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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mai 2020?ind=
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
JUIN
2020
kXkX
L'an
deux
mil
vingt,
le
jeudi
vingt-cinq
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU.
Etaient
présents
:
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE
Jacquelin
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Isabelle
HAMEL,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Françoise
PIGAL,
Jean-Claude
ANGLO,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Nathalie
GUEDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
en
exercice.
Avaient
donnés
pouvoirs
:
Eric
FAIVRE
à Jean-François
GRAMPEIX
Nathalie
PRYJDA
à Alain
TRAONOUEZ
Secrétaire
de
séance
:Pascale
PARRINELLO
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ET
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3 JUIN
2020
L
Reporté
EH
ADMINSTRATION
GENERALE
[2.
MOTION
EN
FAVEUR
DU
MAINTIEN
D’UNE
CLASSE
DE
3?"°
AU
COLLEGE
SIMONE
VEIL
|
Le
Conseil
municipal
approuve
la
motion
présentée.
L
Unanimité
E
[3.
DELGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSICE
E
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir,
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation
et
pour
toute
la
durée
de
son
mandat
d’ester
en
justice
:
-
En
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel
et
en
cassation,
à
l’exception
des
cas
où
la
commune
serait
elle-même
attraite
devant
une
juridiction
pénale
;
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
1 -
En
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la
commune
encourt
un
risque
de
péremption
d'instance
ou
de
forclusion ;
-
Dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales.
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
soumises
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
municipal.
Le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
de
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
[
Unanimité
|
[4.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
LA
DECISION
DE
RECOURIR
A
L'EMPRUNT
|
Le
Conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
à
450
000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
prévus
au
budget
destiné
au
financement
des
investissements
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
et
ce,
dans
la
limite
du
budget,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
Ill
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires. Il pourra
à son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant.
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu'il
est
prévu
dans
l’article
L.2122-23
pour
la
commune. 21
pour
et
6 abstentions
:
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
5.
ELECTION
D'UN
SECOND
DELEGUE
AU
SEIN
SI
MAISON
DE
RETRAITE
PUBLIQUE
«
LE
VIEUX
COLOMBIER
»
Est
Elue
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
gestion
d'une
maison
de
retraite
publique
"Le
Vieux
Colombier"
:
-
Cécile
SABATIER,
délégué
titulaire
;
Transmet
le
nom
du
second
délégué
titulaire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
au
siège
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
d’une
maison
de
retraite
publique
"Le
Vieux
Colombier".
Unanimité
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES
2 6.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'OUVERTURE
D'UN
CENTRE
MEDICAL
DEDIE
AU
COVID-19
SUR
LE
SECTEUR
DU
PLATEAU
BRIARD
A
MANDRES-LES-ROSES
AVEC
LE
SAMI
DE
LIMEIL Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
avec
le
SAMI
de
Limeil,
portant
partenariat
pour
l’ouverture
d’un
centre
médical
dédié
au
COVID-19,
sur
le
secteur
du
Plateau
Briard
à
Mandres-les-Roses.
Unanimité
|
7. DOB
2020
Le
Conseil
municipal
prend
acte
par
un
vote
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
lequel
s’est
tenu
ce
débat.
|
Prend
acte
8. COMPTE
DE
GESTION
DU
TRESORIER
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
ville
pour
l’exercice
2019
et
le
déclare
en
conformité
avec
le
compte
administratif
2019
dressé
par
l’ordonnateur
comme
suit
:
Sections
Résultat
de
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
de
|
l’investissement
|
l’exercice
2019
de
l’exercice
2019
l'exercice
2018
Investissement
|
2 426
672,35
-754
554,49
1 672
117,86
Fonctionnement
|
961
227,60
549
153,92
1
510
381
.52
Total
3
387
899,95
-205
400,57
3
182
499,38
Unanimité
| 9.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
ville
comme
suit :
SECTION
SECTIONS
SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
1
RECETTES
EMISES
266
062,45
5
438
785,59
1 020
616,94
4
889
631,67
2
DEPENSES
EMISES Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
— 94520
MANDRES-LES-ROSES 4
RESULTAT
ANNEE
N-1
(2018)
|
2 426
672,35
961
227,60
5
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote
20
pour
et
6
abstentions
:
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
[10.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EXERCICE
2020
=
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
l'affectation
des
résultats
de
clôtures
de
l'exercice
2019
comme
présenté
ci-dessous.
Ces
affectations
seront
reprises
lors
du
budget
primitif
2020.
e
_L’excédent
de
la
section
investissement
constaté
à
la
clôture
du
compte
administratif
s’élève
à
1 672
117,86
euros.
Il
est
affecté
à
la
section
investissement
et
sera
inscrit
au
compte
001
«
résultat
d'investissement
reporté
»
e
L’excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
du
compte
administratif
s'élève
à
1 510
381,52
euros.
||
est
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
et
sera
inscrit
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
De
déclarer
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2019
définitivement
closes,
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
21
pour
et
6
contre
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
11.
REVISION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CREDTIS
DE
PAIEMENT
(CP)
-
RENOVATION
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
Le
Conseil
municipal
approuve
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES
4 Rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
[Etudes
76
800,00
38
600,00
Rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
Travaux
600
000,00!
-340
000,00|[
260
000,00
21
pour
et
6 contre
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
| 12.
TAUX
DE
LA
FISCALITE 2020
|
Le
Conseil
municipal
décide
de
reconduire
les
taux
de
fiscalité
de
l’année
précédente
soit
pour
le
foncier
bâti
le
taux
de
20,63%
et
pour
le
foncier
non
bâti
le
taux
de
48,29%
Et
d'inscrire
au
budget
primitif
un
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale
y
compris
la
taxe
d'habitation
de
3 064
681€
Unanimité
|
[13.
BUDGET
PRIMITIF
2020
|
Le
Conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
2020
avec
intégration
des
reports
et
des
résultats
2019,
établit
comme
suit
:
Sections
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
5
236
154,00
7
065
827,00
Section
d'investissement
1
327
420,00
2
455
206,00
Total
6 563
574,00
9
521
033,00
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
votées
en
suréquilibre
comme
le
permet
l’article
L1612-4
et
suivants
du
CGCT.
27
pour,
Chapitre
012-63
Fonctionnement
: 21
pour
et
6
contre
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS,
pour
les
autres
chapitres
Investissement
: 21
pour
et
6
contre,
sur
l’ensemble
des
chapitres
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES
5 [14.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
— ANNEE
2020
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2020
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Mandres-les-Roses
d’un
montant
maximum
de
144
000
€
qui
sera
versée
au
fur
et
à mesure
des
besoins
du
C.C.AsS.
L
Unanimité
|
[15.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
—
ANNEE
2020
|
Le
Conseil
municipal
attribue
une
subvention
au
titre
de
l’année
2020
à
l’Amicale
du
personnel
communal
de
Mandres-les-Roses,
d’un
montant
de
24
300
euros
qui
sera
versée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
l’Amicale.
21
pour
et
6 abstentions :
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
[ 16.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
(DETR)
|
Le
Conseil
municipal
décide
de
proposer
une
demande
de
subvention
DETR
2020
pour
une
opération
de
rénovation
3°"
phase
d'éclairage
public
à
performances
énergétiques
Décide
de
proposer
une
demande
de
subvention
DETR
2020
pour
une
opération
d'installation
et
de
rénovation
des
vidéos
protections
et
le
redéploiement
vers
le
poste
de
police
mutualisé
avec
la
commune
de
Santeny
Précise
qu’au
titre
de
la
DETR
les
projets
peuvent
être
subventionnés
à
60%
soit
un
montant
maximum
de
54
421€
Précise
que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres
e
La
part
du
montant
des
travaux
non
subventionnés
e
La
différence
entre
le
taux
maximum
de
60%
et
le
taux
réellement
attribué
au
titre
de
la
DETR
2020
L
Unanimité
EH
17.
