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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 85
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 89
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 90
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 91
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 92 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 4
Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
BS
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 791 208,64 675 934,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
12 915 274,64
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 791 208,64 13 591 208,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
322 225,00 5 120 894,33
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 655 235,90 2 990 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 133 433,43
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 110 894,33 8 110 894,33
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 902 102,97 21 702 102,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 16 571 213,00 0,00 -103 660,00 -103 660,00 16 467 553,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 0,00 0,00 0,00 46 578 959,00
014 Atténuations de produits 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
65 Autres charges de gestion courante 9 884 647,00 0,00 161 609,00 161 609,00 10 046 256,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 038 319,00 0,00 57 949,00 57 949,00 73 096 268,00
66 Charges financières 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00
67 Charges exceptionnelles 175 400,00 0,00 237 645,38 237 645,38 413 045,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 80 000,00 165 100,00 165 100,00 245 100,00
022 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 74 733 719,00 0,00 560 694,38 560 694,38 75 294 413,38
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26 12 147 483,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 531 334,00 318 666,00 318 666,00 5 850 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 766 969,00 7 230 514,26 7 230 514,26 17 997 483,26
TOTAL 85 500 688,00 0,00 7 791 208,64 7 791 208,64 93 291 896,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 291 896,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 413 000,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 512 963,00 0,00 -47 300,00 -47 300,00 5 465 663,00
73 Impôts et taxes 59 525 229,00 0,00 -869 082,00 -869 082,00 58 656 147,00
74 Dotations et participations 18 730 142,00 0,00 1 563 239,00 1 563 239,00 20 293 381,00
75 Autres produits de gestion courante 758 044,00 0,00 -126 000,00 -126 000,00 632 044,00
Total des recettes de gestion courante 84 939 378,00 0,00 520 857,00 520 857,00 85 460 235,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 18 100,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 93 727,00 93 727,00 93 727,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 84 957 488,00 0,00 614 584,00 614 584,00 85 572 072,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 543 200,00 61 350,00 61 350,00 604 550,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 543 200,00 61 350,00 61 350,00 604 550,00
TOTAL 85 500 688,00 0,00 675 934,00 675 934,00 86 176 622,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 12 915 274,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 99 091 896,64
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
17 392 933,26
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 8 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 068 750,00 417 304,06 -46 854,00 -46 854,00 1 439 200,06
204 Subventions d'équipement versées 750 533,00 0,00 47 050,00 47 050,00 797 583,00
21 Immobilisations corporelles 11 137 799,00 4 159 385,96 80 100,00 80 100,00 15 377 284,96
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 910 220,00 1 078 545,88 959 500,00 959 500,00 9 948 265,88
Total des opérations d’équipement 3 758 677,00 0,00 -1 365 221,00 -1 365 221,00 2 393 456,00
Total des dépenses d’équipement 24 625 979,00 5 655 235,90 -325 425,00 -325 425,00 29 955 789,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 050,00 0,00 800,00 800,00 17 850,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 411 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 8 412 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00 255 000,00
Total des dépenses financières 8 781 050,00 0,00 2 300,00 2 300,00 8 783 350,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 33 437 029,00 5 655 235,90 -293 125,00 -293 125,00 38 799 139,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 543 200,00 61 350,00 61 350,00 604 550,00
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 554 000,00 554 000,00 1 154 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 143 200,00 615 350,00 615 350,00 1 758 550,00
TOTAL 34 580 229,00 5 655 235,90 322 225,00 322 225,00 40 557 689,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 133 433,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 691 123,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 768 500,00 190 000,00 -376 500,00 -376 500,00 4 582 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 16 441 750,00 0,00 -8 066 289,26 -8 066 289,26 8 375 460,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 210 250,00 190 000,00 -8 442 789,26 -8 442 789,26 12 957 460,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 050 000,00 2 800 000,00 0,00 0,00 4 850 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 4 798 669,33 4 798 669,33 4 798 669,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 010,00 0,00 1 500,00 1 500,00 11 510,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
Total des recettes financières 2 060 010,00 2 800 000,00 5 662 169,33 5 662 169,33 10 522 179,33
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 300 260,00 2 990 000,00 -2 750 619,93 -2 750 619,93 23 539 640,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26 12 147 483,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 444 334,00 405 666,00 405 666,00 5 850 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 554 000,00 554 000,00 1 154 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 279 969,00 7 871 514,26 7 871 514,26 19 151 483,26
TOTAL 34 580 229,00 2 990 000,00 5 120 894,33 5 120 894,33 42 691 123,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 691 123,33
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
17 392 933,26
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -103 660,00 -103 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 161 609,00 161 609,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 237 645,38 0,00 237 645,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 165 100,00 318 666,00 483 766,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 6 911 848,26 6 911 848,26
Dépenses de fonctionnement – Total 560 694,38 7 230 514,26 7 791 208,64 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 791 208,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 800,00 0,00 800,00 13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 500,00 0,00 1 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -1 365 221,00 -1 365 221,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 370 450,06 0,00 370 450,06
204 Subventions d'équipement versées 47 050,00 554 000,00 601 050,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 239 485,96 0,00 4 239 485,96 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 038 045,88 0,00 2 038 045,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 350,00 1 350,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 30 000,00 0,00 30 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 362 110,90 615 350,00 5 977 460,90 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 133 433,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 110 894,33 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -47 300,00 -47 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -869 082,00 -869 082,00
74 Dotations et participations 1 563 239,00 1 563 239,00
75 Autres produits de gestion courante -126 000,00 0,00 -126 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 60 000,00 60 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 93 727,00 1 350,00 95 077,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 614 584,00 61 350,00 675 934,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 12 915 274,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 591 208,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 13 Subventions d'investissement -186 500,00 0,00 -186 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -8 064 789,26 0,00 -8 064 789,26 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 554 000,00 554 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 700 000,00 0,00 700 000,00 28 Amortissement des immobilisations 405 666,00 405 666,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 30 000,00 0,00 30 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 911 848,26 6 911 848,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 162 000,00 162 000,00
