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Arrêté - AR00458 2025 Portant travaux de branchement AEP
Arrêté - AR00459 2025 Portant perturbation reglementation circulation travaux de branchement AEP 12 bis rue Jean Thévenin CISE REUNION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00459 2025 Portant perturbation reglementation circulation travaux de branchement AEP 12 bis rue Jean Thévenin CISE REUNION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 20 novembre 2025,
- CONSIDERANT, le déroulement des travaux de branchement AEP,
- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « CISE REUNION » en date du 17 novembre 2025,
CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 03 décembre 2025 et ce jusqu'au 2 janvier 2026 inclus, la circulation niveau 12 bis rue Jean Thévenin est modifié de 8h00 à
16h00.
Atticle 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l’utilisation de piquets K10. Les restrictions suivantes sont
instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Afticle 3 : L'entreprise « CISE REUNION » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l‘entretenir et de la replier
après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Aficle 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Anticle 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
per EYE mistés ST té. 02 62 51 49 10 Fox: 0262 51 37 5
Mail : Rita aine- A Ton!tes.fr
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Arrêté N° 00459-2025 du 24 novembre 2025
Arrêté N° 00459-2025
Date: 24/11/2025
Publicité faite le 24 novembre 2025