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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 12 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
MARCHES PUBLICS/ASSAINISSEMENT - AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE REJET VEGETALISEE POUR LA STATION D'EPURATION DE CHAILLE, COMMUNE D'AIFFRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE à Alain GRIPPON, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C23-12-2017-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 C- 23-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
MARCHES PUBLICS/ASSAINISSEMENT - AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE REJET VEGETALISEE POUR LA STATION D'EPURATION DE CHAILLE, COMMUNE D'AIFFRES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais construit actuellement une nouvelle unité de traitement des eaux usées au lieu-dit « Chaillé » commune d’Aiffres (mise en service début 2018), en remplacement de la station d’épuration existante arrivée à saturation.
L’autorisation préfectorale de rejet des eaux traitées dans la Guirande du 6 janvier 2016 prévoie en mesure compensatoire à ce rejet la création d’une zone de rejet végétalisée (ZRV). Cette zone humide artificielle favorisera le développement de la biodiversité, plusieurs types d’habitats y sont prévus :
• Une lagune de 1250 m²,
• Un filtre planté de roseaux de 300 m²,
• Un réseau de chenaux méandreux de 1260 m², a profondeurs variables, • 3 mares de 240, 120 et 160 m², à profondeurs variables.
Aussi, cette zone de rejet végétalisée sera gérée et entretenue conformément à la charte du programme refuge oiseaux de la LPO et sera équipée d’une passerelle d’observation.
Le marché de travaux concernant la création de cette ZRV, qui n’a pas été incluse au marché de création de la STEP, est décomposé en 3 lots :
1. Terrassement, filtre plante et ouvrage de prélèvement,
2. Platelage bois, pontons et clôture,
3. Espaces verts.
Après déroulement de la procédure et sur avis de la Commission des marchés, les marchés ont été attribués comme suit :
• Lot 1 - Terrassement, filtre plante et ouvrage de prélèvement :
- Entreprise BOISLIVEAU
- Montant : 110 435,50 € HT.
• Lot 2 - Platelage bois, pontons et clôture :
- Entreprise ID VERDE
- Montant : 79 000,00 € HT.
• Lot 3 - Espaces verts :
- Entreprise EIVE
- Montant : 30 310,75 € HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C23-12-2017-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C23-12-2017-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017