Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mars 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 31 MARS 2017

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 35

Présents à la

séance : 26

L'an deux mil

seize

L'an deux mil dix-sept le 31 mars, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de THIAIS, régulièrement convoqués le 24 mars 2017, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELL'AGNOLA — BEUCHER - CAZAUBON - Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mmes HAMADA- LARKEY — GERMAIN -— M. MARTINS — Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes DUTEIL — DONA — ZITI - MM. BOMPARD — DUMONT — BOUMOULA — Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA-HARTIJE — TOULZA — MM. TRAN -— MAXIMILIEN — Mme BURTEAUX — M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE

ABSENTS: Mme JOSSIC (procuration à M. DELL’AGNOLA) — M. SEGURA (procuration à M. CAZAUBON) - Mmes BOCHEUX (procuration à Mme GERMAIN) — HADDAD (procuration à Mme ZITI) - MM. ALEZRA (procuration à M. BEUCHER) — GHAZLI — CHARLEUX (procuration à Mme MARCHEIX) — DE FREITAS (procuration à M. TRAN) — TOLLERON (procuration à Mme BURTEAUX)

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Fabrice LARDE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2017

Madame TOULZA: «Je voulais juste faire une remarque. Je n’ai pas forcément

apprécié de trouver le fait que j’ai été cambriolée chez moi. Ça m'a heurté. »

1Monsieur le Maire : « Qu'est-ce qui vous a heurté ? »

d’un cambriolage. »

Monsieur le Maire : « C’est vous qui l’avez signalé. Ce n’est pas moi. »

Madame TOULZA : « Non, je suis désolée mais c’est vous qui m’avez interpellé en disant « je sais que vous avez été cambriolée » Je ne pensais pas que ça finirait sur le compte-rendu. Je souhaite que cette mention soit retirée. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Point n° 1

Désignation d’un membre au sein de la Commission des Affaires Culturelles

Monsieur le Maire expose :

Suite à la démission de Madame Isabelle GUETTA, il convient de la remplacer au sein de la

Commission des Affaires Culturelles.

Il est précisé qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Il est donc demandé à la liste à laquelle appartenait Madame Isabelle GUETTA de proposer une nouvelle candidature et de procéder au vote.

Monsieur MAXIMILIEN : « Nous proposons la candidature de Monsieur Bruno TRAN. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

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Point n°2

Election d’un représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’'EPA ORSA

Monsieur le Maire expose :

Il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation des élus, en son sein, qui seront amenés à représenter la Ville dans différents instances et organismes.

Lors de la séance du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Richard DELL’AGNOLA en tant que représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l'EPA

ORSA.

La date de fin de ce mandat étant le 14 avril 2017, il convient de nommer à nouveau un représentant de la Commune.Conformément à l’article L 2121-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

La candidature de Monsieur Richard DELL’ AGNOLA est proposée,

Afin de faciliter le déroulement et le procédé de vote pour l’ensemble des désignations, il sera donc proposé au Conseil Municipal, de procéder à un vote à main levé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au vote.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR: MM. DELL'AGNOLA - BEUCHER — Mme JOSSIC - M. CAZAUBON - Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN — M. MARTINS — Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC - Mmes BOCHEUX -— DUTEIL — DONA -— ZITI —- HADDAD - MM. BOMPARD - ALEZRA — DUMONT - BOUMOULA -— CHARLEUX — Mmes MARCHEIX -—

DELL’AGNOLA-HARTJE

Par _6 voix ABSTENTION: Mme TOULZA — MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN — TOLLERON -— Mme BURTEAUX

Par 2 voix CONTRE : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE

ÉLE LI

FINANCES

Point n° 3

Budget primitif 2017 — Budget Principal

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel CAZAUBON :

« Chers collègues,

Le projet de budget pour 2017 qui vous est soumis ce soir est la traduction fidèle des orientations budgétaires sur lesquelles a délibéré notre assemblée lors de sa séance du 10 mars dernier. Ce projet de budget représente une masse globale de 54,3ME€ dont 42,8ME€ pour le fonctionnement soit 88% et 11,5ME pour l'investissement soit 21%.

Les recettes de fonctionnement sont alimentées principalement par le produit des 3 impositions directes à hauteur de 17,9ME€. Cette prévision de produit résulte de la reconduction à leurs valeurs de 2016 des taux de la taxe d’habitation et des deux taxes foncières, le choix ayant été fait de vous proposer ne pas augmenter cette année la pression fiscale pesant sur les ménages. A ce produit s’ajoute la dotation versée par la métropole du Grand Paris sous la forme d’une attribution à hauteur de 12,4ME en guise de compensation à la suppression de la CET la contribution économique territoriale (héritière de la taxe professionnelle) qui depuis l’entrée en vigueur de la métropole n’alimente plus les budgets de ses communes membres. Cette fiscalité assise sur le potentiel des entreprises est désormais une recette attribuée définitivement à la métropole. Cette évolution institutionnelle a pour conséquence de dissocier les territoires des effets de leurs politiques d’attractivité puisque l’attribution de compensation demeure figée à sa valeur de 2016. Je rappelle que cette année, le montant de la compensation a été majoré de 150 000€ sur demande de la commune pour s’ajuster sur la perte réelle du produit fiscal constaté au moment de la création de la métropole. Le 3°" poste de recette significatif est représenté par le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation reconduit à hauteur de 1,3ME. Le reste représente un ensemble de produits relatifs à des taxes diverses sur les pylônes, l’électricité, la publicité extérieure et le versement transport pour un montant prévisionnel global à hauteur de 633 200€.

La 2°" recette à hauteur de 3,6M€ provient pour l'essentiel du versement des dotations et

compensations fiscales de l'Etat à savoir la dotation globale de fonctionnement. Celle-ci égale à 2,7ME a cependant été minorée de la contribution au redressement des comptes publics imposée par à ”l'Etat aux collectivités territoriales laquelle est estimée à 480 000€ cette année. Je rappelle que depuis l’origine de cette politique gouvernementale, notre budget a été prélevé au total de 6.9ME ce qui est considérable.

Enfin, le 3°" poste alimentant la section de fonctionnement comprend diverses recettes liées à l’activité des services et aux diverses subventions versées par les partenaires de la commune. Cet ensemble représente une recette estimée à 6,9ME€. Parmi celles-ci figure le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 2,6ME que la commune reverse à l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre lequel est délégataire de la compétence en matière d’ordures ménagères. Ce mécanisme de collecte/reversement est prévu par la loi de manière transitoire pour laisser à l’établissement public territorial le temps d’homogénéiser l’exercice de cette compétence sur l’ensemble de son territoire.

S'agissant des dépenses de fonctionnement, celles-ci ressortent à hauteur de 38,9ME€. Elles comprennent les prélèvements opérés par l'Etat pour alimenter sa politique de péréquation. Il s’agit d’un prélèvement de 1ME au titre du FPIC le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales et du prélèvement de 3,6ME relatif au FNGIR le fonds national de garantie individuelle de ressources. Ces 2 prélèvements ont été reconduits à leurs valeurs de 2016. Le montant du remboursement des intérêts des emprunts en cours constitue le 2°" poste de dépenses de fonctionnement. Il ressort à hauteur de 1,9ME à raison de 1,3ME au titre de la dette propre de la commune et à hauteur de 0,6ME au titre du partenariat public privé contracté pour le plan lumière. Enfin, la 3°" ligne globale de dépenses de fonctionnement égale à 32,4ME€ rassemble divers postes dont les principaux sont: la masse salariale à hauteur de 16,5ME reconduite à sa valeur de 2016, le reversement à l'établissement public territorial du produit de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères à hauteur de 2,6ME€ que je viens d'évoquer, l’enveloppe de 1,6M€ dédiée au monde associatif ainsi qu’à la caisse des écoles et au centre communal d’action sociale dont sa subvention est augmentée de +1%. J’attire votre attention sur le fait que les associations ne subiront pas le désengagement financier du département qui cette année a supprimé son aide. La commune comblera ce vide de façon à leur garantir le même soutien qu’en 2016.

La charge relative à la participation de la commune au fonds de compensation des charges territoriales est égale à 89211€ calculée sur la base de 3€ par habitant soit un ratio tel que validé par les communes membres au sein de la CLECT, la commission locale de l’évaluation des charges territoriales. Je rappelle que ce fonds alimente l’établissement public territorial pour la couverture de ses charges inhérentes au fonctionnement des assemblées et des fonctions support. Elle inclut en outre, la participation de la commune relative au transfert de la compétence concernant les eaux pluviales dont la charge ressort à hauteur de 159 000 €. S’ajoute à cet ensemble de dépenses le reversement à l'établissement public territorial de l’excédent 2015 pour la compétence assainissement à hauteur de

117 100€.

L'équilibre de la section de fonctionnement laisse apparaitre un excédent de fonctionnement évalué à 3,8ME dont 1,3ME affecté aux dotations aux amortissements et 2,5ME au titre du prélèvement pour financer les dépenses directes d’investissement.

Les recettes de la section d’investissement totalisent un montant de 6ME provenant de recettes propres à hauteur de 2,9ME regroupant la dotation du fonds de compensation de la TVA pour 730 000€, le produit de la taxe d’aménagement pour 250 000€, la participation des constructeurs au projet urbain partenarial de la rénovation des Grands Champs pour 290 000€, une subvention au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 192 640€ ainsi que le produit de cession immobilière pour 1,6ME€ dans le secteur des Grands Champs.

Le complément sera apporté par la mobilisation d’un financement externe à hauteur de 2,9ME soit d’un montant inférieur au remboursement en capital de la dette communale s’élevant à 3,6ME€. Ces recettes couvriront ainsi les dépenses d’investissements qui, outre le remboursement du capital que je viens d’évoquer augmenté de la part relative au partenariat public privé de 0,8ME, se montent à 5.4ME.

Le programme d’investissement financé en 2017, largement débattu lors de notre séance précédente, concernera, au titre des grands projets pour l’essentiel : l’achèvement de la place du marché, la 2°" phase des travaux de requalification des façades de l’école Schuman, le lancement des travaux de reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry et la rénovation de la piste d’athlétisme du stade Baudequin. S’ajoutent à ces projets la poursuite de la création du réseau viaire accompagnant le développement immobilier de la rénovation des Grands Champs. aussi les travaux de grosses réparations et de mise aux normes des bâtiments communaux enfin l’acquisition du matériel informatique accompagnant la modernisation des relations entre les services communaux et les familles thiaisiennes.Ce budget traduit pour la 2°" année consécutive le nouveau statut de notre commune : celui de membre d’une géante intercommunalité mobilisant des mécanismes décisionnels dispersés dans l'épaisseur d’une accumulation de trois couches administratives.

Nous ne sommes qu’au début d’un vaste processus d’intégration territoriale qui se déploie à marche forcée suite au caractère impératif donné cette dynamique par le gouvernement actuel et les lois qu’il fait voter par sa majorité. Nous restons vigilants sur les impacts que ce nouveau cadre intercommunal d'exercice des compétences soustraites aux communes aura sur les stratégies locales. Mais il nous faut également subir les contraintes financières résultant du retrait de l’Etat et de la redistribution fiscale opérée au sein des diverses couches de la métropole du Grand Paris.

En dépit d’un contexte devenu très contraint, notre volonté demeure de ne pas priver les thiaisiens des marges de manœuvres qui nous restent pour continuer d'exprimer le cœur de notre politique et la singularité de notre développement local. C’est dans cet esprit de continuité, de fidélité à nos valeurs et d'adaptation au changement que le projet de budget pour 2017 a été élaboré. Voilà mes chers collègues quelle est la teneur du projet de budget pour 2017 sur lequel nous sommes invités à délibérer. »

Fonctionnement

Recettes 42 630 476€ 117 100.02 € 0€ 34 000 € | 42 781 576.02 €

Dépenses 38 845 476€ 117 100.02 € 0€ 3 819 000 €] 42 781 576.02 €

Investissement

Recettes 5 984 640 € 85 476.39 € 1 602 000 € 3 819 000 €| 11 491 116.39 €

Dépenses 9 769 640 € 85 476.39 € 1 602 000 € 34 000 €| 11 491 116.39 €

Autofinancement 3 785 000€

FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 42.630.476 €, auxquels s’ajoute l’excédent de fonctionnement d’assainissement 2015 (117.100,02 €), soit 42.747.576,02 €.

Elles comprennent :

e les recettes fiscales : 34.816.869 €

Il est proposé pour l’année 2017 de reconduire les taux d’imposition votés en 2016 ; il n’y a pas de hausse d’impôt en 2017.

Taxe d'habitation 48 645 688€ 49 283 000 € 1.31%| 19.81% 9 762 962 €

Taxe sur le foncier bâti 61575 593€ 62 322 000 € 1.21%| 13.00% 8 101 860€

Taxe sur le foncier non bâti 106 315 € 108 800 € 2.34%] 22.46% 24 436€

Total 110 327 596 € 111 713 800 € 1.26% 17 889 259€

Le produit fiscal attendu, figurant au compte 7311, s’élève à 17.882.000 €, comme au BP 2016.

Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1.300.000 €.Le produit prévisionnel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, instituée par la commune et reversée à l’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, s'élève à 2.637.000 €.

e les dotations et subventions : 4.849.494 €

La dotation globale de fonctionnement est estimée à 2.675.529 € pour la dotation forfaitaire et à 134.698 € pour la dotation de solidarité urbaine.

Une diminution de 480.000 € du montant de la DGF de la Ville a été provisionnée au BP 2017 au titre de la contribution pour le redressement des comptes publics.

Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales a été fixé à 406.159 € dans le BP 2017, soit le montant perçu en 2016. Sur l’état 1259 communiqué le 17 mars, ces compensations s’élèvent à 511.128 € pour l’année 2017. L’ajustement budgétaire sera effectué au budget supplémentaire.

e les produits des services : 1.518.100 €

Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance...

e les produits de gestion courante : 262.617 €

Il s’agit des remboursements de frais de personnel, soit de l’EPT au titre de mise à disposition de personnels pour les déchets ménagers et l’assainissement, soit de la Sécurité sociale, soit du titulaire du marché d’assurance statutaire de la Ville (accidents,.….).

e les autres produits de gestion courante : 842.474 €

Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ou privé de la commune.

e les recettes financières : 340.922 €

La Ville de THIAIS a conclu avec l'Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 340.922 € par an jusqu’en 2027.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 38.962.576,02 €.