Recettes d’investissement – Total -4 559 289,26 7 871 514,26 3 312 225,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 4 798 669,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 110 894,33 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 571 213,00 -103 660,00 -103 660,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 325 404,00 -42 300,00 -42 300,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 349 129,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 742 086,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 309 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 46 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 378 900,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 536 076,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 023 537,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 221 900,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 582 037,00 2 718,00 2 718,00
60633 Fournitures de voirie 165 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 291 872,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 63 020,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 500,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 252 900,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 400,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 1 800,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 043 259,00 -25 040,00 -25 040,00
6132 Locations immobilières 92 130,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 893 675,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 49 150,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 515 800,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 311 900,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 143 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 181 800,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 70 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 63 100,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 87 537,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 849 519,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 299 609,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 219 050,00 -25 000,00 -25 000,00
6182 Documentation générale et technique 44 680,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 170 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 19 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 64 400,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 131,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 76 200,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 8 387,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 81 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 84 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 106 695,00 0,00 0,00
6237 Publications 106 940,00 -9 038,00 -9 038,00
6238 Divers 79 010,00 -5 000,00 -5 000,00
6241 Transports de biens 7 450,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 305 850,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 13 320,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 66 080,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 129 050,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 159 780,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 22 400,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 39 240,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 118 300,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 331 340,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 224 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 370,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 48 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 219 289,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121 826,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 196 630,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 73 114,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 029 699,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 566 198,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 251 790,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 237 188,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 56 815,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 118 106,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 107 439,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 496 691,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 334 437,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 213 767,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 580 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 30 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 762,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 116 100,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 26 494,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 513,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 800,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 211 301,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 500,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 884 647,00 161 609,00 161 609,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 15 040,00 15 040,00
6518 Autres 87 610,00 -500,00 -500,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 407 500,00 50 000,00 50 000,00
6531 Indemnités 432 524,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 413,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 27 786,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 71 381,00 0,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 -28 855,00 -28 855,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 54 132,00 54 132,00
6558 Autres contributions obligatoires 532 561,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 100 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 052 860,00 71 792,00 71 792,00
65888 Autres 12,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
73 038 319,00 57 949,00 57 949,00
66 Charges financières (b) 1 440 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 410 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 175 400,00 237 645,38 237 645,38
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 41 400,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 80 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 237 645,38 237 645,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 80 000,00 165 100,00 165 100,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 165 100,00 165 100,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
74 733 719,00 560 694,38 560 694,38
023 Virement à la section d'investissement 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 531 334,00 318 666,00 318 666,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 400 000,00 318 666,00 318 666,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 766 969,00 7 230 514,26 7 230 514,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 766 969,00 7 230 514,26 7 230 514,26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 500 688,00 7 791 208,64 7 791 208,64
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 791 208,64
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 135 444,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 444,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 413 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 413 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 512 963,00 -47 300,00 -47 300,00
7022 Coupes de bois 85 000,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 86 020,00 -20 000,00 -20 000,00
70383 Redevance de stationnement 180 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 16 200,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 30 500,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 583 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 264 145,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 974 320,00 -42 300,00 -42 300,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 322 268,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 472 500,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00
