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Arrêté - arretes municipaux. 84 circulation parking rue des ecoles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 84 circulation parking rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
IPARADOU
MAIRIE
DE
PAR4DOU
13520
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-84
OBJET:
Arrêté
de
circulation
-
Empiètement
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
parking
rue
des
Ecoles
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1:R110.2:;:R411.5;:R4118;R411.18et
R 411.25
à
R
411.28,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'Arrêté
Interministériel
du
6
novembre
1992;
(livrel
- huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
du
Lions
Club
Saint
Remy
les
Alpilles
le
07/02/2024
sollicite
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
l'occasion
de
la
collecte
de
vêtements
et
textiles
usagés
sur
le
parking
de
l'école
élémentaire,
rue
des
écoles
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
la
commune
d'assurer
d'une
manière
satisfaisante
l'occupation
du
domaine
public
pour
le
compte
de
l'association
Lions
Club
à
l'occasion
de
la
collecte
de
vêtements
et
textiles
usagés,
sur
la
partie
droite
du
parking
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
fous.
ARRÊTE
Aticle
1:
Le
mercredi
17
avril
2024
le
parking
de
l'école
élémentaire
situé
rue
des
Ecoles,
sera
restreint
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules
sur
la
partie
droite
de
ce
parking.
Aticle
2
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
l'activité.
Atticle
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Un
barriérage
et
la
signalisation
de
restriction
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Commune
du
Paradou.
Aticle
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Paradou,
Aticle
6
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Paradou,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
mutualisée
intercommunale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Para
, le
14/03/2024.
Le
Maire,
Fascale
LICARI.