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Arrêté - ARRETE 1 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
COMMUNE DE VILLE
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté N° 1 / 2024
Le Maire,
- Vu le Code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4 ; - Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des régions ;
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction municipale, livre &, huitième partie, signalisation temporaire, pris en vertu de son article I'et approuvé par arrêté interministériel du 15 juillet 1975 ;
Considérant que les travaux de création de purge réseau, 24 rue des Antes réalisés par l’entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS - 59410 ANZIN nécessitent tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de circulation ; ARRETE :
Article 1 - Au droit des chantiers précités à partir du mercredi 13 mars 2024 et pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules pourra subir les restrictions ci-dessous : - Travaux avec faible empiétement sur la chaussée
Manœuvre de dépassement entre les véhicules autres que ceux du chantier, interdites par apposition de panneaux de type B3.
- Travaux avec fort empiétement sur la chaussée
Circulation par sens alternés suivant les règles de priorité du Code de la Route et par apposition des panneaux ci-après :
- Signalisation d'approche : AKS - AK3a - B3 - B14
- Signalisation de position : KSa ou K5b - K2 ou K8
- Signalisation de fin de prescription : B31
Circulation par sens alternés dans le cas où une seule voie est laissée libre à la circulation et lorsque les règles de priorité du Code de la Route ne suffisent pas à assurer l’écoulement du trafic en toute sécurité, qui pourra être réglée de la façon suivante :
- Par signaux B15 - C18 - B14 - B31
- Par piquets K10
- Par feux tricolores
- Par panneaux AKS - AK3a - B3 - K2 ou K& - AK17 - KSb ou K5a
Le stationnement des véhicules (autres que ceux du chantier) sera interdit au droit des travaux par apposition de panneaux de type BK6.
Article 2 - Des panneaux d’obligation de type B21 a pourront être utilisés afin de guider les usagers, ainsi que tous panneaux de signalisation temporaire. La fin des prescriptions sera indiquée à l’usager par une signalisation appropriée (B31).
Article 3 - La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l’entreprise titulaire des travaux.
Article 4 - Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
l'entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noyon pour information qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les cadres communaux réservés à cet effet.
Fait à Ville, le 11 mars 2024
Le maire, Philippe BARBILLON
-e Maire
Publié et notifié le 11 mars 2024 Philippe Barbillon