7082 Commissions 2 100,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 429 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 128 615,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 735,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 199 760,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes 59 525 229,00 -869 082,00 -869 082,00
73111 Impôts directs locaux 39 144 582,00 -935 141,00 -935 141,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 69 228,00 69 228,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 106 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 797 711,00 41 831,00 41 831,00
7333 Taxes funéraires 50 000,00 -45 000,00 -45 000,00
7336 Droits de place 68 300,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 086,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 330 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 730 142,00 1 563 239,00 1 563 239,00
7411 Dotation forfaitaire 5 664 243,00 -81 697,00 -81 697,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 277 341,00 302 417,00 302 417,00
74127 Dotation nationale de péréquation 152 242,00 30 448,00 30 448,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 327 501,00 74 100,00 74 100,00
7472 Participat° Régions 17 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 46 460,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 36 721,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 52 392,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 198 764,00 -4 000,00 -4 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 421 067,00 2 628 129,00 2 628 129,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 381 158,00 -1 381 158,00 -1 381 158,00
748388 Autres 49 321,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 102,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 758 044,00 -126 000,00 -126 000,00
752 Revenus des immeubles 401 032,00 -111 000,00 -111 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 356 500,00 -15 000,00 -15 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 512,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
84 939 378,00 520 857,00 520 857,00
76 Produits financiers (b) 10,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 10,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 18 100,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 100,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 93 727,00 93 727,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 93 727,00 93 727,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
84 957 488,00 614 584,00 614 584,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 543 200,00 61 350,00 61 350,00
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 283 200,00 60 000,00 60 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 1 350,00 1 350,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 543 200,00 61 350,00 61 350,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 500 688,00 675 934,00 675 934,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 12 915 274,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 591 208,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 068 750,00 -46 854,00 -46 854,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 48 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 818 000,00 -54 136,00 -54 136,00
2051 Concessions, droits similaires 202 750,00 7 282,00 7 282,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 750 533,00 47 050,00 47 050,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 38 333,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 252 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 45 000,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 378 500,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 500,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 200,00 47 050,00 47 050,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 137 799,00 80 100,00 80 100,00
2111 Terrains nus 1 500 000,00 25 000,00 25 000,00
2112 Terrains de voirie 1 145 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 71 172,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 944 033,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 64 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 -56 400,00 -56 400,00
2135 Installations générales, agencements 3 517 253,00 -197 000,00 -197 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 284 981,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 205 000,00 98 500,00 98 500,00
21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 480 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 179 900,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 267 500,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 38 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 90 000,00 200 000,00 200 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 394 350,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 197 800,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 656 810,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 910 220,00 959 500,00 959 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 558 400,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 151 820,00 959 500,00 959 500,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 394 000,00 0,00 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 535 000,00 0,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 2 064 677,00 -691 221,00 -691 221,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 765 000,00 -674 000,00 -674 000,00
Total des dépenses d’équipement 24 625 979,00 -325 425,00 -325 425,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 050,00 800,00 800,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 800,00 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 411 000,00 1 500,00 1 500,00
1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 010,00 1 500,00 1 500,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 23 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 98 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 781 050,00 2 300,00 2 300,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 (6) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 33 437 029,00 -293 125,00 -293 125,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 543 200,00 61 350,00 61 350,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 283 200,00 61 350,00 61 350,00
13911 Etat et établissements nationaux 210 000,00 60 000,00 60 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13 200,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 000,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 350,00 1 350,00
Charges transférées (9) 260 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 554 000,00 554 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 554 000,00 554 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 143 200,00 615 350,00 615 350,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
34 580 229,00 322 225,00 322 225,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 5 655 235,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 133 433,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 110 894,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 768 500,00 -376 500,00 -376 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 250 500,00 -125 000,00 -125 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 43 000,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 98 500,00 98 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 182 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 769 000,00 -350 000,00 -350 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 474 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 700 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 441 750,00 -8 066 289,26 -8 066 289,26
1641 Emprunts en euros 16 441 750,00 -8 066 289,26 -8 066 289,26
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 210 250,00 -8 442 789,26 -8 442 789,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 050 000,00 4 798 669,33 4 798 669,33
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 798 669,33 4 798 669,33
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 010,00 1 500,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 700 000,00 700 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 700 000,00 700 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 162 000,00 162 000,00
Total des recettes financières 2 060 010,00 5 662 169,33 5 662 169,33
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 23 300 260,00 -2 750 619,93 -2 750 619,93
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 444 334,00 405 666,00 405 666,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 150 000,00 150 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 100 000,00 100 000,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28152 Installations de voirie 850 000,00 70 000,00 70 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 15 666,00 15 666,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 679 969,00 7 317 514,26 7 317 514,26
041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 554 000,00 554 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 554 000,00 554 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 279 969,00 7 871 514,26 7 871 514,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
34 580 229,00 5 120 894,33 5 120 894,33
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 990 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 110 894,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 628,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 55 238,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 238,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 238,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 231 617,85 a 0,00 -691 221,00 b -691 221,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 182 025,60 0,00 -72 918,00 -72 918,00 0,00
2031 Frais d'études 182 025,60 0,00 -72 918,00 -72 918,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 592,25 0,00 -618 303,00 -618 303,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
42 883,00 0,00 -237 247,00 -237 247,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -291 162,00 -291 162,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 709,25 0,00 -89 894,00 -89 894,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -350 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -350 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 -350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
341 221,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 898,00 a 0,00 -674 000,00 b -674 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 898,00 0,00 -674 000,00 -674 000,00 0,00
2313 Constructions 2 898,00 0,00 -674 000,00 -674 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
674 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 28
99 091 897 105 510 877 625 0 1 745 666 61 000 2 882 549 1 110 435 1 095 533 320 118 1 620 441 89 273 020
12 915 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 915 275
86 176 622 105 510 877 625 0 1 745 666 61 000 2 882 549 1 110 435 1 095 533 320 118 1 620 441 76 357 745
93 291 897 154 199 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 703 634 4 227 640 12 458 678 4 882 245 18 900 193 20 490 706
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 291 897 154 199 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 703 634 4 227 640 12 458 678 4 882 245 18 900 193 20 490 706
42 691 123 14 110 1 542 300 0 0 1 003 000 586 000 384 500 172 000 172 000 1 279 600 37 537 613
2 990 000 0 35 000 0 0 0 0 40 000 0 105 000 10 000 2 800 000
39 701 123 14 110 1 507 300 0 0 1 003 000 586 000 344 500 172 000 67 000 1 269 600 34 737 613
42 691 123 78 985 14 606 894 243 860 39 900 146 785 3 375 218 1 380 836 1 508 248 652 898 8 091 677 12 565 823
7 788 669 3 725 1 988 586 86 860 0 64 885 839 697 175 240 176 888 102 198 2 217 158 2 133 433
34 902 454 75 260 12 618 308 157 000 39 900 81 900 2 535 521 1 205 596 1 331 360 550 700 5 874 519 10 432 390
1 758 550 1 758 550
8 673 840 8 673 840
797 583 75 250 255 333 0 0 0 30 000 428 500 0 0 8 500
23 502 971 0 12 264 975 157 000 39 900 78 900 2 505 521 777 096 1 331 360 490 700 5 857 519
33 143 904 75 260 12 618 308 157 000 39 900 81 900 2 535 521 1 205 596 1 331 360 550 700 5 874 519 8 673 840
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 539 640 14 110 1 542 300 0 0 1 003 000 586 000 384 500 172 000 172 000 1 279 600 18 386 130
42 691 123 14 110 1 542 300 0 0 1 003 000 586 000 384 500 172 000 172 000 1 279 600 37 537 613
1 154 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 154 000
604 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 550
1 758 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 758 550
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
91 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 000 0
1 373 456 0 1 348 724 0 0 0 0 24 732 0 0 0 0
535 000 0 0 0 0 0 0 535 000 0 0 0 0
394 000 0 0 0 0 0 394 000 0 0 0 0 0
2 393 456 0 1 348 724 0 0 0 394 000 559 732 0 0 91 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 000 0 98 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 948 266 0 5 979 106 0 0 100 490 1 028 754 60 960 7 457 0 2 771 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 377 285 3 725 6 424 737 243 860 39 900 23 295 1 895 052 330 780 1 427 791 583 098 4 405 046 0
797 583 75 250 255 333 0 0 0 30 000 428 500 0 0 8 500 0
1 439 200 0 500 993 0 0 20 000 27 412 864 73 000 9 800 807 131 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 412 500 10 0 0 0 3 000 0 0 0 0 8 500 8 400 990
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 850
255 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 799 140 78 985 14 606 894 243 860 39 900 146 785 3 375 218 1 380 836 1 508 248 652 898 8 091 677 8 673 840
40 557 690 78 985 14 606 894 243 860 39 900 146 785 3 375 218 1 380 836 1 508 248 652 898 8 091 677 10 432 390
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202001 Rehabilitation Piscine Bellier
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003 NPRU Argentine et St Lucien
202004 Centre technique municipal
Opérations pour compte de tiers
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 30
245 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 100
413 045 0 0 0 0 0 118 750 150 0 4 000 2 500 287 645
1 440 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 440 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 046 256 44 232 925 500 0 1 328 120 3 438 000 1 074 480 1 482 950 587 061 34 000 1 006 636 125 277
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 0 1 000
46 578 959 76 554 8 403 942 125 030 2 068 511 60 000 8 688 627 1 565 416 8 257 302 4 078 096 13 215 481 40 000
16 467 553 33 413 2 693 884 26 760 255 361 149 494 2 821 777 1 179 124 3 614 315 763 649 4 675 576 254 200
75 294 413 154 199 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 703 634 4 227 640 12 458 678 4 882 245 18 900 193 2 493 222
93 291 897 154 199 12 023 326 151 790 3 651 992 3 647 494 12 703 634 4 227 640 12 458 678 4 882 245 18 900 193 20 490 706
1 154 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 154 000
5 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 850 000
12 147 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 147 483
19 151 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 151 483
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0
700 000 0 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 386 971 10 0 0 0 3 000 0 0 0 0 8 500 8 375 461
4 582 000 14 100 842 300 0 0 1 000 000 586 000 384 500 172 000 112 000 1 271 100 200 000
9 648 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 648 669
162 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 000 162 000 162 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 000 162 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
604 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 550
604 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 550
93 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 727
18 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 600 500
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10
632 044 0 167 200 0 13 000 41 000 104 000 0 0 0 162 544 144 300
20 293 381 23 010 126 990 0 1 454 421 10 000 1 924 589 98 967 73 513 17 618 90 762 16 473 511
58 656 147 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 58 611 147
5 465 663 42 500 583 435 0 278 245 10 000 853 960 1 011 468 1 022 020 302 500 931 535 430 000
413 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413 000 0
85 572 072 105 510 877 625 0 1 745 666 61 000 2 882 549 1 110 435 1 095 533 320 118 1 620 441 75 753 195
86 176 622 105 510 877 625 0 1 745 666 61 000 2 882 549 1 110 435 1 095 533 320 118 1 620 441 76 357 745
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 850 000
12 147 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 147 483
17 997 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 997 483 17 997 483 17 997 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 997 483 17 997 483
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 490 705,64 18 880 193,00 0,00 20 000,00 0,00 39 390 898,64
Dépenses de l’exercice 20 490 705,64 18 880 193,00 0,00 20 000,00 0,00 39 390 898,64
