux
de
vote
fixés
par
le
présent
arrêté
serviront
pour
toute
élection
ayant lieu dans la période du 1° janvier 2027 au 31
décembre 2027.
_Article6:
La
secrétaire générale de la
préfecture,
les sous-préfets de
Belley, Gex et
Nantua,
et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse,
Le
préfet, Louis-Xavier
THIRODE