AVENANT
N°1
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND
PARIS
SUD
EST
AVENIR
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES Le
Conseil
municipal
approuve
l’avenant
n°1
ci-annexé
à la
convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
entre
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
quinze
de
ses
communes
membres
et
le
syndicat
mixte
de
traitement
des
ordures
ménagères
du
Val-de-Marne
(SMITDUVM).
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
6 Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à approuver
l'attribution
du
marché
et
autoriser
le
coordonnateur
à signer
les
documents
du
marché
Le
présent
avenant
modifie
l’annexe
1
à
la
convention
désignant
les
achats
groupés
identifiés,
et
pour
chaque
achat
groupé,
les
membres
concernés
et
le
coordonnateur.
Pour
chacun
des
achats
groupés
identifiés
en
annexe
1
de
la
convention,
le
coordonnateur
aura
pour
mission
d'organiser
l’ensemble
de
la
procédure
de
passation,
chaque
membre
du
groupement
assurant
ensuite
l'exécution
du
marché
qui
le
concerne.
Le
présent
avenant
porte
intégration
à
la
convention
du
CCAS
de
la
commune
de
Créteil.
Unanimité
18.
TRANSFERT
DES
ACTIVITES
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
A
LA
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
-
MISE
EN
SOMMEIL
Le
Conseil
municipal
approuve
le
transfert
à
compter
du
1°
janvier
2020
de
la
gestion
de
l’ensemble
des
activités
de
la
Caisse
des
Ecoles
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Décide
la
mise
en
sommeil
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
la
cessation
de
ses
activités
au
31
décembre
2019.
Dit
que
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
interviendra
à l'issue
des
trois
années
de
mise
sommeil
soit
au
1°’
janvier
2023.
26
pour
et
1 abstention
:
Cécile
SABATIER
19.
CREATION
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
ATTRIBUEE
AUX
AGENTS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
MOBILISES
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANINATAIRE
POUR
FAIRE
FACE
A
L’EPIDEMIE
DE
COVID-19
Le
Conseil
municipal
approuve
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
21
pour
et
6 abstentions
:
Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Philippe
SALLE,
Pascale
CETLIN,
Georges
MARTINS
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
7 [20.
TARIFICATION
COMMUNALE
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
— ACTIVITE
PERI
ET
EXTRASCLAIRES
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
activités
péri
et
extrascolaires
et
de
les
fixer
comme
suit
:
Restauration
scolaire
QUOTIENT
Tranches
de
revenus
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
2019/2020
|
2019/2020
|
2020/2021
|
2020/2021
PAI
PAI
A
De
0€
à
363,15
€
2,01€
1,27€
2,01€
1,27€
B
De
363,16
€
à 556,84
€
2,54€
1,59€
2,54€
1,59€
C
De
556,85
€
à 740
€
3,14€
1,99€
3,14€
1,99€
D
De
740,01
€
à 929,48
€
3,70€
2,32€
3,70€
2,32€
E
De
929,49
€
à
1
121,05
4,06€
2,55€
4,06€
2,55€
€
F
De
1 121,06
€
à
1
4,30€
2,70€
4,30€
2,70€
294,74
€
G
De
1 294,75
€
à
plus
4,57€
2,88€
4,57€
2,88€
Hors
5,10€
3,20€
5,10€
3,20€
commune
Accueils
de
