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Convocation - 3.+Approbation+modification+siège+du+Grand+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
21
janvier
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
17/01/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-et-un
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
: 8
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
9
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Laura
CIPIÈRE,
°
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
3
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Bruno WIDENMANN,
Sonia PAGES
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Laura
CIPIERE
Objet:
Approbation
modification
siège
du
Grand
Figeac
- DE_2023
1 3
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
changement
de
siège
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Figeac,
qui
a déménagé
dans
de
plus
grands
locaux.
Après
avoir
oui
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
ce
changement
de
siège
et
valide
cette
nouvelle
adresse
: GRAND
FIGEAC
- 2
rue
Germain
Petitjean
- 46100
Figeac.
Fait
ct
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laura
CIPIERESD/,/7
Gérard
M.
sis
YO
LT
BL
Ÿ
LUCE à
*
DA)
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
tégalité
Date
de
réception
de
l’AR:
09/02:2023
046-214000942-20230121
DE
2023
1
3-DE