Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 015 2026
Déliberation - DEC 021 2026
Déliberation - DEC 010 2023 publiée le 27 février 2024
Déliberation - DEC 100 2024
Déliberation - DEC 115 2024
Déliberation - DEC 059 2025
Déliberation - DEC 037 2026
Déliberation - DEC 034 2026
Déliberation - DEC 011 2026
Déliberation - DEC 042 2026
Déliberation - DEC 010 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 010 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ACMP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 010/2026
Objet : Contrat de cession. de droit pour la diffusion du film « SELMA » à l’occasion de la saison culturelle 2025/2026
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis, .
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au Maire par le conseil municipal,
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles, .
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis
12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANL Maire
Et
La Société Swank Films Distribution France, 3 avenue Stephen Pichon 75013 Paris Représentée par Xavier Ubeira, en sa qualité de Commercial senior.
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession de droit de projection dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026 le mercredi 18 mars 2026 pour la diffusion du film « SELMA ».
Article 2 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment : Le montant pour cette prestation est de 286.96 € TTC (deux cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-seize centimes TTC), payable par la Ville de Fleury-Mérogis, après la prestation et à réception de la facture.
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 17 février 2026
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.