Elles comprennent notamment :

e les dépenses de personnel : 16.491.250 €

e les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations : 1.589.502,58 €

e la participation au fonds de compensation des charges territoriales : 249.000 €

e les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 11.342.723,42 €

e les charges financières : 1.896.000 €

le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 1.000.000 €

e le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) :

3.640.000 €

e le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 2.637.000 €

e le reversement de l'excédent 2015 assainissement : 117.100,02 €.

L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (2.484.000 €), des

dotations aux amortissements (1.335.000 €), minorés de l’amortissement des subventions

d'investissement (34.000 €), s’élève à 3.785.000 €.INVESTISSEMENT

Programme d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 9.855.116,39 € et se décomposent comme suit :

Grands projets 2517 000 €

Opération ANRU 1 205 000 €

Bâtiments 546300 €

Voirie et infrastructure 330 750€

Autres services 485 090 €

Installations de chauffage 215 500 €

Participation Brigade des sapeurs pompiers 70 000 €

sous-total dépenses d'équipement Ville 5 369 640 €

Remboursement des emprunts 3 600 000 €

Dette PPP — participation aux travaux 800 000 €

Reversement excédent assainissement 2015 85 476.39 €

TOTAL GENERAL 9 855 116.39 €

Le programme d’investissement 2017 comprend les projets suivants :

Grands projets : Achèvement du réaménagement de la Place du Marché, phase 2 des travaux

de requalification de la façade de l’école Schuman, commencement des travaux de requalification du centre de loisirs Ferry, maitrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Baudequin,…

Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers

Bâtiments: travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux

Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains

et des espaces verts.

Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), matériels et logiciels informatiques, …

Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage.

Participation Brigade des sapeurs pompiers: participation versée sous forme de subvention d'investissement à la brigade des sapeurs pompiers de Paris.

Modalités de financement :

Les dépenses d’investissement sont financées :

par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 5.984.640 € :

les recettes propres d’investissement :

-__le fonds de compensation de la TVA : 730.000 €

- la taxe d’aménagement : 250.000 €

- Un Projet Urbain Partenarial : 290.000 €

- les amendes de police : 20.000 €e les subventions : 192.640 €

e les produits de cession d’immobilisations : 1.602.000 €

e le recours à l’emprunt à hauteur de 2.900.000 €

Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursé en 2017 (3.600.000€).

et par l’autofinancement : 3.785.000 €.

La reprise de l’excédent d'investissement 2015 d’assainissement (85.476,39 €) est inscrite au chapitre 001.

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Il est es au Conseil EL Es le ns DE 2017, E 0 comme suit :

920 Services généraux des administrations 6 588 489.75 502 307.00 921 Sécurité et salubrité publiques 1 404 045.00

922 Enseignement formation 6 907 225.09 1327 300.00 923 Culture 1 761 036.00 172 000.00 924 Sport et jeunesse 5 526 254.64 466 500.00 925 Interventions sociales et santé 932 014.52 28 950.00

926 Famille 2 504 827.00 1351 000.00

927 Logement 74 890.00

928 Aménagement et services urbains 6 695 994.02 2 964 100.00

929 Action économique 31 800.00 63 174.00

931 Dettes et autres opérations financières 1 896 000.00 340 922.00 932 Dotations et participations non affectées 1 000 000.00 3 234 354.00

933 Impôts et taxes non affectées 3 640 000.00 32 179 869.00 934 Transfert entre sections 1335 000.00 34 000.00 939 Virement à la section d'investissement 2 484 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 117 100.02 €

Total 42 781 576.02 € 42 781 576.02 €

900 Services généraux des administrations 409 454.00 62 640.00 901 Sécurité et salubrité publiques 109 000.00 15 000.00 902 Enseignement formation 1 584 836.00

903 Culture 67 600.00

904 Sport et jeunesse 1 129 950.00

905 Interventions sociales et santé 3 500.00

906 Famille 26 600.00

907 Logement

908 Aménagement et services urbains 2 124 176.39 405 000.00

909 Action économique

910 Opérations patrimoniales 1 602 000.00 1 602 000.00 911 Dettes et autres opérations financières 4 400 000.00 2 935 000.00 912 Dotations et participations non affectées 750 000.00

913 Impôts et taxes non affectées 250 000.00

914 Transfert entre sections 34 000.00 1 300 000.00 919 Virement de la section de fonctionnement 2 484 000.00

95 Produit des cessions d'immobilisations 1 602 000.00

001 Résultat d'investissement reporté 85 476.39 Total 11 491 116.39 € 11 491 116.39 €Monsieur le Maire : « Je remercie Michel CAZAUBON pour ce projet de budget que nous vous soumettons. C’est un budget qui traduit les orientations budgétaires dont nous avons, vous le savez, largement débattu le 10 mars dernier. Elles ont été définies et sont précises quant à notre volonté d'investir, d’équiper la Ville, notre volonté d’équilibre aussi, notre volonté de préserver les taux des taxes locales, qui demeurent stables, vous pourrez le constater tout à l’heure lors du vote de la délibération correspondante. Notre volonté de continuer d’amorcer la baisse de l’endettement de la Ville puisque nous empruntons moins que nous ne remboursons. Il y a, par conséquent, une baisse continue de cet endettement conformément à l'engagement que nous avions pris. Ces orientations traduisent également un soutien important et pérenne aux associations malgré les contraintes budgétaires et en dépit des désengagements du Conseil Départemental qui aujourd’hui constituent un manque à gagner de 18 000 euros. Nous compensons ce manque à gagner pour préserver le monde associatif, chacune des associations conservera la même subvention à quelques exceptions près et à lPexception, comme Michel CAZAUBON l’a indiqué, du CCAS qui, en raison de sa mission sociale, voit sa subvention augmentée. Nous avons débattu déjà de cela. Nous avons aussi, de nouveau, en Commission des Finances, évoqué ce budget. Nous sommes à votre disposition pour prendre vos remarques et répondre à vos questions. »