loisirs
journée
QUOTIENT
Tranches
de
revenus
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
2019/2020
|
2019/2020
|
2020/2021
|
2020/2021
PAI
PAI
A
De
0€
à
363,15
€
5,93€
3,13€
5,93€
3,13€
B
De
363,16
€
à 556,84
€
6,72€
3,60€
6,72€
3,60€
C
De
556,85
€
à 740
€
9,25€
5,22€
9,25€
5,22€
D
De
740,01
€
à 929,48
€
11,71€
6,74€
11,71€
6,74€
E
De
929,49
€
à
1 121,05
13,65€
7,95€
13,65€
7,95€
€
F
De
1
121,06
€
à
1
15,74€
9,27€
15,74€
9,27€
294,74
€
G
De
1 294,75
€
à
plus
16,75€
9,91€
16,75€
9,91€
Hors
23,54€
18,49€
23,54€
18,49€
commune
Accueil
de
loisirs
demi-journée
avec
repas
QUOTIENT
Tranches
de
revenus
Tarifs
Tarifs
Tarifs
Tarifs
2019/2020
|
2019/2020
|
2020/2021
2020/2021
PAI
PAI
A
De
0€
à 363,15
€
3,96€
2,49€
3,96€
2,49€
B
De
363,16
€
à 556,84
€
4,62€
2,92€
4,62€
2,92€
C
De
556,85
€
à 740
€
6,21€
3,90€
6,21€
3,90€
D
De
740,01
€
à 929,48
€
7,70€
4,84€
7,70€
4,84€
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
— 94520
MANDRES-LES-ROSES E
De
929,49
€
à
1
121,05
8,88€
5,57€
8,88€
5,57€
€
F
De
1
121,06
€
à
1294,74
10,03€
6,30€
10,03€
6,30€
€
G
De
1294,75
€
à
plus
10,67€
6,70€
10,67€
6,70€
Hors
15,69€
10,65€
15,69€
10,65€
commune
Accueils
périscolaires
Tarifs
2019/2020
Tarifs
2020/2021
PAI
PAI
Accueils
pré-scolaires
0,99€
0,99€
Accueils
post-scolaires
2,95€
1,90€
2,95€
1,90€
Accueils
post-études
0,99€
0,99€
De
maintenir
le
tarif
post
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
de
1,48€
par
séance
et
par
enfant. De
maintenir
le
tarif
des
études
surveillées
à
2,39€
par
séance
d’1h30
et
par
élève.
D’appliquer
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
journée
et
demi-journée
le
tarif
maximum
aux
enfants
domiciliés
hors
commune.
D’appliquer
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
journée
et
demi-journée
le
tarif
de
la
tranche
B
pour
les
enfants
du
personnel
communal
et
pour
les
emplois
aidés.
D'appliquer
pour
la
restauration
scolaire
le
tarif
de
la
tranche
C
au
personnel
communal
et
aux
personnes
en
stage
au
sein
des
services
municipaux.
D'appliquer
pour
la
restauration
scolaire
le
tarif
de
la
tranche
G
pour
les
enseignants
de
la
commune. Dit
que
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
les
tarifs
appliqués
pour
les
accueils
périscolaires
sont
calculés
pour
la
moitié
des
tarifs
initiaux.
Unanimité
[21.
SUBVENTION
AU
ASSOCIATIONS
LOCALES
Le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
aux
associations
ci-après
désignées
:
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2019
2020
Subvention
Projet
Subvention
Projet
fonctionnement | spécifique |
Total
| fonctionnement
spécifique
Total
A.A.P.P.M.A.
250
€
250
€
250€
250€
ACVY
Aïkido
300
€
300
€
400€
400€
A.M.C.V
250
€
250
€
250€
250€
(Billard) AS
Collège
500
€
300€|
800€
1000€
1000€
AK
Dance
-
-
-
6000€
6000€
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES Bout'choux
et
1700
€
1700
€
1800€
1800€
Multisport FC
Mandres-
-
-
-
6000€
6000€
Périgny GFCM
Basket
3000
€
800€
|
3800
€
3000€
3000€
Ball GFCM
150
€
150
€
150€
150€
Pétanque Judo
300
€
300
€
1000€
1000€
Model
Air
1000
€
1000
€
1000€
1000€
Club Rugby
Club
500
€
500
€
500€
500€
du
Plateau
Briard T.C.F.M.
2600
€
2600
€
2700€
2700€
Tonus
Gym
600
€
600
€
800€
800€
V.C.R.M.
1000
€
1000
€
1000€
1000€
25850€
|
0
25850
€
Cécile
SABATIER,
Isabelle
HAMEL
et
Georges
MARTINS
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Unanimité
des
votants
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
2019
2020
Subvention
Projet
Subvention
Projet
fonctionnement
|
spécifique
|
Total
|
fonctionnement
|
spécifique
Total
A.F.C.M.
Foto
700
€
700
€
800€
800€
Contraste Chœur
300
€
300
€
500€
500€
Polyvoce Cyber
600
€
500€]
1100
€
600€
600€
Esp@ce Infini
d'Arts
100
€
1200
€|
1300
€
500€
1200€
1700€
La
Ferme
1000
€
1000
€
=
-
Traditionnelle La
Scène
1200
€
1
200
€
1200€
1200€
Ouverte Les
Amis
de
500
€
500
€ |
1000
€
500€
500€
Mandres Les
jardiniers
600
€
200€|
800€
600€
A50€
1050€
de Beauséjour Les
trois
400
€
400
€
400€
400€
coups Mandr'Art
1000
€
1000
€
1000€
270€
1270€
MandriPatch
250
€
250
€
250€
260€
510€
Roses
et
500
€
500
€
500€
500€
1000€
bouquets TAJSF
500
€
700
€|
1200€
500€
700€
1200€
7350€
3380€|
10730
€
Cécile
SABATIER
ne
prend
pas
part
au
vote
Unanimité
des
votants Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
— 94520
MANDRES-LES-ROSES
10 ASSOCIATIONS
DIVERSES
2019
2020
Projet
Projet
Subvention
|spécifique|
Total
Subvention
| spécifique
Total
ACPG
/ CATM
400
€
500€|
900€
400€
400€
ALPE
Collège
150
€
150
€
=
-
AMAP
300
€
300
€
300€
300€
AMIA
-
300€
300€
150€
150€
Club
de
3500
€
3500
€
3500€
3500€
l'Amitié Comité
des
2500
€
3500
€ |
6000
€
2500€
3500€
6000€
Fêtes Distillation
150
€
150
€
250€
250€
FCPE
lycée
G.
100
€
100
€
100€
100€
Budé FCPE
écoles
200
€
200€|
400€
200€
200€
FNACA
250
€
250
€
250€
250€
Foyer
Socio
250€
250€
Educatif Les jardins
de
200
€
200
€
=
-
Thélème UNC
400
€
200€|
600€
400€
400€
Université
200
€
200
€
200€
200€
Inter-âge
8500€
3500€
12000€
Le
montant
alloué
pour
les
subventions
de
fonctionnement
est
de
41700€
et
le
montant
pour
les
subventions
de
projet
spécifique
est
de
6880€.
Le
montant
total
s'élève
à 48580€.
Jacqueline
SAUNIER
et
Jean-François
GRAMPEIX
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Unanimité
des
votants
22.
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
SEJOURS
ETE
2020
ORGANISES
PAR
LA
COMMUNE
Le
Conseil
décide
de
réduire
de
50%
le
montant
de
la
participation
des
familles
aux
séjours,
au
cas
où
ceux-ci
seraient
reconnus
comme
s'inscrivant
dans
le
plan
« Vacances
apprenantes
»,
et
qu'ils
seraient
labellises
et
subventionnés
par
l’État
en
tant
que
« Colos
apprenantes
».
Dit
que
les
familles
s’acquitteront
de
50%
du
montant
du
séjour
avant
le
départ.
Dit
que
le
solde
restant
à charge
pour
les
familles
sera
fixé
au
regard
de
la
labellisation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le 25
juin
à
23h16.
C
Unanimité
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
11