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Déliberation - 2025 58 Avis SUR le Dossier de Concertation SUR la Vision Damnagement de Paris Charles de Gaulle Horizon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 58 Avis SUR le Dossier de Concertation SUR la Vision Damnagement de Paris Charles de Gaulle Horizon)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
OS
>
&
République
Française
»
COM
VUN
Département
de
Seine
et
Marne
CO
M
PA
N
S
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
1°
JUILLET
2025
Délibération
n°
2025-58
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
ayant
exercice
présents
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
8
3
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 1°"
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Henri
LEMOINE
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Isabelle
JOLY
ayant
donné
pouvoir
à Arnaud
LEROUX,
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Éric SOMON
ayant
donné
pourvoirà
M.
Joël
MARION
Était
absent
excusé
: Mme
Sophie
BOUDISSA
Secrétaire
de
séance
: M.
Arnaud
LEROUX
POINT
2025-58
: AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
CONCERTATION
SUR
LA
VISION
D'AMÉNAGEMENT
DE
PARIS-CHARLES
DE
GAULLE
À
HORIZON
2035/2050
Le
projet
«
CDG
&
Vous
»,
porté
par
le
Groupe
ADP,
vise
à
repenser
et
moderniser
la
plateforme
aéroportuaire
Paris
Charles-de-Gaulle
à
l'horizon
2035-2050,
en
cohérence
avec
les
enjeux
économiques,
environnementaux
et
sociaux
actuels.
Suite
à
l'abandon
du
Terminal
4,
jugé
incompatible
avec
les
impératifs
environnementaux,
un
nouveau
plan
directeur
a
été
élaboré,
intégrant
notamment
une
démarche
de
concertation
publique
pilotée
par
la
Commission
Nationale
du
Débat
Public.
Cette
concertation
a
pour
objectif
de
recueillir
l’avis
des
acteurs
locaux
et
des
habitants
afin
d'orienter
les
aménagements
futurs.
Le
projet
ambitionne
d'améliorer
la
mobilité
multimodale,
de
développer
un
hub
énergétique
bas
carbone,
et
d'adopter
une
approche
modulaire
et
durable
de
l’urbanisme
aéroportuaire. Le
Groupe
ADP
a
pour
ambition
de
concevoir
un
nouveau
modèle
aéroportuaire
pour
Paris-Charles
de
Gaulle,
aligné
avec
les
impératifs
de
la
transition
écologique,
et
en
particulier
la
décarbonation
du
secteur
aérien.
Cette
vision
stratégique
s'inscrit
sur
deux
phases
: une
première
à horizon
2035,
puis
une
seconde
à
l’horizon
2050.
Elle
se
décline
autour
de
cinq
axes
majeurs,
qui
structureront
l'aménagement
futur
de
la
plateforme
et
guideront
ses
évolutions :
Axe
1
: Une
grande
gare
multimodale
au
service
du
territoire
Axe
2
: Des
aménagements
phasés
et
modulaires
Axe
3 :
L’optimisation
des
activités
de
fret
Axe
4
: L'immobilier
durable
pour
la
qualité
de
vie
et
l'emploi
Axe 5
: Un
hub
énergies
bas
carbone Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
dossier
de
concertation
présenté
par
ADP
et
à
formuler
ses
avis,
observations
et
demandes
en
lien
avec
les
impacts
attendus
sur
la
commune
et
son
territoire. Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
communal,
en
vigueur;
Vu
la
procédure
de
concertation
engagée
par
ADP
du
8
avril
au
8 juillet
2025 ;
Vu
le
dossier
de
concertation
sur
la
vision
d'aménagement
de
Paris
Charles
de
Gaulle
à
horizon
2035/2050 ; Considérant
:
que
l'hydrogène
est
envisagé
comme
une
alternative
au
kérosène
pour
alimenter
de
nouvelles
flottes
d'avions
à
moyen
et
court
courrier,
dans
le
cadre
de
la transition
énergétique
du
secteur
aérien ; que
la
vision
stratégique
d’ADP
réserve
environ
30
hectares
au
sud-est
de
la
plateforme
pour
l'implantation
potentielle
d'une
usine
de
liquéfaction
et
de
stockage
d'hydrogène
