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Déliberation - TEAQ 2024 332 déménagement 56 bis rue du Val de Mayenne.docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 332 déménagement 56 bis rue du Val de Mayenne.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A ATION
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2snières,
[JWltJi� ARRÊI.É=Ml:1NICIPAL N° TEAQ 2024- 332 DU 08 AVRIL 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DU VAL DE MAYENNE (DÉMÉNAGEMENT) PLACE D'AVESNIÈRES (EMMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213- 1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
~
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 56 bis rue du Val de Mayenne et d'un emménagement au n° 15 rue Jacques Jameau nécessite la réglementation du stationnement rue du Val de Mayenne et place d'Avesnières,
ARRÊTONS
déménagement
Article 1er
Le SAMEDI 27 AVRIL 2024 et le SAMEDI 04 MAI 2024, deux véhicules sont autorisés à stationner sur la chaussée rue du Val de Mayenne, au droit du n° 56 bis, uniquement pour le chargement et le déchargement.
emménagement
Article 2
Le SAMEDI 27 AVRIL 2024 et le SAMEDI 04 MAI 2024, le stationnement est interdit place d'Avesnières sur deux emplacements en zone bleue.
mesures communes
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-1O du Code de la Route. —————
————
dispositions
générales
Article 5 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 6 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le maire,
PES
Pour
le
maire
et
par
délégation,
pee
Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage Public, Benoît
MOULINAÏ
ra
:
Affiché
le
:
FE
UT
AVR.
Exécutoire
le
: