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Arrêté - 2024CIRC196 arrete temporaire portant restriction de circulation et de stationnement rue Condorcet
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC196 arrete temporaire portant restriction de circulation et de stationnement rue Condorcet)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
FLEURY
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC196
RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE CONDORCET
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que les travaux de renouvellement d’un robinet de gaz, nécessitent une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 12 au 26 juin 2024, la circulation sur la rue Condorcet s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 2 : Du 12 au 26 juin 2024, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE d4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
1/2 ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de l’entreprise KEOLIS
: M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole . M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le { 5 JUIN 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
Aéiaint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 5 JUIN 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique “télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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