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unknown - Budget annexe SPIC Budget supplémentaire 2024 %
unknown - Budget Principal Commune Budget supplémentaire 202
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Déliberation - Budget annexe Assainissement Budget supplémentaire 2024 Annexe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget annexe Assainissement Budget supplémentaire 2024 Annexe)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
HITS ®
Saint-Sulpice ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Délibération n° DL-240627-060
Objet :
Budget Annexe Assainissement
Budget supplémentaire 2024
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
Date de la convocation :
21 juin 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes Bernadette MARC, Andrée GINOUX, Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY, Benoit ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID, Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU et M. Stéphane FILLION.
Excusés : MM. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Alain OURLIAC (procuration à Mme L. BLANC), Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Julien LASSALLE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU).
Absents : MM. Maxime LACOSTE, Sébastien BROS et Mme Valérie
BEAUD.
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CARBONNE.
À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, Achats et Conseil stratégique, informe l'Assemblée que l'article L 1612-11 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'apporter des modifications au Budget.
Le présent budget supplémentaire est un ensemble de modifications qui correspond :
e A la reprise du résultat de l'exercice 2023 soit :
> Un résultat d'exploitation reporté de 63 151,52 € en section de fonctionnement.
Ce
> Un excédent d'investissement reporté de 546 998,36 € et une affectation de résultat de 200 000,00 € au compte 1068 en section d'investissement.
e A l'inscription de nouvelles recettes et dépenses réparties de la façon suivante :
Page 1/3
11/07/2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
s 490 000,00 € 490 000,00 €
35 000,00 € 35 000,00€
supplémentaire 63 151,52 €
525 000,00 € 588 151,52 €
RECETTES
C s Recettes
Excédent fct reporté 002
Produits divers 13
Ventes et divers 70
Impôts ettaxes 73
Dotations 74
Produits gestion courante 75
Produits exceptionnels 77
TOTAL Recettes Réel
Opérations d'ordre 042
TOTAL Recettes d'o
AL Recettes
TOTAL
DÉPENSES
C
Charges générales 011
Charges de personnel 012
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations aux provisions 68
TOTAL Dépenses réell
enses imprévues 022
Opérations d'ordre 042
Virement à section investisse
023
TT.
TOTAL Dépenses
TOTAL
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitres Recettes
Excédent d'invest re
Virement de la section fct 02
Dotations 10
Dépenses
nses d'ordre
BP 2024 BS 2024
les 166 500,00€ 166
ment
358 500,00 € 421 651,52€
supplémentaire 63 151,52€
525 000,00 €| 588 151,52€
BP 2024
rté 001
1
Excédents fct capitalisés 1068
Subventions 13
Emprunts encaissés 16
TOTAL
érations d'ordre 040
érations d'ordre 041
AL. Recettes d'ordre
TOTAL Recettes
TOTAL
732 000,00 € 1 542 149,88 €
400 000,00 € 550 000,00 €
t mentaire 960 149,88 €
1132 00€ 2 092 149,88 €
Page 2/3 DÉPENSES
Cha Dépenses BP 2024
Déficit d'investissement reporté 001
Subvention d'investissement 13
Emprunts (capital payé) 16
Etudes 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations en cours 23
TOTAL Dépenses réelles
Dépenses imprévues 020
Opérations d'ordre 040
Opérations d'ordre 041
TOTAL Dépenses d'ordre 285 000, 435 000,00 €
TOTAL Dépenses et supplémentaire 960 149,88 €
TOTAL 1 132 000,00 € | 2 092 149,88 €
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
- Vules documents budgétaires fournis ;
= Vu la délibération n° DL-240229-016 du 29 février 2024 adoptant le budget primitif annexe de l'assainissement 2024 de la Commune ;
- Vu les délibérations n° DL-240627-057 et DL-240627-058 du 27 juin 2024 approuvant les comptes de gestion et administratif 2023 ;
__ Vu la délibération n°DL-240627-059 du 27 juin 2024 portant affectation de résultats de l'exercice 2023 ;
-__ Considérant qu'il est nécessaire de reprendre les résultats de l'exercice 2023 ;
DÉCIDE,
-__ D'approuver le Budget supplémentaire 2024 du service public de l'assainissement collectif, arrêté comme présenté ci-dessus.
- De préciser que le budget de l'exercice 2024 a été établi et voté par Chapitre et par nature auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec la circulaire ministérielle du 22 décembre 1995 (publiée au JO du 24 août 1992).
