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Convocation - 3nlndrx36swbuqq
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Convocation - 3nlndrx36swbuqq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Enyoyé en préfecture le 26/05/2025
Rêçu en préfecture le 26/05/2025
Pubrié re ,G ,-t!.2:'L) "n?
lD : 019-21 19033O7-20250526-202529-DE
REPUI]LIQUE FRANCAISIJ
DEPARTEMENT DE LA CORRI.:ZE
I)ËI,II]tiRA1-ION I)U CONSEIL MUNICIPAT-
DE I-A COMMUNE DI.] BUGEAT
[-'an deux mil vingt-cinq. le vingt-deux mai.
Le Conscil Municipal de la commune dc B(-lGEAl' dûrnent
convt.rqué. s'esl rér.tni à la mairie à vingt heures trcnte. sous la
présidencc de monsieur le maire : .lean-Yves IIRBAIN ;
Date de la convocation du conscil municipal : l4 mai 2025 :
PÀÉ'.§EN7I§ : t IRBAIN .lean-Yves. ROUCHIIREAU Patricc.
I-ACHAUD Sylvic. MEUNIF.R Colette. COURTEIX Michel.
ITURRIA Bemard. MALTRANGES Jean-Jacques. LAIR Jean-
Philippe. PERF.IR^ DA COSI'A Martine. I-'ONTAINE, Virginic,
GIOUX Sl h ain. BARNABAS Sébastien :
REPRË,Sb:Nl LS: LAVAI- Patrick a donné pouvoir à COUR'I'EIX
Michel :
.{ 8.SENI . Aucun :
Ë-\? 'a.içfs : Aucun :
SE(;RET..IlRE DE SLAI.|('E : ROLICI{I.IREÂU Patrice.
DE,LIBERATION NO 2025-29 EN DATE DU 22 MAI2025 PORTANT
SUR : CREATION CHEMINEMENT PIETON PONT CHEMIN DE FER RUE DE VEZOU RUE DE LA MAIRIE _ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Mairc préscnte au Conseil Municipal le projet de trâ\'au\ suiyant :
CREAIION CHI.,MINI]MI.,NT PIETON PONI'CHI]MIN DE FER RI-III DF, VEZOU RI.JE D[.] LA MAIRIE
Le coût du pro.iet s'élèr,c à la somme dc 12500.00 € I{'I soit 15000.00 € 1"[C
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
I D'approuver cc proiet.
I De solliciter l'octroi d'une subvcntion auprès du Conseil Départemcntal
Après délibération à I'unanimité. [e conseil rnunicipal :
.- Approuve le projct de travaux : CREAIION CHEMINEMENT PIE'ION
PONT CHEMIN DE FI-IR R(JE DE. VEZOLI RUE DE LA MAIRIE pour un montant de I 2500.00 € HT soit 15000.00 € 'l'TC
- Sollicitc Monsieur le Président Conscil Départemental de la Corrèze pour une denrande d'avenant à la contractualis ation 2023-2025 afin d'y faire t'igurer ce projct
r- Dcmandc à Monsieur le Pn:sident du Conse il Départcmental dc la Corrèze
l'octroi d'unc subvention dans Ie cadre de cet avenant
Le ünancement est arrêté comme suit :
Membres li
Préscnts 12
Représentés 0t
Votants li
Exprimés l3
I)our' ll
Contre ()
Abstention 0 Envoyé ên pr6fêcture l€ 26/0t?025
Req, en pÉlêciurê ls 26/052025
puirie r" 2 ü, . oS 2 ,, 1-S '§
f D : 0'1S21 1Sm307-2O25O526-2O252ÿOE
COUTOPERÆ-ION EN € IIT: 12500.00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL (25.00%) 3250.00 €
A I-A CHARGE DE LA COMMUNE 9375.00 €
+- Autorise Monsieur le Mairc à cngager les démarches nécessaires et à signcr
tous les documcrlts pour mcner à bicn cettc opération.
Irait à BUGEAT. le 22 mai 2025
Le Maire. [,e Secrétaire, Patrice RoUCI'IEREAtJ
,/ i'
11
I
-,r.-
-.__ - )
Lc Maire.
-cenilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-infornre que Iâ présente délibération peut faire I'objet d'un rccours pour excès de pouvoir dans urr délai dc deux mois devant le l ribunal Administrâtif de LIMOGES- 2 Cours Bugeaud-CS 40410- 87000 LIMOG[S CEDI:X ou par l'application Télérecours citolens
accessible depuis lc site: w\r\\ .te lcrecours. fr.