Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu+02 03 2018?t=1753424344
Compte-Rendu - compte+rendu+30 03 2018?t=1706266651
Compte-Rendu - compte+rendu+30 03 2018?t=1748585849
Déliberation - compte+rendu+06 03 2017?t=1753424344
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM?t=1753424344
unknown - compte+rendu+30 03 2018?t=1737990652
unknown - compte+rendu+30 03 2018?t=1759487049
Déliberation - compte+rendu+10 02 2017?t=1753424344
Compte-Rendu - compte+rendu+02 03 2018?t=1706266651
Compte-Rendu - compte+rendu+02 03 2018?t=1748585849
Compte-Rendu - compte+rendu+30 03
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+30 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30 MARS 2018
Convocation du 14 mars 2018
Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, MME RICHARD, M.MOREL, M. KOWALSKI, M. PILLE, MME LIMON, M. SAVREUX
Excusés : -
La séance débute à 18h30.
I/ Approbation du compte de gestion 2017
Monsieur le Maire présente le compte de gestion élaboré par le receveur municipal au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver et qui se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses 154 902,33 €
Recettes 174 711,81 €
Résultat de fonctionnement 19 809,48 €
Investissement
Dépenses 35 767,20 €
Recettes 42 865,94 €
Résultat d’investissement 7 098,74 €
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur n’appelle aucune observation, ni réserve.
II/ Vote du Compte Administratif 2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les réalisations de l’exercice comptable 2017 qui se présentent par section comme suit et en parfaite conformité avec le compte de gestion du même exercice :
Fonctionnement
Dépenses 154 902,33 €
Recettes 174 711,81 €
Résultat de fonctionnement 19 809,48 €
Investissement
Dépenses 35 767,20 €
Recettes 42 865,94 €
Résultat d’investissement 7 098,74 € Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017.
III/ Affectation des résultats
Suite au vote du Compte Administratif 2017, les résultats sont affectés de la manière suivante et intègre le résultat reporté d’investissement du CCAS, structure désormais close :
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.
IV/ Vote du Budget Primitif 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2018, respectant le principe d’équilibre des crédits entre le volet dépenses et le volet recettes des sections de fonctionnement et d’investissement:
Fonctionnement
Dépenses 307 711 €
Recettes 307 711 €
Investissement
Dépenses 82 818 €
Recettes 82 818 €
Ce budget prend en compte l’acquisition d’un étang, des travaux pour l’horloge de l’église et des travaux d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2018.
V/ Vote des taux de fiscalité directe locale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bases prévisionnelles 2018 attendues au niveau de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti et rappelle au Conseil Municipal l’engagement pris d’augmenter sur trois années consécutives les taux à hauteur de 7% par an à compter de 2016. Par conséquent, l’année 2018 est la dernière année
Section Situation au 31-12- 2016 Virement à la section d'investissement (1068) Résultat de l'exercice 2017 Situation au 31-12- 2017 Solde des Restes à réaliser 2017 Résultat
d'investissement du
CCAS
Montant à prendre en
compte pour
l'affectation du
Résultat
FONCTIONNEMENT 185 786,25 € 17 097,30 € 19 809,48 € 188 498,43 € 188 498,43 €
INVESTISSEMENT -15 290,30 € 7 098,74 € -8 191,56 € -5 954,00 € 84,45 € -14 061,11 €
174 437,32 €
-8 191,56 €
14 061,11 €
REPORT AU 002
REPORT AU 001
REPORT AU 1068 programmée dans ce schéma de réévaluation pluriannuelle des taux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide les taux suivants :
Taxe d’habitation : de 3,81 % à 4,08%.
Taxe sur le foncier bâti : de 5,62 % à 6,01%.
Taxe sur le foncier non bâti : de 10,09 % à 10,80%.
Le produit fiscal attendu pour l’année 2018 est de 19 729€.
VI/ Subventions communales 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le montant des subventions qui vont être attribuées pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :
- COMITE DES FETES 2600€
- ADAPEI 160€
- ADMR CORBIE 200€
- SOCIETE DE CHASSE 160€
- COLLEGE ST EXUPERY 120€
- RESTAURANT DU CŒUR 250€
Le Conseil Municipal précise que la subvention accordée au Comité des Fêtes est affectée au repas des aînés, à la fête locale et au spectacle de Noël.
VII/ Présentation des devis pour les travaux de la façade de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis reçus, de la part des Ets Deremarque-Klisz et Leplomb, pour le projet des travaux de rénovation de la façade de la mairie et de la salle des fêtes.
Après avoir comparé les devis, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis des Ets. Deremarque-Klisz pour un montant de 8013,60€ TTC.
VIII/ Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de Monsieur et Madame Genest du logement communal, une recherche de locataires est en cours.*
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Le Maire,
Michel RANDJIA
*Un locataire a été trouvé entre la réunion et la rédaction du présent compte-rendu