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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB5 2 2024 approbation compte de gestion 2023 eau potable 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le
S L
OT
ID
: 033-213301229-20240411-DELIBOS5_02_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 -33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel
: 05
56 78
13
00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS : 22 NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-quatre,
le
11
avril,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué le 5 avril, s’est assemblé à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
RIVET,
STEFFE,
BAUCHU, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC et Monsieur PILLET.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme ACQUIER à Mme BINET,
M. CELAN à M. DUCOUT, Mme HUIN à Mme BAVARD, Mme LAMBERT-RIFFLART à M. MERCIER, Mme LANGEL à M.
CERVERA, Mme MOREIRA à M. ZGAINSKI, Mme
REVERS à Mme GASTAUD, Mme SILVESTRE à M. PUJO. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé
à la nomination d’un secrétaire
de
séance pris
au sein même du Conseil.
Madame
BINET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptés: La convocation du Conseil Municipal a
été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera
affiché
conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le
S L
OT
ID
: 033-213301229-20240411-DELIBOS5_02_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024-DELIBERATION N°2/5. Réf : finances TT /7.1.2. OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DRESSE
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CASTRES-
GIRONDE POUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, Après
s’être
fait présenter le
budget
de
l’exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable
Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats, STATUANT 1° - sur l’ensemble des opérations effectuées du
1% janvier au 31
décembre 2023
y compris
celles relatives à la journée complémentaire, 2° - sur l’exécution du budget de l’exercice 2023
en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, 3° - sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde, visé et vérifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
-
_ Adopte le compte de gestion 2023 du budget annexe de distribution de l’eau potable
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Le
Maire,
réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
_Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
16/04/2024
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