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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202419 DE 1 1 1+MISSION+ETUDE+SCHEMA+ASSAINISSEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 NT
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL | 12: 081:21801749-20240710-DEL202419-DE En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents : 10 N° 2024-19
Votants : 11
Absents : 1 Séance du 10 juillet 2024
Procurations : 1
Date convocation :
03/07/2024
Date affichage :
03/07/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 juillet, à 18 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes ANDRIEU. CHANUSSOT. CORBIERE Mrs
BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE. LAFON. ROQUES.VERNHES.
Objet : Mission d’étude relative à l’élaboration/révision du schéma et zonage d’assainissement de la commune de Montdragon dans le cadre du groupement de commandes passé par la CCLPA
Vu la délibération n°2024/57 du Conseil Communautaire, en date du 30 avril 2024,
approuvant la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une mission d’étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA,
Vu la délibération n°2024/85 du Conseil Communautaire, en date du 09 juillet 2024,
attribuant le marché dans le cadre du groupement de commandes pour la passation d’une procédure de consultation pour la réalisation d’une mission d'étude relative à l’élaboration/révision des schémas et zonages d’assainissement sur le territoire de la CCLPA,
Considérant que les communes de Cuq, Fiac, Fréjeville, Lautrec, Montdragon, Puycalvel,
Teyssode et Viterbe ont adhéré au groupement de commandes passé par la CCLPA avec la signature d’une convention,
Monsieur le Maire précise que la commune de Montdragon avec l’accompagnement de la CCLPA, va mener une mission d’étude relative à l’élaboration/révision du schéma et zonage d’assainissement de la commune.
La société ALTEREO a été retenu pour un montant de 16 600.00 HT
Afin de mener à bien cette étude, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de demander un accompagnement technique mais aussi financier auprès du Département du Tarn et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Concernant le volet financier, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour cette mission d’étude :
Agence de l’Eau Adour-Garonne (50%) ................ 8 300.00 €
Département du Tarn (30%).............................. 4 980.00 €
Commune de Montdragon ............................... 3320.00 €
16 600.00 € HT Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux memb
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ID : 081-218101749-20240710-DEL202419-DE
d’approuver le plan de financement de la mission d’étude relative 1 T-r60oratonreviston du schéma et zonage d’assainissement de la commune de Montdragon, comme détaillé ci-dessus et de solliciter auprès du Département du Tarn et de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne un
accompagnement technique lors de la réalisation de cette étude mais aussi un
accompagnement financier par le biais d’une subvention, comme précisé dans le plan de financement ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Montdragon, à l’unanimité :
- approuve le plan de financement de mission d’étude relative à l’élaboration/révision du schéma et zonage d’assainissement de la commune de Montdragon comme détaillé ci-dessus, - sollicite auprès du Département du Tarn et de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne un
accompagnement technique lors de la réalisation de cette étude mais aussi un
accompagnement financier par le biais d’une subvention comme précisée dans le plan de
financement ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget annexe Assainissement 2024,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel D'HOSTINGUE Gilbert VERNHES
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