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN | Emmanuelle CARBONNE
Ê Là \& /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 3/3 SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS (projet de budget) - 2024
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
Vu pour être annexée à la délibération
n° DL-240627-060 du 27/06/24
Numéro SIRET
21810271300128
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE SAINT-SULPICE LA POINTE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budaet supplémentaire (projet de budget) (2
BUDGET : SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budgel annexe.
Page 1
11/07/2024 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECT} Recu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
Sommaire ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IX - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 8
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A6 - Etat des charges transférées 39
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 45
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.7 - Etat des engagements reçus 47
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 54
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet ls cas échéant.
Page 2 SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLL|
1- INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le-10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
de dépense « opération d'équipement ».
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du.)
(4) Budget de l'exarcice = budget primitif+ budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLI
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
VUE D'ENSEMBLE [__a1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 63 151,52 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
* + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) . ’
0 es ns R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {81 déféht) fsl'excédenit) Ts REPORTE:f2) 0,00 63 151,52
TOTAL DE LA STou D'EXPLOITATION 63 151,52 63 151,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 960 149,88 413 151,52 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 ñ L'EXERCICE PRECEDENT (2) i É
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 2) 0,00 546 998,36
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 960:149,88 960 149,88
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 023 301,40 1 023 301,40
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIR Regçuien préfecture le 10/07/2024 Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET D T SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
L {2)11 Ji IV=1+1 +1
o11 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 60 000,00 0,00 110 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 60 000,00 0,00 -60 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
66 Charges financières 36 500,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 176 500,00 0,00 0,00 0,00 176 500.00
023 Virement à la section d'investissement (6) 198 500,00 63 151,52 0,00 261 651,52
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 348 500,00 63 151,52 0,00 411 651,52
TOTAL 525 000,00 0.00 63 151,52 0,00 588 151,52 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || o0o|
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 588 151.52|
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il ll IW=1+11 +
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 490 000,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion des services 490 000,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 490 000,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
TOTAL 525 000,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 63151,52 |
C TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 588 151.52 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 51 ji x
376 651,52 dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 5 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECT| Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
(1) Cf Modalités de vote 1.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040
Page 6 SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLI
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le.10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
TT
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 @)1l ul IV=1+11+
20 Immobilisations incorporelles 75 000,00 0,00 25 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 350 000,00 0,00 550 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 403 575,20 0,00 435 149,88 0,00 838 725,08
Total des opérations d'équipement 3 424,80 0,00 0,00 0,00 3 424,80
Total des dépenses d'équipement 682 000,00 0,00 810 149,88 0,00 1 492 149,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 165 000,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
45... ] Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 847 000.00 0,00 810 149,88 0,00 1 657 149,88
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 150 000,00 0,00 400 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 285 000,00 150 000,00 0,00 435 000,00
TOTAL 1 132 000.00 0,00 960 149,88 0,00 ] 2 092 149,88 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 2 092 149,88 ]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 @)1 il IV=1+11+
13 Subventions d'investissement 533 500,00 0,00 0,00 0,00 533 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 533 500,00 0,00 0,00 0,00 533 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA:régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 533 500,00 0,00 200 000,00 0,00 733 500,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 198 500,00 63 151,52 0,00 261 651,52
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 150 000,00 0,00 400 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 598 500,00 213 151,52 0,00 811 651,52
TOTAL 1 132 000,00 0,00 413 151,52 0,00 1 545 151,52 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ] 546 998,36 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ]
Page 7
2 092 149,88 | SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLI
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote 1.
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AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
376 651,52
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T—7 BALANCE GENERALE DU BUDGET B1__ |
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 60 000,00 60 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés -60 000,00 -60 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 63 151,52 63 151,52
Dépenses d'exploitation — Total 0.00 63 151,52 63 151,52
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 63 151,5À
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 25 000,00 0,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 350 000,00 150 000,00 500 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 435 149,88 0,00 435 149,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 810 149,88 150 000.00 960 149,88 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Le TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 960 149,88 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de faurnitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régis applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir la détail Annexe IV AT).