011 Charges à caractère général 254 200,00 4 675 576,00 0,00 0,00 0,00 4 929 776,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 13 215 481,00 0,00 0,00 0,00 13 255 481,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 12 147 483,26 0,00 0,00 0,00 0,00 12 147 483,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 125 277,00 986 636,00 0,00 20 000,00 0,00 1 131 913,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00
67 Charges exceptionnelles 287 645,38 2 500,00 0,00 0,00 0,00 290 145,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 245 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 100,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 89 273 019,64 1 620 441,00 0,00 0,00 0,00 90 893 460,64
Recettes de l’exercice 76 357 745,00 1 620 441,00 0,00 0,00 0,00 77 978 186,00
013 Atténuations de charges 0,00 413 000,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 604 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 550,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 430 000,00 931 535,00 0,00 0,00 0,00 1 361 535,00
73 Impôts et taxes 58 611 147,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 58 616 147,00
74 Dotations et participations 16 473 511,00 90 762,00 0,00 0,00 0,00 16 564 273,00
75 Autres produits de gestion courante 144 300,00 162 544,00 0,00 0,00 0,00 306 844,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 500,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 93 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 727,00
Restes à réaliser – reports 12 915 274,64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 915 274,64
SOLDE (2) 68 782 314,00 -17 259 752,00 0,00 -20 000,00 0,00 51 502 562,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 607 194,00 557 794,00 536 300,00 949 709,00 1 193 931,00 473 931,00 561 334,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 14 607 194,00 557 794,00 536 300,00 949 709,00 1 193 931,00 473 931,00 561 334,00 0,00 20 000,00
011 Charges à caractère général 3 493 516,00 5 690,00 642,00 264 463,00 669 394,00 187 254,00 54 617,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
10 793 076,00 0,00 535 658,00 685 246,00 516 607,00 178 177,00 506 717,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
320 602,00 552 104,00 0,00 0,00 5 430,00 108 500,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 158 279,00 0,00 74 892,00 212 900,00 17 300,00 0,00 157 070,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 158 279,00 0,00 74 892,00 212 900,00 17 300,00 0,00 157 070,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 413 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
624 135,00 0,00 0,00 212 900,00 13 300,00 0,00 81 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 74 892,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
88 544,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 448 915,00 -557 794,00 -461 408,00 -736 809,00 -1 176 631,00 -473 931,00 -404 264,00 0,00 -20 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 34
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 837 165,00 45 080,00 0,00 4 882 245,00
Dépenses de l’exercice 4 837 165,00 45 080,00 0,00 4 882 245,00
011 Charges à caractère général 718 569,00 45 080,00 0,00 763 649,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 078 096,00 0,00 0,00 4 078 096,00
014 Atténuations de produits 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 290 118,00 30 000,00 0,00 320 118,00
Recettes de l’exercice 290 118,00 30 000,00 0,00 320 118,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 272 500,00 30 000,00 0,00 302 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 17 618,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 547 047,00 -15 080,00 0,00 -4 562 127,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 437 794,00 0,00 4 231 371,00 168 000,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 437 794,00 0,00 4 231 371,00 168 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 118 743,00 0,00 431 826,00 168 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 051,00 0,00 3 759 045,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 220 118,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 202 500,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -217 676,00 0,00 -4 161 371,00 -168 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 231 687,00 6 441 644,00 0,00 0,00 0,00 5 785 347,00 0,00 12 458 678,00
Dépenses de l’exercice 231 687,00 6 441 644,00 0,00 0,00 0,00 5 785 347,00 0,00 12 458 678,00
011 Charges à caractère général 2 551,00 1 448 469,00 0,00 0,00 0,00 2 163 295,00 0,00 3 614 315,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
229 136,00 4 409 614,00 0,00 0,00 0,00 3 618 552,00 0,00 8 257 302,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 583 561,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 587 061,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 61 533,00 0,00 0,00 0,00 1 034 000,00 0,00 1 095 533,00
Recettes de l’exercice 0,00 61 533,00 0,00 0,00 0,00 1 034 000,00 0,00 1 095 533,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 1 022 000,00 0,00 1 022 020,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 61 513,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 73 513,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -231 687,00 -6 380 111,00 0,00 0,00 0,00 -4 751 347,00 0,00 -11 363 145,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 596 485,00 2 137 648,00 707 511,00 5 693 763,00 0,00 0,00 800,00 90 784,00
Dépenses de l’exercice 3 596 485,00 2 137 648,00 707 511,00 5 693 763,00 0,00 0,00 800,00 90 784,00
011 Charges à caractère général 473 507,00 851 012,00 123 950,00 2 075 211,00 0,00 0,00 800,00 87 284,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 122 978,00 1 286 636,00 0,00 3 618 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 583 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 61 533,00 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 61 533,00 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 20,00 1 022 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 61 513,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 596 485,00 -2 137 648,00 -645 978,00 -4 659 763,00 0,00 0,00 -800,00 -90 784,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 39
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 184 608,00 1 130 583,00 700 704,00 1 211 745,00 0,00 4 227 640,00
Dépenses de l’exercice 1 184 608,00 1 130 583,00 700 704,00 1 211 745,00 0,00 4 227 640,00
011 Charges à caractère général 41 732,00 233 180,00 580 567,00 323 645,00 0,00 1 179 124,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 142 876,00 246 653,00 106 187,00 69 700,00 0,00 1 565 416,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 650 750,00 13 800,00 818 400,00 0,00 1 482 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 000,00 13 000,00 856 468,00 41 967,00 0,00 1 110 435,00
Recettes de l’exercice 199 000,00 13 000,00 856 468,00 41 967,00 0,00 1 110 435,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 199 000,00 3 000,00 794 468,00 15 000,00 0,00 1 011 468,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 62 000,00 26 967,00 0,00 98 967,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -985 608,00 -1 117 583,00 155 764,00 -1 169 778,00 0,00 -3 117 205,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 41
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 76 527,00 472 343,00 36 569,00 545 144,00 0,00 0,00 106 358,00 594 346,00
Dépenses de l’exercice 76 527,00 472 343,00 36 569,00 545 144,00 0,00 0,00 106 358,00 594 346,00
011 Charges à caractère général 677,00 219 190,00 669,00 12 644,00 0,00 0,00 171,00 580 396,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 246 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 187,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 850,00 6 500,00 35 900,00 532 500,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 468,00
Recettes de l’exercice 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 468,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 468,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 527,00 -459 343,00 -36 569,00 -545 144,00 0,00 0,00 -106 358,00 262 122,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 938 574,00 4 062 386,00 6 702 674,00 0,00 12 703 634,00
Dépenses de l’exercice 1 938 574,00 4 062 386,00 6 702 674,00 0,00 12 703 634,00