Madame LE SOUFFACHE : « Je rappellerais juste ce que j’ai dis au dernier Conseil Municipal. Donc j’invite les Thiaisiens à relire ce que j’ai dis la dernière fois. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Concernant l'explication du vote pour le groupe Au Cœur de Thiais, je vais vous donner quelques éléments pour donner notre position. De notre point de vue, le budget tel qu’il est présenté ne correspond pas aux besoins des Thiaisiens. Les besoins des Thiaisiens sont divisibles en deux angles je dirais. Le premier qui est pour nous essentiel, est le cadre de vie, la qualité de vie et également la capacité à se projeter dans l’avenir. Dans un budget il y a également le fait de se projeter dans l’avenir, de ce que nous pourrons faire dans l’avenir. Donc il y a trois axes par rapport à ces aspects là : l’axe sur les dépenses d’équipements, un axe sur la sécurité et le lien social et ensuite un axe plus financier sur l’épargne brute. Donc ce premier axe concernant les dépenses d’équipements, on peut constater que les dépenses d’équipement par rapport aux besoins de la Ville, par rapport aux besoins des Thiaisiens, sont insuffisantes. Il suffit de prendre le ratio qui est indiqué, 211€ par habitant contre une moyenne à 364 € pour des villes de strate identique. Alors évidemment on a un retrait par rapport à la moyenne mais sachant que déjà on a un patrimoine dégradé et on pourrait se poser la question d’être bien au-dessus de la moyenne de 364 €. On peut constater à l’œil nu, par exemple le Palais Omnisports, l’école Saint-Exupéry, les centres de loisirs, qu’il y a nécessité d’entretenir et qui devrait plutôt nous positionner dans la moyenne et non pas en-dessous. Si nous prenons le point n° 10 de l’ordre du jour, sur le changement de vitres dans les écoles comme les Tilleuls, pourquoi avoir attendu un certain temps avant de réaménager ce vitrage dans ces écoles ? Alors pourquoi effectivement des dépenses d’équipements qui sont relativement faibles ? De notre point de vue, c’est à corréler avec la politique de l’endettement. On a un endettement par habitant qui est de 1278€ contre, là encore si on fait référence aux villes de strate identique, c’est 1099€. On est 20% au-dessus de la référence. Si on rajoute ça aux charges financières, les intérêts à rembourser chaque année qui sont d°1,896 million. Il est évident qu’on a des difficultés à investir donc ça a un impact direct sur l’entretien des équipements. Si on le corrèle et c’est important et vous en parlez souvent, à la baisse des dotations de l’Etat, baisse des dotations de l’Etat plus difficultés à emprunter parce qu’on a effectivement un endettement important et bien ça réduit nos marges de manœuvre. C’est la raison pour laquelle, cela se traduit dans un patrimoine qui est en dégradation régulière. C’est la raison pour laquelle je tiens à préciser que ça ne correspond pas aux besoins des Thiaisiens. Deuxième item concernant là encore les besoins de Thiaisiens, le sujet du lien social et de la sécurité. Alors ce lien social, je ne trouve pas, nous ne trouvons pas, que ce budget reflète une envie, réellement, dans nos quartiers d’en faire plus pour le lien social. Certes, il y a le soutien aux associations, mais ce n’est pas suffisant. Créer, effectivement, des fêtes qui permettent aux uns et aux autres de se rassembler, à l’image de ce qu'était feu le Bal de la Reine et qui permettait effectivement de créer une véritable fête collective qui créé du lien social. Et en effet on constate aujourd’hui que nous sommes plutôt en régression sur ces sujets là. Aussi bien d’un point de vue collectif que dans nos quartiers. Il est important d’aller vers les jeunes, de discuter avec eux, et de créer du lien. C’est essentiel dans notre capacité à faire de la prévention. Aujourd’hui ça ne transparait pas clairement dans ce budget. Prévention et sécurité : on constate que le budget de la police municipale augmente de 5 412 € entre l’année dernière et cette année.Il est évident que dans une ville de 30 000 habitants, dans le Val-de-Marne, nous ne pouvons pas nous satisfaire, dans la situation que nous connaissons tous, d’une augmentation de 5 412 € du budget de la police municipale.

Nous avons besoin, précisément parce que parfois la police nationale est défaillante, nous avons besoin d’une police municipale soutenue, équipée pour pouvoir justement garantir la sécurité des Thiaisiens. Et ce n’est pas 5412 € supplémentaires qui permettront de le faire. C’est un sujet important. Là encore, c’est à corréler avec les besoins de Thiaisiens, les besoins de sécurité. Egalement par rapport aux besoins de sécurité et de sûreté, on est en plan Vigipirate et force est de constater que devant beaucoup d'équipements publics et singulièrement les écoles, on a une protection Vigipirate, qui par rapport à d’autres communes, est relativement légère. Il faudrait également mettre beaucoup plus le paquet sur ce sujet là, qui est un sujet de préoccupation des Thiaisiens. Donc ça c'était sur les sujets relatifs à notre qualité de vie: l’entretien de notre Ville, le lien social et la capacité à avoir une sécurité qui soit digne dans une ville de 30 000 habitants de banlieue parisienne. Troisième point, l’épargne brut : je sais, Monsieur le Maire, que vous utilisez souvent l’argument des impôts qui n’augmentent pas et qu’effectivement la communication municipale s’articule essentiellement autour de la non-augmentation des impôts. À notre avis, ce n’est pas le sujet central. Le sujet qui pourrait être intéressant, c’est l’épargne brute. C’est quoi l’épargne brute ? On constate que le montant du virement à la section d’investissement est de 2,484 millions, chapitre 23 dans les dépenses de fonctionnement. Ce chiffre est précisément inférieur au remboursement annuel de la dette pour le capital qui est de 4,4 millions. C’est une différence négative qui traduit donc une épargne nette négative. Donc clairement c’est un indicateur qui n’est pas un bon indicateur. Et fatalement on revient à ce que je vous disais précédemment, à savoir la difficulté à avoir des marges de manœuvre. En bilan, clairement, on considère qu’il n’y a pas l’énergie suffisante pour les sujets essentiels aux besoins des Thiaisiens, je les ai évoqués, et par ailleurs, que l’endettement de notre commune est pénalisant pour l’avenir et que malgré une apparence de bonne gestion, liée à l’argument des impôts faibles, on a un indicateur sur l'épargne nette négatif, indicateur qui est intéressant, certainement, et inquiétant pour l’avenir de notre commune. Il s’agit plus d’un budget « courtermiste », un budget avec pas d'augmentation d’impôts 2017 mais qui en terme de projection dans l’avenir, peut être inquiétant, en tout cas pour nous, et c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour ce budget. »

Monsieur le Maire : « C’est une opinion que vous avez développée et non une question que vous avez posée. Je ne peux répondre à des questions qui n’ont pas été posées. Michel CAZAUBON non plus j’imagine. Votre argumentation, votre raisonnement, serait intéressant s’il ne datait pas. Les ratios que vous donnez sont des ratios issus de données publiées en 2013. Ils font toujours référence aujourd’hui en raison d’une absence de réactualisation depuis 2013. Vous avez donc comparé un ratio actuel de la ville de Thiais aux ratios correspondants à la moyenne des villes publiés il y a quatre ans. Il ne vous a pas échappé que compte tenu de l’actualité, compte tenu des contraintes budgétaires et des baisses de dotation, les villes ont diminué leurs investissements. Vous ne l’intégrez pas. Il faut lire la presse. Vous verrez bien que les villes sont davantage contraintes aujourd’hui et sans doute Pinvestissement réalisé il y a 4-5 ans était-il plus important. Nous sommes toujours aujourd’hui dans la même strate, avec les mêmes communes, les mêmes problématiques mais aussi avec les mêmes ratios. On fera ces comparaisons tranquillement, sans passion et sans parti pris contrairement à ce que vous venez de faire à l’instant. Nous sommes au fait de toutes nos obligations notamment s’agissant de celles qui permettent de renforcer le lien social. Et ce grâce à la fois de l’action municipale, de celle du CCAS et de l’action des associations à caractère social qui se sont développées et qui continuent à se développer. Et il y a, vous le savez, ou vous devriez le savoir, un foisonnement associatif extrêmement important à THIAIS. Donc le lien est établi, et les Thiaisiens le ressentent d’ailleurs régulièrement puisque nous leur proposons beaucoup d'activités, de fêtes et de manifestations. S'agissant de la sécurité, nous respectons les règles qui sont applicables à proximité des écoles. C’est le plan Vigipirate et nous sommes tout à fait conformes aux consignes, aux instructions qui ont été données par le Préfet. De plus, vous l’ignorez aussi mais nous avons un certain nombre d’agents qui participent au maintien de la sécurité. Ce sont les 12 agents du CSU, ceux de la police municipale et les gardiens des parcs. Nous avons 28 agents qui œuvrent pour la sécurité dans la ville. C’est un effectif important au regard de ce que l’on observe dans les villes voisines. À cet effectif est adjoint un outil qui fonctionne très bien puisqu’aujourd’hui il est même salué par la police nationale. Nous avons constaté une baisse des problèmes de sécurité.

10Nous sommes aussi de ce point de vue en situation d’être remarqué par les services de l’état qui loue beaucoup notre système de sécurité. Au-delà de ces critiques auxquelles je viens de répondre le reste de vos propos relève d’une pétition de principe et la considère donc comme telle. Comme il n’y a pas de questions, je vais intégrer vos remarques. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR: MM. DELL'AGNOLA — BEUCHER — Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL -— M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX - DUTEIL — DONA -— ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD — ALEZRA — DUMONT -— BOUMOULA -— CHARLEUX — Mmes MARCHEIX — DELL'AGNOLA-HARTIJE

Par 8 voix CONTRE : Mme TOULZA — MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN —

TOLLERON -— Mme BURTEAUX - M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE

*kxk

Point n° 4

Vote des taux relatifs aux taxes locales d’imposition pour l’année 2017

Monsieur le Maire expose :

« Vous pouvez remarquer que les taux relatifs aux taxes locales sont maintenus et qu’ils restent faibles. Nous faisons partie des rares villes du Val-de-Marne ayant les taux les plus bas. Nous sommes la deuxième ville à détenir le taux de taxe foncière le plus bas et nous sommes classés troisième ou quatrième pour ce qui concerne la taxe d’habitation. Ce qui n’est pas une mince affaire eu égard à la situation vécue par les collectivités dans le paysage à la fois politique, économique et institutionnel tel que le décrivait tout à l’heure Monsieur CAZAUBON. C’est aussi une constante et non une donnée récente. Contrairement à ce que vous disiez, il ne s’agit pas, selon vos propres termes, d’une politique « courtermiste » mais c’est une trajectoire que nous poursuivons depuis plus de trente ans. Un fil rouge qui guide nos actions : des taux d’impositions faibles, une bonne gestion, l’équilibre budgétaire, l’investissement. Nous avons pu dans le budget indiquer tous les travaux d’équipements que nous avons réalisés depuis trois ans, les travaux que nous lançons pour le centre de loisirs Jules Ferry, pour la piste d’athlétisme, pour la fin des travaux de l’école Schuman. Tous ces travaux d'équipements sont réellement entrepris, les gens le voient. Donc je veux bien qu’on fasse des effets de séance, au fond c’est important que les Thiaisiens le sachent et le jugent. Moi je me fie surtout au jugement des Thiaisiens qui sera sûrement moins partisan que le vôtre. Je propose que l’on puisse adopter ces taux qui sont identiques à ceux de 2016. »

Pour mémoire, en 2016 l’état 1259 avait été notifié à la commune le 14 mars et le montant

de la dotation globale de fonctionnement publié en ligne le 4 avril.

En 2017, l’état 1259 a été transmis le 17 mars et les montants de DGF n’ont pas été publiés.

Il est proposé de reconduire les taux des impôts directs conservés par la commune (taxe d’habitation et taxes foncières) au même niveau qu’en 2016.

Le produit attendu s’élèverait au même montant que celui inscrit au BP 2016, soit

17.882.000 €.

Pour l’année 2017, le Conseil Municipal est invité à maintenir les taux d’imposition des impôts ménages au même niveau qu’en 2016, soit :

e 19,81 % pour la taxe d’habitation ;

e 13,00 % pour la taxe sur le foncier bâti :

e 22,46 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

11Le Conseil est invité à délibérer.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR: MM. DELL'AGNOLA -— BEUCHER —- Mme JOSSIC — M. CAZAUBON -— Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX -— DUTEIL — DONA -— ZITI —- HADDAD - MM. BOMPARD — ALEZRA — DUMONT — BOUMOULA — CHARLEUX -— Mmes MARCHEIX -— DELL’AGNOLA-HARTIJE — LE SOUFFACHE

Par 7 voix ABSTENTION: Mme TOULZA - MM. TRAN — DE FREITAS — MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX - M. PATRY

LEE ES

Point n° 5

Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2017

Monsieur le Maire expose :

La compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers a été transférée à l'Etablissement public territorial au 1‘ janvier 2016.

Depuis le 1 janvier 2017, les marchés de collecte et de traitement ont été transférés à l'EPT qui assure le règlement des factures.

Durant une période transitoire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères continuera néanmoins à être perçue par la commune qui la reversera à l’EPT. Il appartient à la Ville de fixer un taux permettant d’équilibrer le budget OM.

Le montant des dépenses prévisionnelles pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers s’élève à 2.727.000 €.

Ces dépenses sont en partie couvertes par des reversements du RIEVD versées au titre de la valorisation du verre, du soutien à la collecte sélective ou encore au soutien aux actions de communication. Ces reversements ont été valorisés à hauteur de 90.000 €.

Il est proposé pour l’exercice 2017, de maintenir le taux de la taxe d’enlèvement des déchets ménagers à 6,58 % comme en 2016, correspondant à un produit de 2.637.000 €.

L'objectif est que les recettes (TEOM et subventions) financent l'intégralité des dépenses de collecte et de traitement des déchets. Si ce n’est pas le cas, la Ville devra verser une participation à l'Etablissement public territorial, par le biais du Fonds de compensation des charges territoriales (FECT).

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER —- Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL -— M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN — M. MARTINS — Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX -— DUTEIL — DONA -— ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD — ALEZRA — DUMONT -— BOUMOULA — CHARLEUX - Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA-HARTIJE — LE SOUFFACHE

Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA —- MM. TRAN — DE FREITAS -— MAXIMILIEN - TOLLERON -— Mme BURTEAUX - M. PATRY

REX

12Point n° 6

Attribution de subventions communales au titre de l’année 2017

Monsieur le Maire expose :

«Les attributions des subventions communales au titre de l’année 2017 en direction des associations sont maintenues. L’effort, à leur égard, reste constant et à l’inverse d’un certain nombre d’autres collectivités nous n’avons baissé aucune des subventions accordées aux associations de notre Ville. En effet, des collectivités ont baissé de manière drastique, pour certaines, les subventions aux associations, ce qui n’est pas notre cas, au contraire. Nous avons même compensé la subvention antérieurement accordée par le Conseil Départemental. On a trouvé les moyens pour le faire. Nous avons aussi compensé la perte de la participation versée par le Conseil Général, de l’époque, pour les Internationaux de Gymnastique Rythmique qui est une grande manifestation parmi celles qui sont organisées sur la ville. Nous avons octroyé 10 000 € au COMSE qui est le comité d’organisation. Vous voyez bien qu’on essaie de maintenir les animations sur la Ville, les manifestations sportives, les grands évènements et on ne renonce à aucun de nos engagements, bien au contraire. On amplifie ces engagements pour soutenir ces manifestations qui sans cela seraient menacées. »

La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement.

Le montant global des subventions proposées pour l’année 2017 s’élève à 1.859.502,58 €, incluant également les subventions attribuées au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.

Ce montant global se repartit comme suit :

> 477.472,39 € attribués au CCAS,

> 22.442,20 € attribués à la Caisse des Ecoles,

> 1.353.835.10 € attribués aux associations au titre des subventions

communales,

v 5.752,89 € attribués pour les projets d’action éducatifs.

Le détail de l’ensemble des subventions attribuées par association figure dans le tableau joint

en annexe.

A titre d’information, l’enveloppe de 18.830 € allouée antérieurement par le Conseil départemental à la Ville pour le financement des associations locales a été supprimée en 2016. Il est proposé que la Ville compense cette défection pour ne pas compromettre la vie des associations.

Par ailleurs, le montant de chaque subvention est identique à celui de l’année 2016, à

l’exception de quelques nouvelles subventions et de celle du CCAS pour lesquelles nous proposons une augmentation de 1%.

Le Conseil Municipal est invité à attribuer les subventions ci-dessus mentionnées.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

kRKEPoint n° 7

Attribution d’une subvention pour les projets d’actions éducatifs (PAE) au titre de l’année 2017

Monsieur le Maire expose :

La Ville de THIAIS participe chaque année aux projets d’action éducatifs menés par des établissements scolaires. Il s’agit de voyages linguistiques, sportifs, culturels... l'étranger organisés pour les collégiens et lycéens thiaisiens.

en France ou à

Pour l’année 2017, il est proposé de verser une somme de 5 752,89 €, répartie comme suit :

NOM ETABLISSEMENT PAYS NOM DU SEJOUR ._—. MONTANT

12.87 €

COLLEGE PAUL KLEE France Guébriand- 18 au 24 janvier 2017 81 1042.47 €

Total 81 1 042.47 €

COLLEGE ALBERT CAMUS France Guébriand- 4 au 9 janvier 2017 61 785.07 €

Angleterre 23/27 avril 47 604.89 €

Total 108 1 389.96 €

COLLEGE PAUL VALERY France Bellevaux - ski 45 579.15 €

France Malocorne - yonne 27 347.49 €

France Bellevaux - ski 16 205.92 €

France séjour sportif 30 386.10 €

Allemagne Einbeck 40 514.80 €

Total 158 2 033.46 €

M. France la Toussuire - ski-26 au 31 mars 2017 33 424.71 €

Allemagne | Dilligen - 28 janvier au 4 février 2017 14 180.18 €

France Normandie - 17 au 20 mars 2017 19 244,53 €

France Vallée du Rhône- 27 au 30 mars 2017 14 180.18 €

Allemagne Potsdam- 13 au 20 mai 2017 20 257.40 €

Total 100 1 287.00 €

Total Général 447 5 752.89 €

La participation par élève s’élève à 12,87 €.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

KA

14Point n° 8

Associations — Conventions d’objectifs et de moyens dans le cadre de l’attribution des subventions au titre de l’année 2017

Monsieur le Maire expose :

La Ville souhaite favoriser le développement associatif en attribuant chaque année, aux diverses associations de la Commune une subvention de fonctionnement, dont le vote a lieu lors de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est approuvé le Budget Primitif de l’exercice.

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé, doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à l’article 1° du décret n°2001- 495 du 6 juin 2001, soit 23 000 €, conclure une convention avec ledit organisme.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir avec certaines associations de la Ville de THIAIS, bénéficiant d’une subvention dont le montant est supérieur à 23 000 euros, à savoir :

Le Comité d’œuvre Social du Personnel de la Commune de Thiais (COSPCT). Le Comité de Coordination des Activités Thiaisiennes (CCAT).

L'Association Thiais Football Club.

L'Association Thiais Athlétique Club.

Budokan Club de Thiais.

Club Athlétique de Thiais — Section Boxe Française.

L'Association Vélocipédique de Thiais.

Tennis Club de Thiais Belle Epine.

Les Ateliers de Balou.

L'Association JAZZONOTES

CAJT Ludothèque.

Comité d’organisation des courses pédestres de Thiais — COCPT

Mission Locale Bièvre Val-de-Marne

Pour l’Office Municipal des Sports, le Budo Club de Thiais, Thiais Tennis de table, Thiais G.R.S. et

le C.A.I.T. les conventions d’objectifs pour 2017 ont été présentées et approuvées au Conseil Municipal du 16 décembre 2016.

Monsieur Le Maire : « Les élus qui sont également Président d’associations ne participent pas au vote afin qu’il n’y ait pas conflit d’intérêt. »

Monsieur PATRY : « Je voulais juste faire une remarque pour ce sujet là. À savoir le contenu des conventions d'objectifs et de moyens et on a un très bel exemple justement dans les dossiers, celle de la Mission Locale. La convention pour la Mission Locale est très détaillée tandis que celles pour les autres associations le sont moins. Les conventions passées avec les autres associations pourraient être beaucoup plus travaillées»

Monsieur le Maire : « Nous sommes preneurs de remarques précises. »

Monsieur PATRY : « Cette convention est beaucoup plus détaillée comparée aux autres. »

Monsieur le Maire : «Pardonnez-moi mais ce n’est pas la même chose. Nous avons une Mission Locale pour l'emploi qui rassemble cinq villes et ces cinq villes se sont fédérées depuis des années pour travailler en direction de l’emploi et de la formation des jeunes. Cette Mission Locale est aujourd’hui présidée par l’un des maires de la circonscription, le maire de Fresnes. Nous menons ensemble, les villes de l’Hay-les- Roses, de Chevilly-Larue, de Rungis et de Thiais, une action commune. Cette action est calibrée en fonction des règles qui s’imposent aux Missions Locales. Ces actions que l’on s’assigne sont assez précises. Pour le reste, pour le monde associatif local, nous signons avec les associations une convention qui fixe l’objectif de chacune en considération de leur discipline.

15Maintenant, si vous penser qu’elles ne sont pas assez précises, nous attendons les éléments de compléments que vous voudrez bien apporter. Il y a malgré tout un cadre qui est mis en place mais nous ne souhaitons pas contraindre les associations. Il y a une certaine fluidité qui doit leur permettre de fonctionner. Et nous sommes au point d'équilibre entre le cadre qui doit être fixé, les lignes d’actions qui doivent être tracées pour ces associations, ces objectifs qui sont les leurs, et dans le même temps, la volonté de préserver leur indépendance et leurs marges de manœuvre. Maintenant si vous pensez qu’il faut aller plus loin dans l'objectif ou la contrainte, dites-moi où et quand. »

Monsieur PATRY : « Le cadre de ces conventions pourrait être proposé par les associations et être mieux défini de manière à mieux conventionner ce partenariat. Le cadre qui est très vague, pour le bien même de ces associations, pourrait être mieux précisé. La convention de la Mission Locale est plus précise que les autres. Ce n’est pas pour cela qu’elle a plus de contraintes. Elle a en tout cas plus de clarté. »

Monsieur le Maire : « Moi je n’ai pas entendu jusqu’à présent des associations locales se plaindre des conventions d'objectifs que nous signons avec elles. Je vous renvoie la réponse qui est celle du monde associatif. Peut-être gagneriez-vous à les fréquenter davantage. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER -— Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme DURAND-DELOBEL — M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL — Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS — Mme BARBIER — M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX — DUTEIL — DONA — ZITI —- HADDAD - MM. BOMPARD — ALEZRA — DUMONT — BOUMOULA - CHARLEUX - Mmes MARCHEIX -— DELL’AGNOLA-HARTIJE — TOULZA - MM. TRAN — DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE

KKXX

Point n°9

Autorisation donnée au Maire de conclure l'emprunt 2017

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut chargé de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.

Le budget primitif proposé pour 2017 prévoit un recours à l’emprunt à hauteur de 2.900.000 € maximum, soit un montant est inférieur à celui du capital des emprunts remboursé en 2017 (3.600.000€).

La réduction de l’endettement, conjuguée à la stabilité du niveau des taux d’imposition, participe à une gestion efficiente des ressources.

Il est proposé d’autoriser le Maire à conclure un ou plusieurs emprunts, dans la limite de 2.900.000 euros pour le financement des opérations d’équipement 2017.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 28 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER — Mme JOSSIC — M. CAZAUBON -— Mme DURAND-DELOBEL -— M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL -— Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme BARBIER - M. CAUSSIGNAC — Mmes BOCHEUX — DUTEIL — DONA - ZITI - HADDAD - MM. BOMPARD — ALEZRA — DUMONT - BOUMOULA — CHARLEUX — Mmes MARCHEIX — DELL’AGNOLA-HARTIE - M. PATRY - Mme LE SOUFFACHEPar 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA — MM. TRAN -— DE FREITAS —

MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX

LEE:

Point n° 10

Travaux de rénovation des écoles maternelles Jeanne d’Arc et Les Tilleuls : programme de transition énergétique

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du programme de transition énergétique, la Ville de THIAIS a planifié la rénovation de ses bâtiments communaux, et notamment de ses établissements scolaires qui accueillent environ 2.900 élèves. Ce programme prévoit la rénovation des écoles maternelles Jeanne d’Arc et Les Tilleuls pour l’année 2017 (193.000 € HT).

Ces deux bâtiments datent des années 60. Les fenêtres anciennes étant à simple vitrage, ces

immeubles subissent des déperditions énergétiques.

La Ville a donc prévu un traitement thermique des impostes et des allèges des façades des deux écoles, permettant une diminution de la consommation énergétique, une amélioration du confort des usagers et des économies de frais de fonctionnement à long terme.

La Ville souhaite déposer un dossier de demande de subventions au titre de la réserve parlementaire sénatoriale 2017 et obtenir une subvention de 15.000 €. Cette demande de subvention vient compléter celles sollicitées auprès de la Métropole du Grand Paris.

Le Conseil municipal est invité à approuver cette opération et à confirmer que les crédits sont inscrits au Budget 2017.

Madame LE SOUFFACHE: « Concernant les travaux du centre de loisirs Jules Ferry, les associations qui y sont présentes seront-elles relogées autre part ? »

Monsieur le Maire: «Elles resteront dans le centre. Nous procèderons d’abord la construction puis à la démolition. La mission qui sera donnée sera de réaliser un projet à l’intérieur de ce périmètre qui est assez grand. Puis de construire un nouveau centre de loisirs. »

Madame LE SOUFFACHE : « À quel emplacement précisément ? »

Monsieur le Maire : « L'emplacement n’est pas encore défini. On va essayer de calibrer le calendrier de réalisation de cette construction afin qu’elle ne mette pas en cause le fonctionnement actuel de cet équipement. Lorsque la construction sera terminée on démolira le bâtiment ancien. »

Monsieur MAXIMILIEN: «Le montant de 193 000 € qui correspond au coût de ces travaux, dans le budget sont intégrés dans la partie grands travaux de 2 millions 5 ou dans la partie bâtiment qui est 546 000 € ? Dans quelle partie ce montant est intégré ? »

Monsieur le Maire : « Il est intégré à la partie grands travaux. »

Monsieur CAZAUBON : « Il est important de souligner qu’il y a adéquation entre ce qui est annoncé au Débat d’Orientations Budgétaires et ce qui est inscrit au budget »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

LEEPERSONNEL COMMUNAL

Point n° 11

Revalorisation de l’indemnité représentative de logement 2017

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions du décret n°83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs, il appartient au Préfet de fixer le montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs, après avis du Conseil municipal.

Dans sa circulaire en date du 6 février 2017, ce dernier a proposé de maintenir, au titre de l’année 2016, le taux mensuel de cette indemnité applicable en 2015, soit 220,64 euros.

Il est rappelé que la réforme de la dotation spéciale instituteurs, entrée en application le 1‘ janvier 1991, a prévu que les communes cessent de verser l’indemnité aux instituteurs; seule la différence éventuelle entre le montant de l’indemnité majorée et la dotation unitaire reste à leur charge.

Depuis septembre 2016, la commune règle le complément pour 1 ayant-droit.

Montant de la

Catégorie Montant de base Taux de la Montant de la majoration à la d’instituteurs de l’IRL majoration dotation unitaire charge de la commune

Instituteur ayant- e 220,64 euros 25% 234 euros 41,80 euros droit

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

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VŒUX

Point n° 12

Maintien du commissariat subdivisionnaire de Thiais et l’organisation de la police nationale actuelle

Monsieur le Maire expose :

«J'ai maintenant un vœu à vous soumettre et qui concerne justement la sécurité. Les 13 et 14 mars nous avons eu quelques informations qui nous ont interpellé, voir inquiété, dans la mesure où on nous parlait à l’époque de mouvements de réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne et que nous n'avions pas d’indications à propos du commissariat subdivisionnaire de Thiais. Son éventuelle suppression ou son maintien dans des conditions différentes était évoqué. J’ai donc écris au Ministre de l’Intérieur, pour m’émouvoir de ces décisions qui avaient été prises dans le secret des cabinets et des services sans qu'aucune concertation n’ait été envisagée. Ce procédé a d’ailleurs, je crois, surpris les organisations syndicales de la Police qui ont découvert, au moment de leur annonce par le Préfet, les nouveaux dispositifs qui devraient, sans doute, s’imposer dans les mois qui viennent. Ces nouveaux dispositifs devraient s’accompagner de nouveaux rattachements de commissariat, d’une nouvelle distribution des unités de police et des commissariats centraux. Le commissariat de l’Hay- les-Roses deviendrait un commissariat subdivisionnaire rattaché au Kremlin-Bicêtre et celui de Thiais serait maintenu pour être rattaché au commissariat de Choisy-le-Roi. Les conséquences de ces modifications, pour l’instant, ne sont pas encore totalement évaluées et soulèvent quelques craintes liées à l’indétermination des missions qui seront dévolues à ces commissariats. Nous avons des policiers en tenue qui sont aujourd’hui de l’Hay-les-Roses et qui vont être rattachés au Kremlin- Bicêtre et aussi des agents et des officiers, des gradés de police judiciaire qui eux-mêmes vont être

18réaffectés. C’est un bouleversement qui s’opère aujourd’hui et qui génère de l’inquiétude chez ces personnels de police. Cette inquiétude est d’autant plus aigüe à THIAIS parce que s’est développé entre la ville et les agents de la police nationale un véritable partenariat. Ces modifications risquent de remettre en cause cette collaboration étroite de tous les acteurs de la police intervenant sur Thiais et leur connaissance du terrain. Or, nous avons sur Thiais, je le rappelle, deux centres commerciaux importants, Belle Epine et Thiais Village. Nous avons aussi un réseau de caméras qui nous permet d'effectuer des déports au profit du commissariat. Ainsi, lorsqu'un acte est observé sur la ville, de nature criminelle ou délictuelle, les policiers peuvent prendre les images et suivre l’évènement. On a une relation qui s’est construite au fil du temps, nous sommes inquiets également de notre rattachement à d’autres commissariats, dans d’autres conditions avec sans doute des effectifs qui seront différents. Comme on le sait, à chaque fois qu’il y a une réorganisation, on observe des gains de productivité mais également, sans doute, des coups de rabot. On s’inquiète pour cela et on s’inquiète aussi parce que nous sommes en état d’urgence et que la menace est toujours présente. Il est dommage que ceux qui connaissent bien le terrain dans nos communes, la nôtre mais aussi autour de l’Hay-les- Roses, puissent demain être affectés ailleurs pour exercer d’autres missions. C’est une perte, la mémoire est importante en matière de police. Les policiers qui travaillent depuis de nombreuses années dans nos secteurs sont des policiers professionnels, extrêmement avisés et en prise directe sur les problématiques en raison de la connaissance qu’ils ont de notre territoire. C’est la raison pour laquelle je vous présente ce vœu qui est de nature à alerter le Ministère de l’Intérieur. D’autres communes ont d’ailleurs réagi de la même manière, ce n’est pas une démarche singulière mais nous souhaitons aussi, avec les autres, concourir à cette volonté de pointer les risques pour le fonctionnement de ces unités de police dans une période qui est singulièrement compliquée. »

Le 23 mars dernier, le journal Le Parisien a confirmé la volonté de la Préfecture de Police et du Préfet du Val-de-Marne de procéder à un redécoupage du schéma de répartition des commissariats à l'échelle départementale. Cette information corrobore les renseignements comparables dont le Maire avait été informé la semaine précédente et pour lesquels il avait d’ores et déjà saisi le Ministre de l'Intérieur, le 14 mars 2017.

L'organisation actuelle donne satisfaction, avec notamment une nouvelle baisse de la

délinquance de voie publique de 17% entre 2015 et 2016. On ne perçoit pas la logique que sous- tendrait cette nouvelle organisation, occasionnant un bouleversement sans précédent, saufà considérer qu'il s'agit d'une réduction d'effectifs déguisée.

Le commissariat subdivisionnaire de Thiais, rattaché à L'Haÿ-les-Roses, a des missions

essentielles et comprend également, sur son territoire, l'un des plus grands centres commerciaux de France, Belle Epine, auquel aujourd'hui s'est ajouté le centre commercial Thiais Village. Ces deux centres commerciaux accueillent chaque année vingt millions de visiteurs. Thiais est aussi une ville qui s’inscrit dans le cadre de la politique de la Ville pour un quartier sensible de son territoire.

La convention signée avec l'État permet à ce commissariat de bénéficier des déports d'image du système de vidéoprotection communale de 85 caméras, que nous traitons ensemble dans un partenariat étroit et permanent. C'est toute cette structure qui s'est construite au fil du temps qui pourrait être remise en cause demain par le démantèlement de cette unité de Police.

À un moment où la France est en état d’urgence et où la menace reste à un niveau très élevée, la désorganisation du maillage de la police nationale entrainerait un déplacement des fonctionnaires qui ont une connaissance fine du terrain.

Nous affirmons donc notre souhait de conserver l’organisation actuelle des commissariats dans notre circonscription et la nécessité de conserver, dans tous les cas de figure possibles, le maintien du commissariat subdivisionnaire de Thiais.

Madame LE SOUFFACHE : « Dans la presse il a été indiqué que l’association des maires du Val-de-Marne, justement, avaient fait une déclaration commune sur ce sujet là. Donc je voulais savoir si la mairie de Thiais faisait partie de l’association des maires du Val-de-Marne et si ce vœu a déjà été fait par ailleurs ? »Monsieur le Maire : « La nature du vœu est très locale, puisqu'il concerne le commissariat

de Thiais, l’organisation locale de l’arrondissement de Police. La ville de Thiais fait partie bien sûr de l'association des maires du Val-de-Marne qui a réagi à l'encontre de la modélisation d’une nouvelle organisation départementale. Donc les choses se conjuguent. Il est indiqué dans la presse que d’autres villes sont également intervenues sur ce sujet puisqu'elles sont légitimement, légalement, inquiètes des

conséquences de ces bouleversements ».

Madame LE SOUFFACHE : « Je souhaite juste rajouter comme argument supplémentaire que nous avons un quartier inscrit au titre de la politique de la ville et que cet état de fait milite en

faveur d’un maintien des moyens de police actuels en raison de la nécessaire prévention des

problèmes de sécurité qui doit être assurée »

Monsieur le Maire : « Vous avez raison, et si vous le permettez nous ajouterons une ligne à

ce vœu. »

Madame LE SOUFFACHE : « Oui. »

Monsieur PATRY : «Et on pourrait ajouter également que ça nous inquiète d’autant que

nous avons aussi des difficultés pour maintenir la présence de différents services publics sur la Ville : le bureau de Poste annexe, la CPM... »

Monsieur le Maire: «Je propose de centrer ce vœu sur les questions de police. La

délinquance de voie publique, comme vous le savez, a diminué de 17%. C’est la réponse aux questions que posaient tout à l’heure l’un de nos collègues. Je préfère que l’on réagisse dans un second temps, si vous le souhaitez aussi. J'ai déjà réagi d’ailleurs comme d’autres maires concernant la Poste puisqu'il est apparu que la Poste départementale a souhaité fermer un certain nombre de bureaux. Nous avions mis à disposition de la Poste un bureau à Grignon et ils sont partis. Donc c’est

un sujet qui nous préoccupe également mais c’est distinct de ce vœu. Il faut le singulariser en tant que tel. On prend en compte la remarque de Madame LE SOUFFACHE, qui est une bonne remarque. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

RE

Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire :

- D2016/043 : Décision portant modifications de régies de recettes ;

- D2017/001 et 002 : Décision acceptant des honoraires d’avocats :

- D2017/004 : Décision acceptant la demande de remboursement pour l’achat d’une case de columbarium au cimetière communal

Liste des marchés conclus :

e Marché à procédure adaptée :

- Marché d’achat de matériels de bureau aux montants minimum et maximum annuels

de :

RT Lots Montants minimums annuels | Montants maximums annuels Lot 1: Petites fournitures de 1500€ HT 7 500€ HT bureau

Lot 2 : Enveloppes mécanisables 1500 € HT 7 500€ HT

Lot 3 : Papier 5000€HT 12 000 € HT

Attribués à :

- lot n°1: NF Buro

- lot n °2 : Lyreco

- lot n °3 : Papyrus

20- Marché de capture, pris en charge des animaux errants, blessés et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique, transport des animaux et gestion de la fourrière animale, attribué à Sacpa.

- Marché d’entretien et de contrôle des ascenseurs et monte-charges et appareils élévateurs de la Ville, attribué à Schindler, au montant forfaitaire de 9 949,00€HT.

- Marché de travaux de traitement des façades nord et sud de l’école élémentaire R. Schuman, attribué à EGD, au montant forfaitaire de 71 160,00€HT.

- Marché de fourniture d’enveloppes mécanisables avec logo attribué à Luquet & Duranton, aux montants minimum et maximum annuels, respectivement de 1 500,00 et 7 500,00 EHT.

XX

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Conseiller départemental du Val-de-Marne

Û = _____S-

2 Richard DELL’AGNOLA

Fabrice LARDE

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