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Convocation - 2023 99 ouvertures de credits section d investissement budget principal 2023 dm 3
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 99 ouvertures de credits section d investissement budget principal 2023 dm 3)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 009-200066223-20231116-DE 2023 99-DE
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 09/11/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d‘ Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, SANS Jean-François à HUART Valérie, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-99 Mise en ligne à la date du retour du visa
Ouvertures de crédits section d’ investissement Budget Principal 2023 DM 3
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’effectuer des ouvertures de crédits budgétaires sur le Budget Principal 2023 en section d’investissement :
Article Intitulé Dépenses Recettes
2313 ope
021 Travaux MSP Le Fossat + 30 000 €
45816 Travaux sous mandat MSP Fossat - 3 116 €
10222 FCTVA 26 884 €
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les ouvertures de crédits énoncées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 009-200066223-20231116-DE 2023 99-DE