011 Charges à caractère général 126 202,00 1 555 119,00 1 140 456,00 0,00 2 821 777,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 807 772,00 2 501 787,00 5 379 068,00 0,00 8 688 627,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 914 600,00 5 480,00 154 400,00 0,00 1 074 480,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 90 000,00 0,00 28 750,00 0,00 118 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 88 000,00 402 360,00 2 392 189,00 0,00 2 882 549,00
Recettes de l’exercice 88 000,00 402 360,00 2 392 189,00 0,00 2 882 549,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 88 000,00 272 660,00 493 300,00 0,00 853 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 700,00 1 898 889,00 0,00 1 924 589,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 850 574,00 -3 660 026,00 -4 310 485,00 0,00 -9 821 085,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 375 773,00 787 847,00 790 887,00 1 064 759,00 43 120,00 4 307 727,00 2 394 947,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 375 773,00 787 847,00 790 887,00 1 064 759,00 43 120,00 4 307 727,00 2 394 947,00 0,00
011 Charges à caractère général 421 459,00 622 510,00 161 530,00 311 540,00 38 080,00 409 552,00 730 904,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 954 314,00 165 337,00 628 917,00 753 219,00 0,00 3 898 175,00 1 480 893,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 440,00 0,00 5 040,00 0,00 154 400,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 750,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 142 300,00 100 000,00 150 700,00 9 360,00 0,00 1 980 897,00 411 292,00 0,00
Recettes de l’exercice 142 300,00 100 000,00 150 700,00 9 360,00 0,00 1 980 897,00 411 292,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 121 600,00 0,00 145 700,00 5 360,00 0,00 377 000,00 116 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 700,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 603 897,00 294 992,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 233 473,00 -687 847,00 -640 187,00 -1 055 399,00 -43 120,00 -2 326 830,00 -1 983 655,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 121 858,00 3 525 636,00 0,00 3 647 494,00
Dépenses de l’exercice 121 858,00 3 525 636,00 0,00 3 647 494,00
011 Charges à caractère général 121 858,00 27 636,00 0,00 149 494,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 438 000,00 0,00 3 438 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 000,00 10 000,00 0,00 61 000,00
Recettes de l’exercice 51 000,00 10 000,00 0,00 61 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 858,00 -3 515 636,00 0,00 -3 586 494,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 21 858,00 100 000,00 3 173 300,00 923,00 0,00 103 413,00 248 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 21 858,00 100 000,00 3 173 300,00 923,00 0,00 103 413,00 248 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 858,00 100 000,00 3 300,00 923,00 0,00 23 413,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 170 000,00 0,00 0,00 20 000,00 248 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 29 142,00 -100 000,00 -3 173 300,00 -923,00 0,00 -93 413,00 -248 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 632 992,00 0,00 3 651 992,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 3 632 992,00 0,00 3 651 992,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 255 361,00 0,00 255 361,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068 511,00 0,00 2 068 511,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 9 000,00 1 309 120,00 0,00 1 328 120,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 666,00 0,00 1 745 666,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745 666,00 0,00 1 745 666,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 278 245,00 0,00 278 245,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 421,00 0,00 1 454 421,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 -9 000,00 -1 887 326,00 0,00 -1 906 326,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 790,00
Dépenses de l’exercice 151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 790,00
011 Charges à caractère général 26 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 125 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 030,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -151 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -151 790,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 032 263,00 8 821 560,00 169 503,00 0,00 12 023 326,00
Dépenses de l’exercice 3 032 263,00 8 821 560,00 169 503,00 0,00 12 023 326,00
011 Charges à caractère général 1 241 752,00 1 390 165,00 61 967,00 0,00 2 693 884,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 790 511,00 6 505 895,00 107 536,00 0,00 8 403 942,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 925 500,00 0,00 0,00 925 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 500,00 592 135,00 126 990,00 0,00 877 625,00
Recettes de l’exercice 158 500,00 592 135,00 126 990,00 0,00 877 625,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 96 300,00 487 135,00 0,00 0,00 583 435,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 126 990,00 0,00 126 990,00
75 Autres produits de gestion courante 62 200,00 105 000,00 0,00 0,00 167 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 873 763,00 -8 229 425,00 -42 513,00 0,00 -11 145 701,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 12 931,00 0,00 1 938 784,00 749 889,00 47 000,00 283 659,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 12 931,00 0,00 1 938 784,00 749 889,00 47 000,00 283 659,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 931,00 0,00 193 273,00 749 889,00 2 000,00 283 659,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 745 511,00 0,00 45 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 156 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 156 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 94 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 931,00 0,00 -1 938 784,00 -747 589,00 -47 000,00 -127 459,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 575 104,00 599 468,00 2 297 160,00 4 406 828,00 943 000,00 160 763,00 8 740,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 575 104,00 599 468,00 2 297 160,00 4 406 828,00 943 000,00 160 763,00 8 740,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 603,00 243 501,00 274 290,00 823 771,00 18 000,00 53 227,00 8 740,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
544 501,00 355 967,00 2 022 870,00 3 582 557,00 0,00 107 536,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 125 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 125 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 20 000,00 87 135,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 990,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -575 104,00 -474 468,00 -2 210 025,00 -4 026 828,00 -943 000,00 -33 773,00 -8 740,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 82 606,00 16 811,00 0,00 0,00 54 782,00 0,00 0,00 0,00 154 199,00
Dépenses de l’exercice 82 606,00 16 811,00 0,00 0,00 54 782,00 0,00 0,00 0,00 154 199,00
011 Charges à caractère
général
6 052,00 16 811,00 0,00 0,00 10 550,00 0,00 0,00 0,00 33 413,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
76 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 554,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 44 232,00 0,00 0,00 0,00 44 232,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 500,00 40 000,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 105 510,00
Recettes de l’exercice 42 500,00 40 000,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 105 510,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 010,00 0,00 0,00 0,00 23 010,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 106,00 23 189,00 0,00 0,00 -31 772,00 0,00 0,00 0,00 -48 689,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 565 823,43 8 091 677,38 0,00 0,00 0,00 20 657 500,81
Dépenses de l’exercice 10 432 390,00 5 874 519,00 0,00 0,00 0,00 16 306 909,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 604 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 550,00
041 Opérations patrimoniales 1 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 850,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 400 990,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 409 490,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 480 232,00 0,00 0,00 0,00 480 232,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 514 787,00 0,00 0,00 0,00 2 514 787,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 771 500,00 0,00 0,00 0,00 2 771 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
202004 Centre technique municipal 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 133 433,43 2 217 158,38 0,00 0,00 0,00 4 350 591,81
RECETTES (2) 37 537 613,33 1 279 600,00 0,00 0,00 0,00 38 817 213,33
Recettes de l’exercice 34 737 613,33 1 269 600,00 0,00 0,00 0,00 36 007 213,33
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 147 483,26 0,00 0,00 0,00 0,00 12 147 483,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 848 669,33 0,00 0,00 0,00 0,00 6 848 669,33
13 Subventions d'investissement 200 000,00 1 261 100,00 0,00 0,00 0,00 1 461 100,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 8 375 460,74 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 383 960,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 800 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 810 000,00
SOLDE (2) 24 971 789,90 -6 812 077,38 0,00 0,00 0,00 18 159 712,52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 443 942,15 0,00 0,00 13 000,00 2 884 612,06 315 604,72 434 518,45 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 415 007,00 0,00 0,00 13 000,00 2 755 000,00 279 840,00 411 672,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
377 232,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 737 275,00 0,00 0,00 10 000,00 180 500,00 275 340,00 311 672,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 571 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 Centre technique municipal 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 028 935,15 0,00 0,00 0,00 129 612,06 35 764,72 22 846,45 0,00 0,00
RECETTES (2) 219 500,00 0,00 0,00 0,00 956 000,00 94 100,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 219 500,00 0,00 0,00 0,00 956 000,00 94 100,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
218 500,00 0,00 0,00 0,00 953 000,00 89 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 224 442,15 0,00 0,00 -13 000,00 -1 928 612,06 -221 504,72 -424 518,45 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 289 234,11 363 663,76 0,00 652 897,87
Dépenses de l’exercice 194 100,00 356 600,00 0,00 550 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 0,00 0,00 9 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 300,00 296 600,00 0,00 480 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser – reports 95 134,11 7 063,76 0,00 102 197,87
RECETTES (2) 112 000,00 60 000,00 0,00 172 000,00
Recettes de l’exercice 7 000,00 60 000,00 0,00 67 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser – reports 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
SOLDE (2) -177 234,11 -303 663,76 0,00 -480 897,87
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 124 300,00 0,00 99 174,05 65 760,06 0,00
Dépenses de l’exercice 124 300,00 0,00 49 800,00 20 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 500,00 0,00 49 800,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 49 374,05 45 760,06 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 80 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 300,00 0,00 -67 174,05 -65 760,06 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 232 737,75 0,00 0,00 0,00 275 510,12 0,00 1 508 247,87
Dépenses de l’exercice 0,00 1 066 460,00 0,00 0,00 0,00 264 900,00 0,00 1 331 360,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 066 460,00 0,00 0,00 0,00 191 900,00 0,00 1 258 360,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 166 277,75 0,00 0,00 0,00 10 610,12 0,00 176 887,87
RECETTES (2) 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 060 737,75 0,00 0,00 0,00 -275 510,12 0,00 -1 336 247,87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 523 603,19 702 829,52 6 305,04 275 510,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 406 170,00 655 290,00 5 000,00 264 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 406 170,00 655 290,00 5 000,00 191 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 117 433,19 47 539,52 1 305,04 10 610,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -523 603,19 -530 829,52 -6 305,04 -275 510,12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 32 267,94 999 256,71 298 411,31 50 900,00 0,00 1 380 835,96
Dépenses de l’exercice 2 000,00 936 100,00 216 596,00 50 900,00 0,00 1 205 596,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 378 500,00 50 000,00 0,00 0,00 428 500,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 22 600,00 141 000,00 50 900,00 0,00 216 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 535 000,00 24 732,00 0,00 0,00 559 732,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 24 732,00 0,00 0,00 24 732,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 30 267,94 63 156,71 81 815,31 0,00 0,00 175 239,96
RECETTES (2) 0,00 335 000,00 49 500,00 0,00 0,00 384 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 335 000,00 9 500,00 0,00 0,00 344 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 335 000,00 9 500,00 0,00 0,00 344 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
SOLDE (2) -32 267,94 -664 256,71 -248 911,31 -50 900,00 0,00 -996 335,96
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 619 688,71 0,00 379 568,00 0,00 0,00 87 658,91 210 752,40
Dépenses de l’exercice 0,00 557 600,00 0,00 378 500,00 0,00 0,00 11 000,00 205 596,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 378 500,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 130 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 732,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 732,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 62 088,71 0,00 1 068,00 0,00 0,00 76 658,91 5 156,40
RECETTES (2) 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 9 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -284 688,71 0,00 -379 568,00 0,00 0,00 -47 658,91 -201 252,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 100,00 1 999 658,39 1 367 459,52 0,00 3 375 217,91
Dépenses de l’exercice 8 100,00 1 365 371,00 1 162 050,00 0,00 2 535 521,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 100,00 916 371,00 212 050,00 0,00 1 136 521,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 394 000,00 0,00 0,00 394 000,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 394 000,00 0,00 0,00 394 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 634 287,39 205 409,52 0,00 839 696,91
RECETTES (2) 0,00 219 000,00 367 000,00 0,00 586 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 219 000,00 367 000,00 0,00 586 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 219 000,00 367 000,00 0,00 586 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 69
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 100,00 -1 780 658,39 -1 000 459,52 0,00 -2 789 217,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 440 663,60 457 840,29 408 493,37 692 661,13 0,00 1 104 469,27 262 990,25 0,00
Dépenses de l’exercice 310 640,00 398 343,00 404 080,00 252 308,00 0,00 1 005 800,00 156 250,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 310 640,00 343 343,00 10 080,00 252 308,00 0,00 55 800,00 156 250,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 394 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 130 023,60 59 497,29 4 413,37 440 353,13 0,00 98 669,27 106 740,25 0,00
RECETTES (2) 0,00 180 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 180 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 180 000,00 39 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -440 663,60 -277 840,29 -369 493,37 -692 661,13 0,00 -737 469,27 -262 990,25 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 46 272,00 100 512,75 0,00 146 784,75
Dépenses de l’exercice 43 900,00 38 000,00 0,00 81 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 900,00 1 100,00 0,00 22 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 36 900,00 0,00 36 900,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 372,00 62 512,75 0,00 64 884,75
RECETTES (2) 3 000,00 1 000 000,00 0,00 1 003 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 1 000 000,00 0,00 1 003 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 272,00 899 487,25 0,00 856 215,25
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 18 000,00 28 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 512,75 0,00
Dépenses de l’exercice 18 000,00 25 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 900,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 512,75 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 000,00 -25 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 487,25 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00 0,00 39 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 75
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -39 900,00 0,00 -39 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 243 859,83 0,00 0,00 0,00 0,00 243 859,83
