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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2025 55?x24608 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2025 55?x24608)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

71

Date de convocation : 06/03/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025__55

Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DES DECHETERIES DE LA CCRLCM – FABREZAN ET SAINT- LAURENT-DE-LA-CABRERISSE

L'an deux mille vingt cinq, le douze mars à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Gérard PIOCH a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (60)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN- CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Nicole LOMBARD (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (11)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)

Procurations : (11)

Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Yvon LACOMBE, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Alain COSTE (RIBAUTE) à André CONTRERAS, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Hervé BARO (TERMES) à André HERNANDEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1, L.2124-1 et L2124- 2 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois ;

VU la délibération n°39/20, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;VU la délibération n° 57/2020, du 15 juillet 2020, portant création de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°124/19, du 02 octobre 2019, portant adoption du schéma des déchèteries et du plan de financement ;

VU la délibération n°183/2021, du 09 décembre 2021, portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux relatifs à la restructuration du réseau des déchèteries de la CCRLCM ;

Considérant la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour assurer les travaux de construction de la nouvelle déchèterie sur la commune de Fabrezan et les travaux de rénovation de la déchèterie de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse ;

Considérant qu’une consultation en procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été publiée le 16 décembre 2024 au JOUE/BOAMP ; que 9 entreprises ont candidaté ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée le 14 février 2025, s’est valablement réunie le 28 février 2025, le quorum était atteint ;

Considérant le rapport d’analyse des offres joint en annexe établissant les notes et le classement présenté lors de la réunion :

Considérant le choix à l’unanimité de la Commission d’Appel d’Offres d’approuver ce classement ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

71 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

APPROUVER le marché de travaux pour un montant total HT de 1 672 113€ et 2 006455,6€ TTC concernant la restructuration du réseau des déchèteries de la CCRLCM – Fabrezan et Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse dans toutes ses dispositions avec :

- L’entreprise COLAS FRANCE, lot n°1 VRD déchèterie Fabrezan, pour un montant H.T de 745 198,25 € soit 894 237,90 € T.T.C

- L’entreprise COLAS FRANCE, lot n°2 VRD déchèterie Saint-Laurent-de-la- Cabrerisse, pour un montant H.T de 217 492,50 € soit 260 911,00 € T.T.C

- L’entreprise LEZI’CONSTRUCTION, lot n°3 Génie civil déchèterie Fabrezan, pour un montant H.T de 327 945,25 € soit 393 534,30 € T.T.C- L’entreprise SAS GILS, lot n°4 Génie civil déchèterie Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, pour un montant H.T de 192 370,00 € soit 230 844,00 € T.T.C

- L’entreprise SEETECH, lot n°5 Equipements, pour un montant H.T de 189 107,00 € soit 226 928,40 € T.T.C

HABILITER le Président à signer toutes pièces utiles à cet effet

DIRE que les crédits budgétaires relatifs à l’exécution de ce marché sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Gérard PIOCH,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