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Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 13+ +Tarifs+Encarts+Publicitaires+Plaquette+d'automne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Département des Landes République Française _____________ ___________
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2011 - 13
Budget Annexe Régie Municipale des Fêtes et Animations
-----
Tarifs encarts publicitaires
-----
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la délibération en date du 22 mars 2010, portant création de la Régie Municipale des Fêtes et Animations de la Ville de TARTAS,
VU la délibération en date du 22 mars 2010, autorisant M. le Maire de fixer des tarifs ou participations pour les activités de la Régie Municipale des Fêtes et Animations,
DECIDE
Article 1 : Les tarifs des encarts publicitaires pour la plaquette d’automne des activités de la Régie Municipale des Fêtes et Animations sont fixés comme suit :
Encart 3,5 x 5,5 cm : 70 €
Encart 4,5 x 10 cm : 100 €
Encart 4,5 x 20 cm : 150 €
Encart tiers de page : 200 €
Article 2 : Les recettes seront recouvrées par émission de titre de recettes et imputées au Budget Annexe Régie Municipale des Fêtes et Animations en section de fonctionnement, chapitre 75 article 758.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 22 août 2011
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES
___________________________________________________________________________ Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41 E-mail : mairie.tartas@wanadoo.fr