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Arrêté - AMP chicane rue st exupery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP chicane rue st exupery)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
107,19
ANNOEULLIN
jt)
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PhP/SL/YD/PM
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANNOEULLIN
Vu
les
dispositions
du
Code
Pénal,
Vu
l'article
R.411.8
du
Code
de
la
Route
Vu
les
articles
L.2213.1
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
général
de
la circulation
urbaine
et
les
divers
arrêtés
s’y
rapportant,
Vu
la demande
faite
par
la Ville
d’ Annoeullin
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
suite
à la
mise
en
place
de
structures
routières
de
type
chicane,
ARRETONS
ARTICLE
1
:Est
mise
en
place
une
structure
routière
de
type
chicane
avec
coussin
berlinois
rue
ST
Exupéry
face
à l'entrée
du
Stade.
ARTICLE
2
:Les
véhicules
venant
de
la
rue
Falala
ou
Boulevard
Blum
et
se
dirigeant
dans
la
direction
d'Allennes
les
Marais
seront
prioritaires
par
rapport
aux
véhicules
venant
d’Allennes
les
Marais.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
son
affichage
en
Maire
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ARTICLE
5
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
d'ANNOEULLIN,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
ANNOËULEIN, le
NC \ LE JUIN 2079
| “Le Mairk ? \
hip
P.
NOR
À
/
RSY.
lle
- Grand
Place
-
BP
49
2 ANNOEULLIN
él. 03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78
Ville
d'ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr