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Arrêté - 8c28b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallères.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE n° 60/2023
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Localisation : 40 rue du Val de Loire
Date : 20/11/2023 au 01/12/2023 ten at , On vi mEST PAS PAUL
MAIRIE DE VALLERES
Arrêté portant permission de voirie
Le maire de la commune de Vallères
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise Véolia représentée par Mr VERNA Christophe en date du 10/11/2023 qui
souhaite effectuer des travaux sur ouvrages existants d’eaux usées en occupant temporairement le domaine
public 40 rue du Val de Loire sur la commune de Vallères.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans Îe but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. L’entreprise VEOLIA représentée par Mr VERNA Christophe est autorisée à procéder à des travaux sur ouvrages existant d’eaux usées sur le domaine public 40 rue du Val de Loire sur la commune de Vallères.
Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 57 jours.
Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. Monsieur le maire de la commune de Vallères, Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie d’Azay-le -Rideau, l’entreprise Véolia représentée par Mr Christophe VERNA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vallères, le 13/11/2023
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