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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2021 140 15092021 conv clsh communes ccrlcm 2021 2022 vise?x48720)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D140
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au Conseil
Communautaire
: 82
RÉGION
LÉZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
En
exercice
: 8i
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 78
Date
de
convocation
: 08/09/2021
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage :
N°
140/2021
OBJET :
CONVENTION
ENTRE
_LA
CCRLCM
ET
LES
COMMUNES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
SUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES.
L’an
deux
mille
vingt
et un
et Le quinze
septembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Marilyse
RIVIERE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (60)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTJOI MONTSERET MOUX ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
ROUBIA SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
Ses
ID
: 011-200035863-20210915-D140
2021-DE
Jean-Marie
GALINIÉ
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-Jean-Paul
PUJOL
-—
Bérangère
LECEA
—
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
- Guy
VIVES
-Virginie
JULIAN
— Thierry
CAUMEIL
—
Dominique
JOLIS
-Sabrina
FITO
— Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Sylvie
FUMET.
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
Jean-Louis
GAILLARD
Guy
AUDEMARD
D’ALENÇON
Jessica
BOSCH
Geneviève
FABRE
Gérard
PIOCH
Claire
CHAOUAT
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Corinne
GIACOMETTI
Geneviève
LOPEZ
Jean-Michel
FOLCH
;
David
ELIS
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (21)
ARGENS
MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
—
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
- FERRALS
LES
CORBIERES
(Sabine
BANCO)
-
LAGRASSE
(René
ORTEGA)
- LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN
CORBIERES
(Christine
BENET
-William
COMBES
-— Valérie
COURTOIS
-— Didier
JULIAN
- Thierry
DENARD
-
Michel
MASUYER)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—-
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
—
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- SAINT
ANDRE
DE
ROGUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
(Xavier
DE
VOLONTAT)
-
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Roland
QUINCEY)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
—
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC).
Procurations
: (18)
Gérard
GARCIA,
ARGENS
MINERVOIS,
à Emile
DELPY.
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Alain
MAILHAC.
Aaron-Lee
GRIMSTONE,
DERNACUEILLETTE,
à Olivier
VERNEDE
René
ORTEGA,
LAGRASSE,
à André
HERNANDEZ.
Michel
BARBAZA,
LAIRIERE,
à Olivier
VERNEDE.
Christine
BENET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA.
William
COMBES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20210915-D140
2021-DE
Valérie
COURTOIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sophie
BIRKENER.
Didier
JULIAN,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Virginie
JULIAN.
Michel
MASUYER,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Sabrina
FITO.
Thierry
DENARD,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Catherine
FABRESSE-ROCA.
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Hervé
BARO.
Gilles
CASTY,
ORNAISONS,
à Claire
CHAOUAT
Daniel
LANGLOIS,
PALAIRAC,
à Jean-Claude
MONTLAUR.
Myriam
MIQUEL,
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE,
à Jean-Michel
FOLCH.
Roland
QUINCEY,
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS,
à Philippe
PUECH.
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Jean-Marie
SAURY.
Cédric
MALRIC,
TALAIRAN,
à Jean-Marie
SAURY.
Le
quorum
étant
atteint,
les points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
ses
ID
: 011-200035863-20210915-D140
2021-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
qu’au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
les
communes,
par
la présente
convention,
s’engagent
à commander
les
repas
pour
leurs
centres
de
loisirs
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le cadre
de
la DSP
pour
la restauration
collective
;
Considérant
que
la présente
convention
financière,
concernant
l’ensemble
des
communes
concernées
par
un
centre
de
loisirs
sur
les temps
périscolaires,
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la Commune
à la CCRLCM
de
la
fourniture
des
repas
pour
leurs
centres
de
loisirs,
selon
les
tarifs
unitaires
précisés
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 78
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2021
Affiché le
so
CONVENTION
DE
FACTURATIO
ID
: 011-200035863-20210915-D140
2021-DE
POUR
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
l'ALSH
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la présente
par
la délibération
du
15
septembre
2021
Dénommée
«
La
CCRLCM
» d’une
part
ET
:
La
commune
de
représentée
par
son
Maire
en
exercice
autorisé
aux
fins
de
la présente
par
la délibération
n°
............
du
..............
Dénommée
«
la Commune
» d’autre
part
Préambule : Au
regard
des
statuts
la compétence
de
la restauration
collective
est exercée
en
lieu
et place
des
communes
membres
par
la Communauté
de
Communes
Par
la présente
convention
la commune
s’engage
à commander
les
repas
pour
son
Centre
de
loisirs
sur
les
temps
périscolaires
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le cadre
de
la DSP
pour
la restauration
collective.
Article
1 : Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la
Commune
à la CCRLCM
de
la fourniture
des
repas
pour
son
ALSH
Article
2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le tarif suivant
:
-
Repas
personnel
de
service
liaison
froide
: 5,35
€
- _
Repas
usagers
centres
de
loisirs
: 4.50
€
-
Pique
niques
primaires
: 4.65
€
- _
Goûters
usagers
centres
de
loisirs
: 0.73
€
Montant
= Nombre
de
repas
commandés
x tarif applicable
NB :
ce
tarif inclut
la prestation
de
livraison
par
le CIAS
Article
3
: modalités
de
versement
Dès
réception
de
la facture
dans
le respect
des
délais
de
paiement
réglementaires.
Article
4
: durée
La
présente
convention
est conclue
pour
la période
du
01/09/2021
au
31/08/2022.
Fait
à Lézignan
Corbières,
le
15
septembre
2021
Mr
le
Président
de
la CCRLCM
le Maire
André
HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 2 1/09/2021 Reçu en préfecture le 21/09/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20210915-D140_2021-DE