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Déliberation - 29 2020 Approbation du Compte Administratif 2019 BUDGET CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2020 Approbation du Compte Administratif 2019 BUDGET CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le
COMMUNE DE GAB: ID : 034-213401094-20200527-29-DE
cp LA, DELIBERATIUN
L'an deux mille vingt, et le Mercredi 27 Mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de la salle des fêtes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents :
Messieurs BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, BOUTES Francis, DE BARROS Claudy, FOREZ
Daniel, ISARN Pierre, LAVIT Frédéric, SOULIE Christophe.
Mesdames DEMARAIS Christelle, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, LABROUSSE Marlène,
LOPEZ Chantal, PAILLES Séverine.
Membres absents : Madame GALZY Isabelle.
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance: Madame PAILLES Séverine
é 29/2020 Approbation du Compte Administratif 2019- Budget CCAS
Monsieur le Président du Comité Communal d'Action Sociale expose le Compte Administratif
annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES RECETTES
Réalisations de Section de fonctionnement A G
l'exercice 6 592.40 10 000.00 (Mandats et Titres) Section d'investissement B H
0.00 0.00
REPORTS DE Report en Section de fonctionnement C I L'EXERCICE 2018 (002) 3 166.47
(si déficit) (si excédent)
Report en Section d'investissement D J
(001)
(si déficit) (si excédent)
TOTAL (Réalisations + Reports) 9 758.87 10 000.00
= A+B+C+D = G+H+I+]
Monsieur le Président du Comité Communal d'Action Sociale demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du Compte Administratif du budget du CCAS de Gabian pour l'exercice 2019, établi par nature en conformité avec l'instruction M14, après avoir constaté la parfaite régularité des comptes. Monsieur le Président du Comité Communal d'Action Sociale se retire de la salle, ayant été réélu, afin que le Conseil Municipal puisse voter le Compte
Administratif 2019,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
$ APPROUVE et ADOPTE le Compte Administratif 2019 du Budget CCAS
$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis B TÉS \ |
CS. Asset) À