Dépenses de l’exercice 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 86 859,83 0,00 0,00 0,00 0,00 86 859,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 77
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -243 859,83 0,00 0,00 0,00 0,00 -243 859,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 688 303,76 12 868 230,30 50 359,61 0,00 14 606 893,67
Dépenses de l’exercice 1 394 458,00 11 182 050,00 41 800,00 0,00 12 618 308,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 263 000,00 0,00 0,00 413 000,00
204 Subventions d'équipement versées 202 000,00 38 333,00 15 000,00 0,00 255 333,00
21 Immobilisations corporelles 842 458,00 4 522 673,00 26 800,00 0,00 5 391 931,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 4 911 320,00 0,00 0,00 5 111 320,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 348 724,00 0,00 0,00 1 348 724,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 1 348 724,00 0,00 0,00 1 348 724,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 293 845,76 1 686 180,30 8 559,61 0,00 1 988 585,67
RECETTES (2) 178 500,00 1 363 800,00 0,00 0,00 1 542 300,00
Recettes de l’exercice 178 500,00 1 328 800,00 0,00 0,00 1 507 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 178 500,00 628 800,00 0,00 0,00 807 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 79
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
SOLDE (2) -1 509 803,76 -11 504 430,30 -50 359,61 0,00 -13 064 593,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 252 000,00 0,00 424 286,45 159 264,41 0,00 852 752,90
Dépenses de l’exercice 0,00 252 000,00 0,00 286 350,00 134 058,00 0,00 722 050,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 286 350,00 134 058,00 0,00 422 050,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 137 936,45 25 206,41 0,00 130 702,90
RECETTES (2) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -227 000,00 0,00 -424 286,45 -159 264,41 0,00 -699 252,90 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 59 984,00 1 249 395,63 6 374 155,42 1 144 580,11 4 040 115,14 30 614,01 19 745,60 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 56 000,00 1 024 423,00 5 782 020,00 992 550,00 3 327 057,00 24 800,00 17 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 10 000,00 25 000,00 80 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 014 423,00 1 145 700,00 912 550,00 1 450 000,00 24 800,00 2 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 611 320,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 340 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 340 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 984,00 224 972,63 592 135,42 152 030,11 713 058,14 5 814,01 2 745,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 800,00 1 351 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 12 800,00 1 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 800,00 616 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 984,00 -1 249 395,63 -6 374 155,42 -1 131 780,11 -2 689 115,14 -30 614,01 -19 745,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 78 974,66 0,00 0,00 0,00 78 984,66
Dépenses de l’exercice 10,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00 0,00 0,00 0,00 75 260,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 3 724,66 0,00 0,00 0,00 3 724,66
RECETTES (2) 10,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 110,00
Recettes de l’exercice 10,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 110,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -64 874,66 0,00 0,00 0,00 -64 874,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 165 100,00 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
FIVA Requete Tribunal Adm pour rembst
indemnisation amiante
165 100,00 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
Provisions pour dépréciation (2) 80 000,00 511 812,14 591 812,14 93 727,00 498 085,14
Provision 2021 pour Risques et charges
(prévision)
80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 57 885,00 418 085,14
Creance SCI Cugnot (en liquidation) trvx
effectués d'office TR2023/17
0,00 06/07/2017 35 842,00 35 842,00 35 842,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 245 100,00 511 812,14 756 912,14 93 727,00 663 185,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 8 956 240,00 60 800,00 II 60 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 400 990,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 23 000,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
555 250,00 60 800,00 60 800,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 800,00 800,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 283 200,00 60 000,00 60 000,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 017 040,00 5 655 235,90 2 133 433,43 16 805 709,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 12 729 969,00 8 179 514,26 VI 8 179 514,26
Ressources propres externes de l’année (a) 2 050 000,00 700 000,00 700 000,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 0,00 700 000,00 700 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 679 969,00 7 479 514,26 7 479 514,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 150 000,00 150 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 100 000,00 100 000,00
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 2 500,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 850 000,00 70 000,00 70 000,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 300 000,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 15 666,00 15 666,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 88
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 162 000,00 162 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 235 635,00 6 911 848,26 6 911 848,26
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
20 909 483,26 2 990 000,00 0,00 4 798 669,33 28 698 152,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 16 805 709,33
Ressources propres disponibles VIII 28 698 152,59
Solde IX = VIII – IV (5) 11 892 443,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2199 Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2021 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
45412199 (5) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
45422199 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574-94 144 - Economie Fonctionnement 2021 Beauvais shopping -
complément (pour mémoire BP
37.440€)
Association 6 792,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP 60 Abords
Theatre
Parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 062 509,54 314 883,66 672 606,80 0,00
AP 58 Centre
Technique
Municipal
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 2 898,00 91 000,00 1 406 102,00 0,00
AP 57 Coeur
de Ville Tr2
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 617 349,15 631 625,37 12 951 025,48 0,00
AP 64 Etudes
Pole Multi
Modal
400 000,00 0,00 400 000,00 59 495,01 38 333,00 302 171,99 0,00
AP 65 Etudes
Site Anc
Prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 197 840,00 0,00
AP 55 Local
Esp Verts
StJean
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 046 049,46 1 707,10 52 243,44 0,00
AP 47 Malice
Maison
quartier St
Lucien
3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 3 114 061,76 97 253,61 0,00 0,00
AP 62 NPRU
Argentine/St
Lucien
2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 231 617,85 1 208 186,00 1 310 196,15 0,00
AP 66 Piscine
Bellier
9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 32 628,00 394 000,00 8 973 372,00 0,00
AP 52 Plan
Lumiere
10 250 000,00 0,00 10 250 000,00 9 813 774,54 25 206,41 0,00 0,00
AP 53 Plan
Maxi Voirie
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 208 343,01 532 543,57 0,00 0,00
AP 51 Plan
Renovation
ALSH
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 245 085,27 31 416,32 0,00 0,00
AP 49 Plan
Renovation
Ecoles
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 660 478,71 128 751,51 0,00 0,00
AP 50 Plan
Renovation
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 493 991,41 127 057,08 0,00 0,00
AP 56 Pole
Solidarite
2 604 000,00 0,00 2 604 000,00 2 491 916,65 99 412,75 12 670,60 0,00
AP 59
Quadrilatere
Tr1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 054 374,82 60 959,50 314 665,68 0,00
AP 67
Quadrilatere
Tr2
8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 55 238,87 535 000,00 8 109 761,13 0,00
AP 54 Salle
des Fetes
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 168 448,78 2 571 500,00 110 051,22 0,00
AP 61 Terrain
synth Stade
Omet
1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 1 223 936,32 2 668,39 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .