Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 152 2024 rue Herzog
Arrêté - Arrete 198 2024 rue Herzog MODIFICATIF
Arrêté - Arrete 348 2023 Rue Herzog
Arrêté - Arrete 170 2022 rue Herzog
Arrêté - Arrete 296 2023 Rue Herzog
Arrêté - Arrete 331 2023 Rue Herzog
Arrêté - Arrete 379 2021 rue Herzog
Arrêté - Arrete 575 2021 Rue du Chanoine Kaeffer
Arrêté - Arrete 474 2022 rue Herzog
Arrêté - Arrete 510 2021 rue Principale rue Herzog rue Clem
Arrêté - Arrete 575 2024 Rue Herzog
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 575 2024 Rue Herzog)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 364
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 575/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Herzog à LOGELBACH
Tronçon compris entre la route d’Eguisheim et l’entrée du magasin Crocky
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de la couche de roulement, rue
Herzog à LOGELBACH (tronçon compris entre la route d’Eguisheim et l'entrée du magasin Crocky),
il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés mardi 15 octobre 2024 et mercredi 16 octobre 2024 de la façon
suivante :
# ROUTE BARRÉE — Tronçon donnant accès aux numéros 18, 20, 22, 24, 26, 37, 39, 41 & 43;
» Mise en place d’une déviation ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
" LINGENHELD Travaux publics —Z. |. rue Amédée Bollé - 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
" Riverains;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
» _ SIS— Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 1° octobre 2024
Benoît FREYBURGER
seiller Muhicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité