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Déliberation - dl content. nAdeg2026 22 Election des membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. nAdeg2026 22 Election des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
COMMUNE
DE
MASSONGY!
suce
rrmazçe
S'LOT
Haute-Savoie
ID
: 074-217401710-20260413-DEL_2026_22-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
13
avril
2026
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoquée
le
mardi
07
avril
2026
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
NOUGARET,
Frédéric
CANOVAS,
Anne
LANDEMAINE,
Joël
DEMIERRE,
Patrice
GRISONI,
Valérie
THABUIS,
Denis
GIBON,
Fernande
CATTET,
Alexa
LEBLANC,
Fanny
MARULLAZ,
Vincent
BEL,Adrien
DETURCHE,
Victoria
MARGUET,
Ana-Maria
MARTIN,
Coralie
BORDIER,
Philippe
BRON,
Caroline
DELOMPRÉ-ZAROLA
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
Votants
:
19
Secrétaire
de
séance
: Lionel
DUJOUX
N°2026-22
: DELIBERATION
RELATIVE
A L’ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Madame
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
par
le conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
R123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a fixé,
par
délibération
en
date
du
13
avril
2026,
à dix
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
cinq
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
cinq
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles. Après
appel
à candidature
la liste
suivante
est présentée :
- Mme
Julie
NOUGARET
- Mme
Valérie
THABUIS
- M.
Frédéric
CANOVAS
- Mme
Alexa
LEBLANC
- Mme
Coralie
BORDIER
F Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
des
membres
du
CCAS.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
S
L Gr
ID
: 074-217401710-20260413-DEL_2026_22-DE
Le
vote
est
opéré
au
scrutin
secret
et le dépouillement
a donné
19
voix
pour
la liste présentée.
Après
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal
avec
19
voix
pour
la liste présentée
Déclare
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la commune
de
Massongy
:
- Mme
Julie
NOUGARET
- Mme
Valérie
THABUIS
- M.
Frédéric
CANOVAS
- Mme
Alexa
LEBLANC
- Mme
Coralie
BORDIER
Certifié
exact
Le
Secrétaire
de
Séance
Lionel
DUJOUX
Massongy,
le
14
avril
2026
Le
Maire,
Sandi
ES
7
CE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.