à horizon
post-
2035,
sous
réserve
de
la
confirmation
des
besoins
;
les
risques
supplémentaires
que
ce
projet
ferait
peser
sur
la
sécurité
et
la
tranquillité
de
la
commune,
en
particulier
en
raison
de
la
proximité
immédiate
d’autres
sites
à
risque
relevant
de
la
directive
SEVESO
;
Considérant :
que,
dès
2026,
il
est
prévu
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
parkings,
des
bâtiments,
mais
également
sur
des
surfaces
au
sol,
notamment
à
proximité
du
bassin
des
Renardières
et
face
à
la zone
d'activités
de
Mitry-Compans
(territoire
de
Mitry-Mory)
;
qu'aucune
précision
n’est
donnée
dans
le
dossier
de
concertation
sur
l'emprise
au
sol,
ni
sur
la
puissance
des
installations
projetées
à
proximité
du
territoire
de
Compans,
en
particulier
dans
les
secteurs
mentionnés
ci-dessus ;
Considérant :
que
l’aéroport
Paris-Charles
de
Gaulle
génère
déjà
une
forte
pollution
sonore,
particulièrement
en
phase
de
décollage
et
d'atterrissage,
affectant
directement
la
population
de
Compans ;
que
les
survols
nocturnes
engendrent
des
nuisances
graves
sur
la
santé
(troubles
du
sommeil,
stress,
pathologies
cardiovasculaires),
comme
confirmé
par
de
nombreuses
études
scientifiques
;
que
selon
l’étude
de
Bruitparif,
Compans
est
la commune
d'Île-de-France
la
plus
touchée
par
les
nuisances
sonores,
ses
habitants
perdant
en
moyenne
38,1
mois
de
vie
en
bonne
santé
à
cause
du
bruit
aérien
;
que
le
recours
à des
indicateurs
de
bruit
moyen
pondéré
(type
Lden
ou
Lnight)
masque
en
réalité
la
fréquence
des
survols
et
l'intensité
des
pics
sonores
vécus
par
la
population
et
que
la
simple
modernisation
des
avions
ne
saurait
suffire
à
compenser
l'augmentation
globale
du
nombre
de
vols
; Considérant :
—
la
campagne
inédite
de
surveillance
des
particules
ultrafines
(PUF)
sur
plusieurs
sites
de
mesure
localisés
sur
et
autour
de
l'aéroport
Paris-Charles
de
Gaulle
à
l’automne
2022 ;
—
quelles
résultats
de
cette
campagne
confirment
que
le trafic
aérien
engendre
une
augmentation
des
niveaux
de
particules
ultrafines
à
proximité
de
l'aéroport
;
—
la
proximité
du
village
de
Compans
avec
cette
aéroport
et
l'exposition
de
la
commune
à
des
niveaux
de
pollution
atmosphérique
préoccupants,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
particules
fines
et
le dioxyde
d’azote ;
Considérant
que
le
territoire
de
Compans
se
situe
dans
un
environnement
naturel
à
restaurer
et
préserver
(espaces
agricoles
et
corridors
écologiques)
;
Considérant
que
la
croissance
du
fret
aérien
s’accompagnera
inévitablement
d’une
intensification
des
flux
routiers,
en
particulier
de
poids
lourds,
susceptible
d’engendrer
une
dégradation
de
la
qualité
de
l'air,
une
augmentation
des
nuisances
sonores,
ainsi
qu’une
pression
accrue
sur
les
voiries
locales,
notamment
en
périphérie
de
la
zone
d’activités
de
Mitry-Compans;
Considérant :
—
les
difficultés
persistantes
du
RER B
(retards,
saturation,
absence
de
liaison
directe
avec
CDG
depuis
Mitry-Mory)
et
l’urgence
de
moderniser
cette
ligne
;
—
le
manque
de
desserte
transversale
efficace
en
Seine-et-Marne,
notamment
entre
le
nord
et
le
sud
du
département;
—
le
coût
élevé
des
liaisons
ferroviaires
existantes
vers
CDG
pour
les
usagers
du
quotidien,
notamment
l’absence
de
prise
en
charge
par
le
Pass
Navigo
sur
certaines
lignes
(CDG
Express,
TGV)
;
—
le
besoin
d'améliorer
l’accès
à
l'emploi
et
aux
services
en
lien
avec
le
développement
de
la
plateforme
aéroportuaire ;
—
qu'ADP
inscrit
comme
objectif
l’anticipation
et
le
soutien
aux
projets
des
territoires
voisins,
notamment
en
matière
de
mobilité,
d'énergie
et d'urbanisme
durable
;
—
les
projets
de
mobilité
et
d'urbanisme
durable
sur
le territoire
