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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2022 106?x48720
Document publié le Lundi 16 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2022 106?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 23/06/2022
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2022_106
Objet : SPANC : RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU DELEGATAIRE - ANNEXE 12
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Jean-Claude MONTLAUR a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (46)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Georges-Henry GAYRAUD (ALBIERES), Daniel LEGAT (AURIAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC- CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Catherine FABRESSE ROCA (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT
1 ANDRE DE ROQUELONGUE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Sébastien SABATIER (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (16)
Philippe LACOMBE (BOUISSE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Geneviève FABRE (MONTSERET), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES)
Procurations : (20)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS) à Emile DELPY, Alain MAILHAC (BOUTENAC) à Gérard BARTHEZ, Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Emile DELPY, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Jean-Marie SAURY, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES) à Freddy NOLOT, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Raymond SPOLI, Gérard PIOCH (MOUX) à Jacques CONTIES, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Michel PONCOT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant le contrat de Délégation de Service Public du SPANC signé le 16 décembre 2019 entre la Société SAUR SA et la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule que : « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service… Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte » ;
Considérant que le rapport d’activité de la SAUR SA pour l’année 2021 a été produit le 13 avril 2022 ;
Sur proposition du rapporteur, Freddy NOLOT ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
2 PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2021, produit le 13 avril 2022, par la Société SAUR SA dans le cadre de la Délégation de Service Public du SPANC, tel que présenté en annexe.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ
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