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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149685)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Inégalités sociales,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-027-18792/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-027-18792/25/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société Transdev
Bouches du Rhône relatif au marché Lot 1 "Chaine des côtes - Trévaresse " 149477
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a notifié le 6 mai 2021 à la société Transdev Bouches du Rhône un marché public (n° Z210107F00) ayant pour objet l’exploitation des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines du Territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix- Marseille Provence, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Le renouvellement de cet accord-cadre n° Z210107F00 fait initialement l’objet d’un appel d’offre, mais cette consultation a été fait l’objet de plusieurs référés pré contractuel ne permettant pas de notifier ce dernier avant son échéance contractuelle.
Cet accord-cadre n° Z210107F00 a été initialement prolongé par bon de commande au-delà de sa date d’échéance (06 mai 2025) jusqu’au 03 août 2025, afin d’assurer la continuité du service public.
Au 04 août 2025, cet accord cadre n° Z210107F00, n’avait toujours pas été notifié et afin de maintenir la continuité du service public, et de permettre au nouveau titulaire de l’accord cadre de recruter le personnel de conduite, il a été demandé et entendu avec la société Transdev Bouches du Rhône de poursuivre l’exploitation au-delà du 03 août 2025, jusqu’au 4 janvier 2026 inclus.
L’objet du présent protocole indemnitaire est de rémunérer les prestations de transport assurées par la Transdev Bouches du Rhône pendant la période du 04 août 2025 au 4 janvier 2026 inclus.
Le montant de ce protocole (annexé au présent rapport) s’élève à 1 541 611, 31 euros HT soit 1 695 722, 44 euros TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• L’avis de la commission de délégation des services publics ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-027-18792/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 1 :
Est approuvé le protocole d’accord indemnitaire ci-annexé entre la Métropole et la société Transdev Bouches du Rhône afin de rémunérer les prestations de transport des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines du Territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille Provence relatives au marché n° Z210107F00 Lot 1 "Chaine des côtes - Trévaresse ", pendant la période du 04 août 2025 au 4 janvier 2026 inclus, pour un montant de 1 541 611, 31 euros HT soit 1 695 722, 44 euros TTC.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ce protocole indemnitaire et tout document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe « transports », de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre : 011, nature : 611.
Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport » et du programme « Entretenir et exploiter les réseaux de transport » et seront exécutés par le service gestionnaire « 7MPE ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS