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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1 16 Vote du Budget Annexe Budget Primitif 2025 SPANC
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1 16 Vote du Budget Annexe Budget Primitif 2025 SPANC)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq le onze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du vingt huit mars deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC7-1-1-16
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2025
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à ©. RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (pouvoir donné à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents :
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean (pouvoir donné à MB. MAERTEN)
Mme ESCUDE Vanessa
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian (pouvoir donné à F. FILLATRE)
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
SUIS
Se
Ne
eve
E
. REBEL Stéphane
Æ< . MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme Marie-Dominique CHAPUS (en remplacement de C. BOISSEAU)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à L. BRU)
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
ÎLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
ÎLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-1-1-16
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2025
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et la
commission environnement ont rendu un avis favorable dans leurs séances du 18 mars 2025.
Le Président propose donc :
- d'approuver ces propositions,
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024,
- de reporter les résultats de l'exercice 2024 comme suit :
e Déficit de fonctionnement (002) : 8 308,68 €,
- d'adopter le budget primitif 2025 du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024,
- de reporter les résultats de l'exercice 2024 comme suit :
e Déficit de fonctionnement (002) : 8 308,68 €,
- d'adopter le budget primitif 2025 du budget Service Public d'Assainissement Non
Collectif.
Fait à Valence d'Agen, le 11 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Mme le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
A Vanessa ESCUDE Jean-Michel BAYLET Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 4 AVR. 2025
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 24 AVR 202 W Ü AR Préfecture
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2025 DU SPANC
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20250411-2025CC7_1_2_16-BF
2025CC7 1 2 16
11/04/2025
DOCUMENTS _BUDGETAIRES ET_FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
PREFSPANC_11202501 seal.xml
RESULTATS_2024 SPANC.pdf
2025CC7-1-1-16 VOTE DU BUDGET ANNEXE
BUDGET PRIMITIF 2025 SPANC.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
24/04/2025 11:46:53
24/04/2025 11:47:38