Procès Verbal - PV+VF+cm+du+19+

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Procès Verbal - PV+VF+cm+du+19+ Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+VF+cm+du+19+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 AVRIL 2024 – 20H00

Date de la convocation : 03/04/2024 Nombre de Conseillers en exercice : 13 Date de l'affichage : 04/04/2024 Nombre de Conseillers présents : 7

Etaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, Mme

GABILLARD Jeanine, M. ALLAIN Cédric, Mme PIQUET Virginie, M. ROUEIL Loïc

Etaient absents excusés : M. BELLANGER François, Mme LEMERCIER Cécile, M. VANOC Julien,

M. NOUVEL Julien, Mme MAGE Lucie, M. BRILLET Éric

Procuration : Mme LEMERCIER Cécile donne procuration à Mme GRAINDORGE Pascale

Mme MAGE Lucie donne procuration à Mme GABILLARD Jeanine

Secrétaire de séance : M. ALLAIN Cédric

Ouverture de la séance à 20h05.

Mme le Maire annonce que la Préfète peut saisir la Chambre Régionale des Compte pour irrégularité car le budget 2024 n'a pas été voté avant le 15/04. En effet, la séance du 15/04 avait été ajournée pour cause d'un quorum non respecté, avec des conseillers absents et le retrait de 2 conseillers après s'être assis à la table du Conseil.

Loïc ROUEIL et Virginie PIQUET se retirent, sauf pour le vote qui concerne le Lotissement du Grand Pré.

Intervention de Mr ROUEIL :

« J'indique que je parle en mon nom et au nom de ma collègue Virginie piquet.

Nous faisons suite au contenu du mail du 4 avril 2024 que nous avons fait parvenir à Madame le maire et qui est resté sans réponse. Ce mail a été diffusé aussi à tous les conseillers en copie pour information.

Nous souhaitons que notre intervention soit mise au PV de séance.

Notre intervention se fait pour vous demander le respect en tant qu'élu et comme citoyen de la mise à disposition de tout public des documents afférents à la gestion de la commune.

Pour ce faire nous nous appuyons sur l'article L 21 21 - 13 du CGCT- code général des collectivités locales et de l'article L 311 9 du C.R.P.A - Code Relation du Public avec l'Administration.

Nous tenons à vous indiquer qu'en tant qu'élu, nous avons

- Un droit à l'information.

- Un droit d'expression.

- Un droit à l'exercice correct de notre mandat.

- Un droit à ne pas se faire culpabiliser lorsque nous demandons des documents publics à la mairie.- Et tout cela sans que ce soit lié au bon vouloir même du maire.

Je résume le contenu de ces articles :

Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre et d'en déterminer la quotité, le recouvrement et la durée.

Autre point : La société a le droit de demander compte, à tout agent public et à son administration.

Voici La liste des documents demandés dans le mail du 4 avril et rester pour une très grande partie sans réponse et vraisemblablement non mis à disposition sur le site internet de la commune ou avec une très grande parcimonie.

1**Tous les documents officiels envoyés au contrôle de légalité, en 2023 - documents dit transmissibles à la préfecture/ contrôle de légalité, avec obligation de publicité // pour information en 2021 Yves GuinHut et Marlène Besnier nous faisaient parvenir cette publication tous les mois.

2**La liste ainsi que le résumé de toutes les décisions prises par Madame le maire au titre des délégations octroyées et votées en début de mandat // là aussi en 2021, Yves Guinhut et Marlène Besnier, faisaient ces mises à dispositions // je vous indique par ailleurs que ces documents doivent être mis à disposition et publier de façon obligatoire.

3**S'agissant des comptes administratifs, nous vous avons demandé :

- La mise à disposition du rapport social unique ou état des emplois.

- L'état des indemnités perçues par les tous les élus en 2023 // à titre indicatif c'est l'article L. 21 23 – 24 1-1 du CGCT qui impose cette mise à disposition.

- Toutes les annexes qui sont dans la comptabilité de notre commune et qui seront publiées sur le site de la DGFP dans un an.

Conclusion : Comme ces demandes qui étaient contenues dans ce mail du 4 avril ont été ignorées nous refusons de prendre part au débat et de voter les présentes délibérations sur les comptes de gestion 2023 de la commune et de la cuisine et, sur les comptes administratifs 2023 de la cuisine et de la commune

Je vous remercie de votre attention. »

1 - Approbation des comptes de gestion 2023 et vote des comptes administratifs 2023, commune, lotissement du Grand Pré et cuisine centrale

Approbation des comptes de gestion

Après s'être fait présenter par Mme GRAINDORGE Pascale, présidente de la commission Finances et budget, les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les recettes et les dépenses sont régulièrement justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal :

- Vote à 6 pour, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote ainsi que M. ROUEIL Loïc et Mme PIQUET Virginie ne souhaitant pas participer au débat et au vote, le compte de gestion 2023 du budget de la commune dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni réserve de sa part

- Vote à 8 pour, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote, le compte de gestion 2023 du budget du lotissement du Grand Pré dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni réserve de sa part

- Vote à 6 pour, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote ainsi que M. ROUEIL Loïc et Mme PIQUET Virginie ne souhaitant pas au débat et au vote, le compte de gestion 2023 du budget de la cuisine centrale dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur avec quelques observations.

Comptes administratifs 2023

Le Conseil Municipal, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2023 présentés par Mme GRAINDORGE Pascale, vice-présidente de la commission finances et budget, donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget commune

- Vote à 6 pour, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote ainsi que M. ROUEIL Loïc et Mme PIQUET Virginie ne souhaitant pas participer au débat et au vote, le compte administratif 2023 du budget de la commune.Budget lotissement du Grand Pré

- Vote à 8 pour, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote, le compte administratif 2023 du budget du lotissement du Grand Pré.

Mr ROUEIL demande pourquoi le résultat de fonctionnement du lotissement est déficitaire. Caroline FOUILLEUX répond que la commune a dû faire des travaux de voiries avant la fin des travaux du lotissement, et donc non concomitants, et des reprises ont dû être faites. Mr ROUEIL demande combien a coûté le raccordement de la parcelle n°1843 qui ne faisait pas partie des travaux du lotissement. Caroline FOUILLEUX apportera des réponses lors du prochain conseil. Il reste une parcelle à vendre.

Budget cuisine centrale

Le nombre de repas vendus sur l’exercice 2023 est de 102 172.

- Vote à 6 pour, Mme Le Maire s’étant retirée pour le vote ainsi que M. ROUEIL Loïc et Mme PIQUET Virginie ne souhaitant pas participer au débat et au vote, le compte administratif 2023 du budget de la cuisine centrale.

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus2 - Subvention aux associations

Mme GRAINDORGE Pascale propose d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 7 pour, 1 abstention et 1 contre :

- Décide de porter au budget primitif 2024 de la commune les subventions énumérées ci-dessus.

Mme le Maire rappelle que les associations sont reçues par la Mairie. Loïc ROUEIL demande que la composition du bureau des associations soient accessibles et consultables sur le site de la commune.

Total des subventions : 137,8 k€ (dont OGEC : 110.3 k€ + Chrysalide 6.9 k€)

Intervention de Loïc ROUEIL, concernant le tableau qui nous a été envoyé en ce qui concerne "l'association de défense des cultures :

« Nous voyons sur ce tableau qu'il y avait, en subventions demandées 600€ en subvention normale et, 245 € en subvention exceptionnelle.

Nous voyons la réponse proposée à hauteur de 600 € mais nous ne voyons rien en subvention exceptionnelle.

Nous avons tous reçu le courrier justifiant ces 245 € // De ce que nous avons lu dans ce mail, ces 245 € auraient été dépensés, du moins c'est la lecture qu'on peut en faire, du fait que, du côté de la commune, il a été refusé de faire l'état des lieux de la salle municipale, mise à disposition pour se restaurer, après une battue de chasse, en fonction des possibilités des responsables de l'association / État des lieux refusé le vendredi soir et imposé le samedi matin, alors que ceux-ci étaient pris sur la battue qui était organisée.

Donc pour moi nous devons trouver une solution élégante non pas en fonction des personnes mais par rapport au service rendu à la population par cette association.Dans le cas où ces 245 € ne seraient pas réattribués à l'association de défense des cultures, je voterai contre ce projet de subvention. »

Mme le Maire explique la situation qui était que l’association GDEON avait réservée la salle Léo Lelée mais l’horaire d’état des lieux ne leur « convenait pas », ils ont fait le choix de louer la salle de St Sauveur de Flée sans prévenir ni la Mairie ni l’agent en charge de la préparation de la salle communale de leur annulation.

3 - Vote des taux d’imposition 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 et les articles L 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif de la commune de Chemazé,

La Commission Finances propose de ne pas augmenter les taux pour 2024 compte tenu de l’évolution des bases d’imposition indexées sur l’inflation soit une augmentation de 7.12%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à L’unanimité :

- Décide de conserver les taux de 2023 en votant les taux suivants pour 2024 : - Taxe foncière bâti : 48.02 %

- Taxe foncière non bâti : 43.27 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20.31 %

Etant hors délai pour le vote des taux d’imposition et en application du 2ème alinéa du III de l’article 1639 A CGI, ce seront les taux d’imposition 2023 qui seront pris en compte.

La Commission finances avait prévu de proposer au Conseil un maintien des taux de l’année précédente.

4 - Affectation du résultat 2023 de la commune

Après avoir pris connaissance des résultats de l’exécution du budget de fonctionnement de la commune pour l’exercice 2023 :

Statuant sur le résultat de l’exercice 2023,

Constatant que la section de fonctionnement présente un excédent d’exploitation d’un montant de 379 537.10 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat d’exploitation du budget de la cuisine centrale comme suit : ✓ en section de fonctionnement pour l’exercice 2023 (article 002) : 194 061.58 € ✓ en section d’investissement pour l’exercice 2023 (article 1068) : 185 475.52 €

5 - Examen et vote du budget primitif 2024 de la communeLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Vote le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024, qui peut se résumer comme ci-dessous.

Question de Mr ROUEIL : qu’est-ce que l’annuité de la dette ? Mme GRAINDORGE explique qu’il s’agit du montant des emprunts remboursés à l’année.

L’endettement par habitant sur la commune est de 90€/habitant en 2023. Mr ROUEIL donne la capacité d’endettement de 2022 était de 126€ pour la commune contre 176€ nationalement.

La commune a une capacité mois élevé d’endettement cependant Caroline FOUILLEUX rappelle que la rue du stade a été financé sans emprunt.

6 - Vote des investissements 2024Mme GRAINDORGE Pascale présente le tableau prévisionnel des investissements à inscrire au budget primitif de la commune et qui ont été examinés par la Commission Finances.

Les propositions sont les suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 7 pour et 2 contre :

- Décide d’inscrire au budget primitif 2024 de la commune les investissements cités ci-dessus.

7 - Examen et vote du budget primitif 2024 du lotissement du Grand Pré

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Vote le budget primitif du lotissement du Grand Pré pour l’exercice 2024, qui peut se résumer comme ci-dessous.Caroline FOUILLEUX informe que malgré qu’un acheteur s soit manifesté, cette vente n’est pas inscrite au budget.

8 - Examen et vote du budget primitif 2024 de la cuisine centrale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 7 pour et 2 contre :

- Vote le budget primitif de la cuisine centrale pour l’exercice 2024, qui peut se résumer comme ci-dessous.9 - Tarification des repas de la cuisine centrale

A la vue des coûts prévisionnels établis pour l’année 2024, il est proposé de modifier la tarification des repas pour chaque repas pour chaque catégorie de convives à compter du 1er Mai 2024. (Augmentation de 5% par rapport à 2023).

Tarif HT TVA 10 % Tarif TTC

Cantine de Chemazé

● Déjeuners maternelles 3,94 € Exonération de TVA

collectée ● Déjeuners primaires 4,16 €

Cantines hors commune de Chemazé

● Déjeuners maternelles 3,94 €

Exonération de TVA

collectée

● Déjeuners primaires 4,16 €

● Livraisons période scolaires (tarif journalier) 15,00 €

● Livraisons période vacances scolaires (forfait semaine) 32,00 €

EHPAD de Chemazé

● Petits déjeuners 1,11 € 0,11 € 1,22 €

● Déjeuners 8,07 € 0,81 € 8,88 €

● Collations 0,67 € 0,07 € 0,74 €

● Dîners 6,87 € 0,69 € 7,56 €

Bénéficiaires de portages de repas sur la Commune de

Chemazé

● Déjeuners 7,81 € 0,78 € 8,59 €

● Dîners 6,57 € 0,66 € 7,23 €

Bénéficiaires de portages de repas hors Commune de

Chemazé

● Déjeuners 7,81 € 0,78 € 8,59 €

Agents territoriaux de la commune de Chemazé

● Déjeuners 4,73 € Exonération de TVA

Agents territoriaux de l’EHPAD de Chemazé

● Déjeuners 4,29 € 0,41 € 4,70 €

Apéritifs et cocktails dînatoires – Commune, CCAS,

EHPAD et associations de Chemazé

● Apéritifs dînatoires 8,12 € 0,81 € 8,93 €

● Cocktails dînatoires sucrés 4,29 € 0,43 € 4,72 €

● Cocktails dînatoires sucrés avec boissons 6,21 € 0,62 € 6,83 €

Plateaux repas – Commune, CCAS, EHPAD et

associations de Chemazé

● Classique 7,16 € 0,72 € 7,88 €

● Premium 8,59 € 0,86 € 9,45 €

Menus du jour – Commune, CCAS, EHPAD et associations

de Chemazé

● Menu du jour 7,63 € 0,76 € 8,39 €

● Menu du jour avec boissons 9,07 € 0,91 € 9,98 €

Menus traiteurs – Commune, CCAS, EHPAD et

associations de Chemazé

● Menu 1 sans les vins 12,88 € 1,29 € 14,17 €

● Menu 1 avec les vins 15,75 € 1,58 € 17,33 €  Si dessert pris en boulangerie -0,96 € -0,10 € -1,06 €

 Sans entrées -2,38 € -0,24 € -2,62 €

● Menu 2 sans les vins 14,32 € 1,43 € 15,75 €

● Menu 2 avec les vins 17,18 € 1,72 € 18,90 €  Si dessert pris en boulangerie -0,96 € -0,10 € -1,06 €

 Sans entrées -2,38 € -0,24 € -2,62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 7 pour et 2 contre :- Décide d’appliquer à partir du 1er Mai 2024, les tarifs décrits ci-dessus.

Concernant les livraisons en périodes et hors périodes scolaires, il est précisé qu’il est pris en compte : le temps de l’agent, le véhicule isotherme (entretien, carburant et assurance). Mr ALLAIN souhaite connaître ce qui pourrait bloquer l’augmentation du prix des livraisons et suggère qu’une réévaluation du coût réel des repas et livraisons pourrait être envisagé au vu des tarifs appliqués par d’autre communes.

Il faudrait envelopper toutes les charges annexes dans ces tarifs (charges de personnels, charges de fonctionnements, coût d’entretien et amortissement des investissements de la cuisine centrale…).

Mme le Maire informe que cela pourrait avoir des répercussions sur les ventes de repas. Mme GABILLARD rappelle également que la commune seule de Chemazé ne peut fait vivre à elle seule la cuisine centrale, il faut les ventes aux communes situés à proximités.

Mme le Maire informe que c’est le personnel de la cuisine centrale s’occupe de l’entretien de celle-ci. Mme Piquet interroge sur le contrôle qualité, Mme le Maire lui répond qu’il y a bien des contrôles qualités et sanitaires.

10 - Coût horaire pour la mise à disposition du personnel de la cuisine centrale

Avec l’évolution des coûts de matières premières, de coûts énergies et des coûts indiciaires, la commission finance qui s’est réunie le 12 Mars dernier, propose de fixer le montant du coût horaire de la mise à disposition de personnel de la Cuisine Centrale de Chemazé, à compter du 1er mai 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Valide le montant du coût horaire à 24 € pour la mise à disposition de personnel de la Cuisine Centrale de Chemazé vers d’autres collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 7 pour et 2 contre :

- Décide d’appliquer à partir du 1er Mai 2024, le tarif décrit ci-dessus.

Intervention de L. ROUEIL :

« BUDGET PREVISIONNEL 2024 DE LA CUISINE CENTRALE // VOTE DU TARIF DES PRESTATIONS FOURNIES Aux AUTRES COMMUNES/

Pour cette délibération j'interviens aussi en mon nom et aussi au nom de Virginie PIQUET. Si nous avons bien compris, nous avons à voter sur la tarification des prestations fournies aux autres communes sur les 2 axes suivants :

- La tarification des repas.

- Et la mise à disposition d'heures de personnel.

Notre hypothèse est que le prix de revient des repas sortant de la cuisine centrale devrait tourner autour de 7€ le repas, alors que nous constatons que pour Chemazé, cela sera facturé pour 2024, aux autres communes environ 5 €

Nous nous appuyons pour ce montant de 7 € sur les prix qui seraient pratiqués dans 3 autres cuisines centrales, qui ont été publiés dans la presse locale, à savoir Evron, Cosse le Vivien et Thorigné d'Anjou. En ce qui concerne la mise à disposition d'agent le prix facturé semble minoré et faire l'impasse sur ce qui est appelé dans le langage commun : les frais de sièges. // Ceux-ci venant en sus du cout standard d'un emploi qui peut être évalué à 33 800 € brut soit 22 € de l'heure ; Ce cout correspondrait à un salaire net perçu par l'agent de 1500 €.

Ceux -ci sont des frais qui permettent à l'agent d'être accueilli au quotidien dans son environnement de travail, à savoir :

- Un bâtiment, le coût du poste de travail (bureau, chaise, loyer, informatique, téléphone, énergie coût des abonnements et services, coût des conditions de travail médecine du travail coût de formation- Les couts de gestion supporté par le secrétariat effectuant par exemple la rémunération (quote- parts de frais de celle-ci) qui supporte lui aussi des frais de structure. En prenant tous ces frais annexes, notre hypothèse serait que nous devrions plutôt facturer une heure d'agent aux environ de 30 €

L'autre point discuté est la somme que nous pourrions récupérer auprès des autres communes (Coudray, Marigné-Peuton et Fromentières) et que nous perdons dans la situation actuelle Prenons l'hypothèse d'un repas qui serait vendu à 6 80€ et mise à disposition du personnel porté à 30 € l'heure.

→ Pouvez- vous nous mettre en en perspective pour débattre la différence en euros sur une année référence 2023 que cela abonderait dans notre budget de la cuisine centrale ?

Il faudrait donc connaître le nombre de repas vendus et le nombre d'heures facturées, approximativement dans une année.

Prenons l'hypothèse suivante :16 semaines de congés scolaires ce qui fait 36 semaines d'activité / par 4 jours, cela donne 150 jours scolaires // Avec 180 repas vendus aux autres communes cela donne 180 X 150 -- 27000 repas pour l'année.

27000 repas à 2,50 € cela donne une ressource de 67500 € pour l'année // ce qui est loin d'être négligeable.

On pourrait faire le même calcul avec les heures de mise à disposition pour une année 180 jours par 3 heures, cela donne 540 h // avec un gain recalculé de 540 heures par 4 € --2160 € sur une année »

Clôture de la séance à 23h59.