de
Compans ;
—
que
les
mobilités
douces
sont
quasi
absentes
à
l’échelle
intercommunale,
en
dépit
de
l'opportunité
de
relier
le
CDG
par
voie
cyclable
sécurisée
;
Considérant
:
—
l'impact
direct
et
indirect
du
développement
de
Roissy-CDG
sur
l'emploi,
la
mobilité
et
la qualité
de
vie
des
habitants
;
—
les
besoins
croissants
en
infrastructures,
en
logements
et
en
services
publics
adaptés
aux
évolutions
prévues
par
le
projet;
Après
en
avoir
délibéré,
SOULIGNE
le
rôle
majeur
de
l'aéroport
Paris-Charles
de
Gaulle
comme
moteur
économique
régional
et
national,
et
comprend
la
nécessité
d'adapter
la
plateforme
aux
enjeux
futurs,
notamment
en
matière
de
transition
écologique
et
de
développement
durable
;
DIT
être
favorable
à
une
modernisation
de
la
plateforme
Paris-Charles
de
Gaulle
sous
réserve
qu’elle
soit
compatible
avec
les
impératifs
de
santé
publique,
de
qualité
de
vie
et
de
justice
territoriale
; DIT
que
le
projet
de
vision
d'aménagement
de
Paris-Charles
de
Gaulle
à
l'horizon
2035/2050,
même
s’il
paraît
vertueux
dans
sa
présentation,
ne
sera
pas
sans
conséquences
pour
la ville
de
Compans.
Il suscite
de
nombreuses
remarques,
demandes
et
oppositions
de
la
part
du
conseil
municipal ;
RAPPELLE
que
la
concentration
d'activités
industrielles
à
risque
à
proximité
de
la
commune
engendre
des
enjeux
majeurs
en
termes
de
prévention
des
accidents
majeurs
et
de
protection
des
populations.
EXPRIME
son
opposition
formelle
à
la
réalisation
de
l’usine
de
production
et
de
stockage
d'hydrogène
envisagée
face
à
la
zone
d'activités
de
Mitry-Compans,
en
raison
des
risques
accrus
que
ce
projet
induirait,
notamment
eu
égard
à
la
proximité
immédiate
des
installations
classées
SEVESO
aux
seuils
«
haut
» et
«
bas
».
DEMANDE
que
soit
reconsidérée
la
localisation
de
cette
usine
hydrogène,
afin
d'éviter
toute
mise
en
danger
supplémentaire
de
la
population
et
des
territoires
riverains
;
DEMANDE
à
ADP
de
fournir
des
informations
détaillées
sur
les
emprises
foncières
et
les
superficies
prévues
sur
le territoire
communal
pour
le
déploiement
des
installations
photovoltaïques,
ainsi
que
sur
les
capacités
de
production
électrique
envisagées
;
S'INTERROGE
sur
la
fiabilité
des
conclusions
de
l’étude
sur
les
nuisances
sonores,
qui
prévoient
une
diminution
significative
du
nombre
de
personnes
exposées,
alors
même
que
le
trafic
aérien
devrait
continuer
à
augmenter
chaque
année ;
RAPPELLE
ses
demandes
formulées
dans
le
cadre
de
l'Etude
d’Impact
sur
l’Approche
Equilibrée
(EIAE)
de
l’aéroport
de
Paris
- Charles-de-Gaulle,
à savoir
:
—
une
limitation
à
la
baisse
du
trafic
aérien
de
Roissy,
de jour
comme
de
nuit
;
—
un
plafonnement
strict
des
mouvements
d'avions
nocturnes
à
30
000
entre
22h
et
6h
dès
2025
;
—
_L’équilibrage
du
trafic
aérien
entre
les
deux
doublets
;
—
La
mise
en
place
de
la
descente
continue
généralisée
H24
;
—
L'augmentation
de
l’angle
d'atterrissage
et
le décollage
en
seuil
de
piste
;
—
La
mise
en
place
d’une
restriction
sur
les
niveaux
de
bruit
certifiés
de jour
comme
de
nuit :
“
A
l'approche
: Limitation
à
95,5
PNdB
dès
2025,
avec
un
renforcement
progressif
des
restrictions
au
fil des
années
;
# En
survol
: Limitation
à
90
EPNdB
dès
2025,
avec
une
intensification
des
restrictions
au
fil du
temps
;
Un
retrait
des
avions
bruyants
de
marge
inférieure
à 17
EPNdB,
de
jour
comme
de
nuit
dès
2025 ;
DEMANDE
la
communication
d’un
planning
de
retrait
des
avions
les
plus
bruyants
;
DEMANDE
au
Groupe
ADP
et
aux
services
de
l’État
compétents
de
fournir
des
informations
précises
sur
les
conséquences
du
projet
CDG
&
Vous
sur
le Plan
d’Exposition
au
Bruit
(PEB)
de
l'aéroport
Paris-Charles
de
Gaulle.
La
Commune
de
Compans,
déjà
concernée
par
les
nuisances
sonores
aériennes,
s'inquiète
en
effet
de
l'impact
potentiel
de
l'augmentation
du
trafic
aérien
et
des
évolutions
d’infrastructures
prévues
à
l'horizon
2035/2050
sur
l’évolution
des
zones
de
bruit
réglementées
;
DEMANDE
le
déploiement
de
stations
de
mesure
de
la
qualité
de
l’air
à
Compans
et
sur
les
communes
voisines,
avec
une
publication
des
données
en
temps
réel
afin
d'assurer
la
transparence
et
la
sensibilisation
des
populations
concernées ;
DEMANDE
que
ces
dispositifs
de
surveillance
participent
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
adaptées
visant
à
réduire
les
impacts
sanitaires
et
environnementaux
liés
au
développement
du
trafic
aérien. SOUTIENT
la
transition
écologique
engagée
par
ADP
mais
rappelle
que
cette
transition
doit
impérativement
intégrer
la
protection
renforcée
du
corridor
écologique
de
la
vallée
de
la
Biberonne
et
de
la
Beuvronne,
ainsi
que
la valorisation
des
zones
humides
et espaces
naturels
sensibles
du
territoire
communal
;
DEMANDE
que
le
projet
de
corridor
écologique
développé
par
ADP
prévoie
une
connexion
fonctionnelle
avec
l'ENS
de
Compans,
afin
d'assurer
une
continuité
écologique
cohérente
et
efficace
entre
la
plateforme
aéroportuaire
et
les
milieux
naturels
protégés
;
DEMANDE
au
Groupe
ADP
de
s'investir
durablement
au
sein
des
territoires
de
proximité,
et
notamment
auprès
de
la
commune
de
Compans,
fortement
impactée
par
les
nuisances
liées
au
bruit,
à
la
pollution
de
l’air
et
à
la
dégradation
des
sols
;
RAPPELLE
que
Compans
dispose
de
vastes
espaces
naturels
remarquables,
qui
méritent
une
attention
particulière
dans
un
secteur
fortement
affecté
par
l'urbanisation
et
les
pollutions
diverses.
À
ce
titre,
le
projet
de
restauration
de
la
zone
humide
du
Grand
Marais
constitue
une
opportunité
majeure
pour
restaurer
la
biodiversité
locale
et
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Il
est
essentiel
qu’ADP
soutienne
concrètement
cette
démarche
environnementale,
en
cohérence
avec
les
ambitions
affichées
du
projet
CDG
&
Vous
;
S'INQUIÈTE
des
conséquences
du
développement
du
fret
aérien
sur
l’environnement,
notamment
la
pollution
sonore
et
l’augmentation
du
trafic
de
poids
lourds,
alors
que
les
infrastructures
routières
locales
(A104,
RN2)
sont
d'ores
et
déjà
saturées ;
DEMANDE
que
tout
développement
du
fret
aérien
soit
strictement
conditionné
à
:
—
la
création
d’une
troisième
voie
sur
l’A104,
entre
la
RN2
et
Chelles ;
—
l'allongement
de
la voie
d'insertion
sur
l’A104
au
niveau
de
Mitry-Mory
;
REGRETTE
que
le
dossier
de
concertation
n’envisage
pas
sérieusement
le
report
modal
du
fret
routier
vers
le fret ferroviaire,
qui
représenterait
une
solution
durable
sur
le
plan
environnemental
et
logistique
;
DEMANDE
qu’une
étude
de
faisabilité
soit
engagée
pour
permettre
au
fret ferroviaire
d'utiliser
les
lignes
à grande
vitesse
(LGV)
desservant
la
plateforme
aéroportuaire
;
REGRETTE
que
la vision
multimodale
affichée
par
ADP
reste
encore
centrée
sur
les
passagers
aériens,
au
détriment
des
salariés
du
quotidien
et
des
habitants
des
communes
voisines.
Le
renforcement
des
transports
en
commun
doit
devenir
une
priorité
effective,
avec :
—
la
création
d’un
arrêt
du
Charles
de
Gaulle
Express
en
gare
de
Villeparisis/
Mitry-le-Neuf
afin
de
permettre
aux
usagers
du
RER
B
et
de
la
ligne
K
de
se
rendre
plus
rapidement
sur
la
plateforme
aéroportuaire
tout
en
permettant
l’utilisation
du
Pass
Navigo ;
—
la
possibilité
pour
le
RER
B d'emprunter
les
voies
du
CDG
express
pour
boucler
la
ligne
B
du
RER
entre
Mitry-Mory
et
la
plateforme
aéroportuaire
permettant
d'assurer
une
liaison
directe
et
rapide
;
—
la
mise
à
l'étude
du
projet
de
la
Méridienne
77,
tangentielle
ferrée
Nord/Sud
en
Seine-et-Marne
qui
serait
en
interconnexion
avec
les
lignes
de
RER
existantes
(B,
E,
A
et
D);
—
une
meilleure
prise
en
compte
des
horaires
décalés
et
des
salariés
des
zones
d'activités,
en
particulier
pour
le
parc
Adrienne
Bolland,
à
Compans,
toujours
non
desservi
; S'OPPOSE
à
l'ouverture
à
la
concurrence
du
RER
B
prévue
en
2040
qui
aura
pour
conséquence
de
reporter
la
modernisation
de
cette
ligne
après
cette
date
;
DEMANDE
le
soutien
d’'ADP
auprès
des
instances
telles
la
SNCF
et
IDFM
pour
que
les
usagers/salariés
des
transports
du
quotidien
puissent
emprunter
le
TGV
entre
CDG
et
Marne-la-Vallée
avec
leur
Pass
Navigo
;
DEMANDE
la
participation
financière
du
Groupe
ADP
au
développement
de
l’ensemble
des
lignes
de
transport
en
commun,
en
prenant
en
compte
tous
les
usagers,
notamment
les
salariés
de
la
plateforme.
Le
Conseil
municipal
souligne
en
particulier
la
nécessité
d’une
desserte
en
transports
en
commun
adaptée
aux
horaires
de
travail
pour
le
parc
d'activités
Adrienne
Bolland,
situé
à Compans,
desserte
qui
est
à
ce
jour
inexistante
;
S'INTERROGE
sur
la
réelle
efficacité
du
système
NEXTEO
BD
à
améliorer
la
ponctualité
des
RER ;
S'INTERROGE
sur
la
capacité
actuelle
de
la
gare
routière
de
Roissy
Pôle
à
accueillir
l’ensemble
des
nouvelles
lignes
de
bus
envisagées
dans
le
cadre
du
développement
de
la
plateforme,
compte
tenu
de
la saturation
déjà
constatée
du
site
et
des
contraintes
d’exploitation
quotidiennes
;
DEMANDE
l'accélération
de
la
mise
en
service
de
la
ligne
de
bus
19,
dont
la
connexion
avec
la
future
ligne
17
du
Grand
Paris
Express
représente
un
enjeu
majeur
pour
l'accessibilité
locale
et
la
desserte
efficace
de
la
plateforme
aéroportuaire
pour
les
usagers
et
les
salariés
du
territoire
;
INSISTE
sur
l'importance
de
garantir
la
continuité
et
la
sécurité
des
pistes
cyclables,
notamment
en
lien
avec
le
projet
communal
de
maillage
cyclable,
pour
favoriser
les
déplacements
actifs
des
habitants
et
salariés.