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Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET [___B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Lane d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0.00 0,00 0.00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 63 151,52]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 63 151,52 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SAIS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
Bic Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 63 151,52 63 151,52
Recettes d'investissement — Total 0,00 213 151,52 213 151,52 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 546 998,36 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 200 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 960 149,88 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7)
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43
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Ill - VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES | A1 __ |
Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
50
00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 110 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières 36 500,00
Intérêts réglés à l'échéance 40 000,00
l = -3 500,00
10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 176 500,00 sa+b+c+d+e+
. e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 348 500,00 63 151,52
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 525 000,00 63 151,52
[ RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 000 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 63 151,52 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 13 297,71
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 16 797,71
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -3 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour {a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ill - VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES | A2__|
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Travaux 100 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 490 000,00
= +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 490 000,00
=a+b+c+d
transf résul
%
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 525 000,00
DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 63 151,52 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 63 151,52 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) cf. Modalités de vote !
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Frais d'études
Installat’, matériel et outillage techni 402 000,00 435 149,88
Immobilisations
Subv. équipt Agence de l'eau 5 000,00
Autres subventions d'
Empruntis en eui
de liaison : affectat®
Total des financières
Total des ses d' r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 847 000, 810 149,88
Reprises sur autofinancement antérieur 35 000,00 0,00
l'eau
Charges transférées 0,00 0,00
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 132 000,00 960 149,88
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 960 149,88 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {e) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Il — VOTE DU BUDGET r
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Ï CS |
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Subv. équipt Agence de l'eau 389 250,00 0,00
Subv. équipt Régions 123 250,00 0,00
bv. 21
Em et dettes assimilées (hors 1 0,00 0,00
200 000
Total des recettes financières
Total des recettes d' ur
TOTAL RECETTES REELLES 533 500,00 200 000
1:
28031 Frais d'études 30 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 10 000,00
28153 Installations à caractère ue 110 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
2033 Frais d'insertion 250 000,00 150 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 132 000,00 413 151,52
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 546 998,36 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 960 149,88 |
(t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, 1
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour ls détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLE Reëu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions i ï 2 SE Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles : : information (5)
DEPENSES 42 408,00 | a 0,00 0,00 |b b 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLE Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT RS |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : REUTILISATION EAUX USEES
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 b 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subv. équipt Agence de l'eau
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RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par le régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
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49141NS-LNIVS Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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491d1NS-LNIVS Envoyé en préfecture le 10/07/2024
SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLE Recu en préfeciure le 10/07/2024 Publié le
IV = ANNEXES ID:081-218102718-20240627-DL240627060-8F
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
Page 27 SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLI
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 15/12/2023
CGCT) : 500 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
(en années)
variable)
L: Frais d'établissement 5
L Frais d'études 5
L Frais de recherche et développement 5
L Frais d'insertion 5
L Logiciels 5
L Autres immobilisations corporelles 5
L Terrains nus 10
L Terrains bâtis 10
L Construction de bâtiments d'exploitations (station d'épuration) 40
L Constructions bâtiments administratifs 25
L Installations générales, agencements et aménagements des bâtiments | 25
d'exploitations
L Installations générales, agencements et aménagements des bâtiments | 25
administratifs
Autres constructions 30
Installations, matériels et outillages techniques pour installations 15
complexes spécialisées
Installations, matériels et outillages pour réseaux d'adduction d'eau 40
Installations, matériel et outillages techniques pour réseaux 30
d'assainissement
L Outillage industriel 5
L Matériel spécifique d'exploitation d'assainissement (pompes, matériel 5
électromécanique)
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10
L Matériel de transport
L Matériel de bureau et informatique
L Mobilier 10
L Autres immobilisations corporelles
Immobilisation de faible valeur inférieure à 500
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Page 28 Envoyé en préfecture le 10/07/2024
SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le
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IV —- ANNEXES 2
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Môñtantdes Montant total Reprises gi £ : prov. et £ è SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de 2 A des prov. et inscrites au ose
LR AL TE dépréciations Re prévisionnel dépréciation budget de constitution ua dépréciations budget de 1H2/N
l'exercice (1) constituées constituées l'exercice austMa au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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IV _ ANNEXES ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
Nat . Montant total | Durée provisions constituée au SPACE
ere Objet à constituer | (année) | constituées au titre de provisionner 01/01/N l'exercice
{1)1ls'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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ID : 081-21 | à x IV _ ANNEXES 8102713-20240627-DL240627060-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
(BP+BS+DM)
(a) (b) | (c=a+b)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 0,00 546 998,36 | 0,00 | 546 998,36 montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A
+B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 546 998,36 | 0,00 | 546 998,36 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour Propositions Total (Hotd
mémoire, nouvelles
budget
précédent
{BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Affectation au 106 (C) 0,00 200 000,00 0,00 | 200 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 0,00 546 998,36 0,00 | 546 998,36 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il= C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 746 998,36 0,00 0,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions | Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
(a) (b) | (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 175 000,00 0,00 | 0,00 | 175 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 348 500,00 63 151,52 | 0,00 | 411 651,52 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 173 500,00 63 151,52 | 0,00 | 236 651,52
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cetle séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants: "Equilibre budgétaire - ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
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IV = ANNEXES ID :081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice sir
5 Libellé (1) {hors RAR) Fes Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 1 17500000 9,00 Lt 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 140 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat”° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 35 000,00 0,00 0,00
{B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV _ ANNEXES ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice mn
n Libellé (1) dos RAR) Pres Vote (2) (BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 348 500,00 63 151,52 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 348 500,00 63 151,52 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
28. | Amortissement des immobilisations
28031 | Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00
28151 | Installations complexes spécialisées 10 000,00 0,00 0,00
28153 | Installations à caractère spécifique 110 000,00 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
89... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 198 500,00 63 151,52 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV —- ANNEXES
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ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES
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ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.12 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
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ID : 081-218102713-20240627-DL240627 -
IV - ANNEXES DÉO BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2 Montant de la Montant amorti Montant de la Durée dotation aux Nature de la Date de la dépense au titre des ; ï : de a: ee : amortissements Exercice| dépense , délibéra- transférée au exercices ; : Solde (1) pe l'éta- + né de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement () qu) (c/6812)
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TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de là charge restant à amortir = 1 (11 + Il).
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A91dINS-LNIVS SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLI
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GARANTIES D’'EMPRUNT
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 173 240,05 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 173 240,05
Recettes réelles de fonctionnement Il 490 000,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LU 35,36 ]
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
(1) Indiquer l'articie d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention,
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IV _ ANNEXES ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir Exercice la Désignation - Nature du bien ayant fait ‘ Durée du
“ere l'objet du contrat (1) redevance | du crédit contrat N#1 N+2 +3 N+#4 Curl Total (2) du contrat de bailleur restant
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier où immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
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391d'INS-LNIVS Envoyé en préfecture le 10/07/2024
SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLI Reçu en préfecture le 10/07/2024
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT):
I « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : = la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; -la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 14/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET R
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à
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8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à 0,00
8028 Autres
A l'exception de ceux reçus des entreprises
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Créance en capital | Annuité reçue au
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Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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IV _ ANNEXES ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
de l'AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) 01/01/N) (1)
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
(8) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Reçu en préfecture le: 10/07/2024
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
rte Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à N° ou intitulé de , Loue =” = VAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N(2) | de N(3)
01/01/N) (1)
{1) I s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) I s'agit du mantant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
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IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627060-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
EMPLOYE PAR LA REGIE
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 52 SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTI
Publié le
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HÔTEL DE VILLE, Parc Georges Spénale, 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
, , : Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme = à . ï , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie utionnement d'un ni
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, elc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
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IV - ANNEXES
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de TVA
l'activité (oui /
(SPIC/SPA) | non)
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : O
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 20/06/2024
Présenté par (1) Raphaël BERNARDIN, Maire,
A Salle du Conseil Municipal le 27/06/2024
(1) Raphaël BERNARDIN, Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinnaire
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE, le 27/06/2024 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
001. BERNARDIN Raphaël , Maire
002. MAALLEM Hanane , 1ère adjointe
003. SAADI Laurent , 2ème Adjoint
004. MARCHAND Nathalie , 3ème Adjointe
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
009. MARC Bernadette , Conseillère
010. GINOUX Andrée , Conseillère
011. OURLIAC Alain , Conseiller
012. JOUVE Christian , Conseiller
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère
014. FELIGETTI Jean-Philippe , Conseiller
015. CABARET Jean-Pierre , Conseiller
016. SENEGAS Laurence , Conseillère
017. BELY Nicolas , conseiller
018. ALBAGNAC Benoît, conseiller
019. PHILIPPE Muriel , Conseillère
020. CARBONNE Emmanuelle , Conseillère
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
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T D T
021. PALLUEL Cédric , Conseiller
022. BOUZID Bekhta , conseillère
023. OULD AMER Nadia , Conseillère
024. LASSALLE Julien , Conseiller
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère
027. LACOSTE Maxime , Conseiller
028. BROS Sébastien , conseiller
029. BEAUD Valérie , conseillère
Certifié exécutoire par (1) Raphaël BERNARDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe, le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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