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Procès Verbal - articles 9 141
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 9 141)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Mairie FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 05 février 2026 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne
EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : NICOLAS Nathalie
Excusés : PERAUD Léora, GUILLAUME André
Absents : LONGIN Thierry, JEANNOT Damien
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 18 décembre 2025,
- Délibère et accepte à l’unanimité l'approbation des CFU pour le budget communal et les budgets
annexes,
- Délibère et accepte à l’unanimité de rembourser les frais de restauration à un agent technique dans le
cadre d’une formation effectuée sur le mois de janvier,
- Délibère et accepte l’ouverture des crédits par anticipation pour engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 pour le budget
principal qui annule et remplace la délibération n°45 de l’année 2025,
- Fait un point sur les devis retenus pour les travaux de rénovation du logement situé au 185 rue du Bourg
et entend qu’une demande de subvention a été déposée suite à l’appel à projet 2026 du Département,
- Etudie et accepte la signature du devis pour la modernisation du site internet de la commune,
- Entend qu’un devis a été demandé pour l'installation d’un lampadaire autonome, à l’arrêt de bus situé à
l’Abergement financé à hauteur de 40% par le SYDESL,
- Fait un point sur l’avancement des travaux d’extension des ateliers communaux,
- Organise les élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026,
- Organise la commémoration du « Cessez le Feu d’Algérie » le 22 mars 2026 à 11h00,
- Entend que la déconnexion des réseaux cuivre pour la téléphonie qui n’aura pas lieu avant 2030,
- Entend qu’une réunion voirie avec la CCBR aura lieu le 23 février 2026 à 10h45,
- Prévoit l’édition et la distribution du bulletin communal après validation à l’unanimité,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 12 mars 2026 à 19h00.
La Secrétaire