Cela
intéresse
notamment
la
connexion
cyclable
entre
le
parc
d'activités
Adrienne
Bolland
et
la
route
périphérique
sud
en
passant
par
Mitry-bourg.
Le
conseil
demande
en
ce
sens
d’être
associé
systématiquement
aux
réunions
de
travail
organisées
en
la
matière
;
DEMANDE
qu'ADP
agisse
concrètement
au
sein
des
projets
de
la
commune
en
tant
que
financeurs
et
soutien
aux
projets
de
mobilité
(pôle
gare,
piste
cyclable,
etc.) ;
RAPPELLE
que
:
—
les
créations
d'emplois
générées
par
le
développement
des
activités
aéroportuaires
doivent
prioritairement
bénéficier
aux
habitants
du
territoire,
et
notamment
des
communes
riveraines
comme
Compans
;
—
l'offre
de
services
(santé,
commerces,
mobilité,
petite
enfance,
etc.)
doit
être
adaptée
à
l'augmentation
des
flux
de
salariés
et
d'usagers
induits
par
le développement
de
la
plateforme ;
—
les
actions
prévues
en
faveur
de
l'insertion,
de
la
formation
et
de
la
montée
en
compétences
doivent
effectivement
être
mises
en
œuvre,
notamment
en
lien
avec
les
structures
locales
(Pôle
emploi,
missions
locales,
intercommunalité,
etc.) ;
DEMANDE
par
conséquent
à ADP
:
—
d'investir
pour
la
construction
de
logements
accessibles
afin
de
répondre
aux
besoins
générés
par
l'augmentation
du
personnel
travaillant
sur
la
plateforme ;
—
de
prendre
en
charge
ou
de
co-financer
les
dispositifs
de
formation
nécessaires
pour
faciliter
l'accès
à
ces
emplois
créés
dans
le
cadre
de
ce
développement
par
les
populations
locales,
en
lien
avec
les
structures
existantes
(missions
locales,
Pôle
emploi,
centres
de
formation...) ;
—
de
soutenir
financièrement
les
collectivités
riveraines,
comme
Compans,
dans
le développement
de
services
publics
(écoles,
crèches,
équipements
de
proximité)
pour
faire
face
à
la
pression
démographique
attendue, DEMANDE
l'implantation
d’une
antenne
hospitalière
ou
d’un
centre
de
soins
d'envergure
sur
le territoire
de
la
commune
ou
à
proximité
immédiate,
en
cohérence
avec
l'accroissement
des
besoins
sanitaires
induits
par
le
développement
du
territoire
aéroportuaire,
et
afin
de
garantir
un
accès
aux
soins
de
proximité
pour
les
habitants
comme
pour
les
salariés
;
DEMANDE
la
mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
incluant
les
communes
concernées
par
le
projet,
dont
Compans,
pour
toute
nouvelle
phase
du
projet
;
MANDATE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
pour
transmettre
cette
délibération
au
Groupe
ADP,
à
la
Commission
nationale
du
débat
public
(CNDP),
aux
services
préfectoraux
et
pour
défendre
les
positions
de
la
commune
de
Compans
dans
toutes
les
réunions
relatives
au
développement
de
CDG.
APPROUVÉ
À LA
MAJORITÉ.
10
Pour
1 Abstention
: Mme
Evelyne
WEGEL
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
1°' JUILLET
2025
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
En
outre,
il informe
que
le present
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
ou de
l'affichage
en
Marie
de
ladite délibération
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut
être
adresse
à Monsieur
le Maure
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adresse
a Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le delai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir à compter
de la notfication
de
la réponse
dans
un délai
de 2 mois
suivant
la décision
explicite
de rejet
rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique Une
décision
implicite
de
rejet
est réputée
intervemr
à
l'expirauon
d'un
délai
de
2 mois
de
silence
gardé
par
l’autorite
territoriale
sur
le recours
gracieux
et/ ou
hiérarchique,
la presente
délibération
pourra
alors
fire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun
dans un délai
de 2 mois
à compter
de
la date
où cette
décision
implicite
de rejet est intervenue.
2 je3 V5
PUBLIÉ
LE
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le 2
juillet 2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250701-2025-58-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025