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Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Pontet.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement,
SELARL VIAL SELARL VIAL SELARL VIAL SELARL VIAL – – – – Géomètre Géomètre Géomètre Géomètre- - - -Ex Ex Ex Expert pert pert pert - - - - Urbaniste Urbaniste Urbaniste Urbaniste Bureau d’Etudes et de Topographie
URBANISME-AMENAGEMENT-COORDINATION SPS-MAITRISE D’ŒUVRE
Réf. : 137-11
Siège social : Z.A. de La Plaine – 73 400 MARTHOD – Tél. :04.79.37.61.75 – Fax : 04.79.37.63.67 – e-mail : contact@selarlvial.fr Agence de Crolles : 223 avenue des Bécasses – BP 21 – 38 921 CROLLES – Tél. : 04.76..08.18.31 – Fax : 04.76.08.16.99 Agence de Bozel : Rue Emile Machet – 73 350 BOZEL – Tél. : 04.79.08.44.07
COMMUNE DU PONTET Département de la Savoie
PLAN LOCAL D’URBANISME
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
DOSSIER D’APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du
conseil municipal en date du Commune du Pontet PADD
1
Sommaire
INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 2
ORIENTATION N°1 : AMENAGEMENT, EQUIPEMENT, URBANISME […] ET HABITAT ................. 3
OBJECTIF N°1 : ASSURER UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DES HAMEAUX, EN FONCTION DES POSSIBILITES DE
REALISATION DE L’ASSAINISSEMENT ET DES ACCES .................................................................................. 3
OBJECTIF N°2 : RESERVER LE SECTEUR DES COLONIES POUR DES PROJETS COMMUNAUX ......................... 3
ORIENTATION N°2 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ................................................................... 4
OBJECTIF N°1 : DEVELOPPER LE TOURISME DOUX METTANT EN VALEUR LES PAYSAGES, LES MILIEUX
NATURELS….......................................................................................................................................... 4
OBJECTIF N°2 : CONSERVER LES ACTIVITES AGRICOLES ET LAISSER LA POSSIBILITE DE LES DEVELOPPER ... 4
OBJECTIF N°3 : CONSERVER OU DEVELOPPER LES ACTIVITES DES ENTREPRISES EXISTANTES OU FUTURES. 4
ORIENTATION N°3 : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS,
PRESERVATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES ...................................................................... 5
OBJECTIF : PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LES MILIEUX NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS.......... 5
ORIENTATION 4 : MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET LUTTE CONTRE
L’ETALEMENT URBAIN ........................................................................................................................ 6
THEMATIQUES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS ........................................................................ 7
THEMATIQUE COMMUNICATIONS NUMERIQUES ............................................................................ 7
THEMATIQUES EQUIPEMENT COMMERCIAL, LOISIRS ................................................................... 7
CARTE GLOBALE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ........ 8 Commune du Pontet PADD
2
INTRODUCTION
Rappels juridiques
Article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.
Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques… ».
Article L123-1-3
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Pontet
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les objectifs et conditions d’évolution communale sur les 8 à 10 ans à venir.
La municipalité du Pontet souhaite un développement maîtrisé et adapté à ses équipements et moyens financiers.
La commune n’a pas de projet particulier sur les thématiques des déplacements, des communications numériques et d’équipement commercial. Le développement des loisirs est lié à l’économie touristique et donc traité dans l’orientation relative à l’économie. Commune du Pontet PADD
3
ORIENTATION N°1 : AMENAGEMENT, EQUIPEMENT, URBANISME […] ET HABITAT
Constat
• Une croissance démographique lente mais positive (1,3% par an) • Environ 6 habitations neuves tous les 10 ans
• Une qualité de cadre de vie à valoriser
• Absence d’assainissement collectif en 2013
Objectif n°1 : assurer un développement maîtrisé des hameaux, en fonction des possibilités de réalisation de l’assainissement et des accès
Eléments de projet
• Développement maîtrisé de chacun des hameaux ou groupements bâtis du Pontet, en fonction des possibilités d’assainissement et des accès
• Permettre la production de 15 à 20 nouveaux logements d’ici 10 ans environ • Permettre la diversité typologique des logements.
Objectif n°2 : réserver le secteur des colonies pour des projets communaux
Eléments de projet
• Aménagement du secteur des colonies à destination de la population permanente, mais aussi de passage Commune du Pontet PADD
4
ORIENTATION N°2 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Constat
• La Vallée des Huiles : poumon vert de l’espace Belledonne
• Plusieurs sentiers de randonnée, aménagement de sentiers dans la zone Natura 2000 pour la mise en valeur des milieux naturels
• Présence de gîtes communaux et privés, chambre d’hôtes
• Une agriculture essentiellement exercée par des exploitants extérieurs • Deux AFP (Associations Foncières Pastorales) pour gérer une partie des espaces agricoles.
• Plusieurs entreprises locales
Objectif n°1 : développer le tourisme doux mettant en valeur les paysages, les milieux naturels…
Eléments de projet
• Inscrire le secteur des anciennes colonies à destination de loisirs ou d’hébergements touristiques légers
• Conserver ou remettre en état des sentiers de promenades et de randonnée.
Objectif n°2 : conserver les activités agricoles et laisser la possibilité de les développer
Eléments de projet
• Définir des zones agricoles dans lesquelles les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées – fonction des enjeux paysagers et des besoins réellement identifiés.
• Adapter le PLU pour créer une zone agricole souple en cas de projet d’installation d’une exploitation agricole.
Objectif n°3 : conserver ou développer les activités des entreprises existantes ou futures
Eléments de projet
• Définir des zones dans lesquelles les constructions et installations nécessaires aux entreprises sont autorisées.
• Autoriser, dans les zones destinées prioritairement à l’habitat, les activités ne présentant pas de nuisances pour l’habitat. Commune du Pontet PADD
5
ORIENTATION N°3 : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS, PRESERVATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES
Constat
• De nombreux sites naturels inventoriés ou protégés (zone Natura 2000, ZNIEFF, inventaire régional des tourbières, arrêté de biotope, zones humides) • Corridors écologiques définis à l’échelle communale, mais aussi du massif • Des milieux naturels encore préservés
• Des espaces agricoles importants pour la qualité paysagère de la commune • Une forte présence forestière
Objectif : préserver et mettre en valeur les milieux naturels, agricoles et forestiers et les continuités écologiques
Eléments de projet
• Identification spécifique des trames vertes et bleues sur le plan de zonage. • Aménagement et entretien de sentiers de promenade destinés à la mise en valeur de l’environnement.
• Maintien des activités agricoles sur la commune.
• Création et entretien des routes et chemins forestiers, pour l’exploitation de la forêt communale. Commune du Pontet PADD
6
ORIENTATION 4 : MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
Rappel SCOT : extension maximale de l’urbanisation de 5 ha entre 2005 et 2025
Eléments de projet
• Un développement maîtrisé des hameaux ou groupes bâtis, au plus près du bâti existant.
• Des zones de développement en adéquation avec les besoins communaux de développement, mais aussi les équipements et moyens financiers communaux. • Tendre vers une moyenne de 12 logements à l’hectare dans les opérations organisées (zones AU).
• Favoriser la réhabilitation du bâti existant. Commune du Pontet PADD
7
THEMATIQUES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Pas de projet particulier au regard des enjeux et moyens communaux.
THEMATIQUE COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Mise en place des fourreaux lors des travaux de génie civil.
THEMATIQUES EQUIPEMENT COMMERCIAL, LOISIRS
Pas de projet particulier au regard des enjeux communaux.
Loisirs : cf. « développement économique » et « aménagement, équipement, urbanisme […] et habitat ». Commune du Pontet
PADD
8
C ARTE GLOBALE DU
P ROJET D
’A
MENAGEMENT ET DE
D EVELOPPEMENT
D URABLES