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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (unknown - Parution du 21 fevrier 2025 AP01 MAIRIE BIRAN)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Numéro unique
pour tous les services
de la Safer Occitanie
09 70 10 20 30
Services départementaux
Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Gers
Haute-Garonne
Hautes-Pyrénées
Hérault
Lot
Lozère
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
Services Régionaux
Territoires, Aménagement
et Environnement
Propriétés Rurales
Siège social
10, chemin de la Lacade
Auzeville-Tolosane
BP 22125
31321 Castanet-Tolosan Cedex
Tél : 09 70 10 20 30
service-accueil@safer-occitanie.fr
SA au capital de 6 982 624€
RCS Toulouse
SIREN 086 120 235
APE : 4299 Z
www.safer-occitanie.com
Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
APPEL DE CANDIDATURES
Articles L 143-3, L 142-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Valant certificat
d’affichage jusqu’à la fin
du délai légal de
publicité
Visa et Cachet
de la Mairie
Date d’envoi par la
SAFER : 18 février 2025
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, de RÉTROCÉDER ou d’ÉCHANGER tout ou partie des biens fonciers désignés ci-dessous.
Les personnes intéressées sont priées de déposer leur candidature au plus tard le 10/03/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
Les candidats éventuels sont invités à se manifester :
- Soit via notre site internet Safer Occitanie, onglet « Appels à candidature » - Soit par une visite auprès des permanences du Service Départemental et de préférence les jours de permanence ou sur rendez-vous
- Soit par écrit auprès du Service départemental de la SAFER à l’adresse suivante : Safer Occitanie
23, avenue de la Marne
BP 10084
32000 AUCH
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser à l'adresse ci-dessus, ou :
Par téléphone au : 05 62 61 92 30
Par courriel à l'adresse : service-32@safer-occitanie.fr
➢ Référence de l'opération : AS 32 25 0034 01
Occupation du bien :
▪ Libre
Bâti :
▪ Pas de présence de bâti
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : Non
➢ Commune de Ordan-Larroque
Urbanisme : Agricole (PLU)
Surface de l'opération sur la commune : 5 ha 15 a 49 ca
Lieu-dit Section N° Div. Subdiv. Surface NC NR Zonage
AU BOUPAT A 0081 B 81 a 00 ca T T A
AU BOUPAT A 0081 A 2 ha 02 a 60 ca T T A
AU BOUPAT A 0109 1 ha 55 a 75 ca T T A
AU BOUPAT A 0111 A 44 a 71 ca T T A
AU BOUPAT A 0111 B 31 a 43 ca T T A Numéro unique
pour tous les services
de la Safer Occitanie
09 70 10 20 30
Services départementaux
Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Gers
Haute-Garonne
Hautes-Pyrénées
Hérault
Lot
Lozère
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
Services Régionaux
Territoires, Aménagement
et Environnement
Propriétés Rurales
Siège social
10, chemin de la Lacade
Auzeville-Tolosane
BP 22125
31321 Castanet-Tolosan Cedex
Tél : 09 70 10 20 30
service-accueil@safer-occitanie.fr
SA au capital de 6 982 624€
RCS Toulouse
SIREN 086 120 235
APE : 4299 Z
www.safer-occitanie.com
Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
➢ Commune de Biran
Urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Surface de l'opération sur la commune : 19 ha 32 a 53 ca
Lieu-dit Section N° Div. Subdiv. Surface NC NR Zonage
ENGUDOLLE AL 0041 J 2 ha 76 a 80 ca T T CN
ENGUDOLLE AL 0041 K 1 ha 38 a 40 ca T T CN
ENGUDOLLE AL 0042 1 ha 18 a 50 ca T T CN
ENGUDOLLE AL 0043 J 4 ha 03 a 65 ca T T CN
ENGUDOLLE AL 0043 K 4 ha 03 a 65 ca T T CN
ENGUDOLLE AL 0126 J 1 ha 12 a 45 ca T T CN
ENGUDOLLE AL 0126 K 2 ha 24 a 90 ca T T CN
ENGUDOLLE AL 0156 A 2 ha 54 a 18 ca T T CN