unknown - Arrêté n°SG26 326 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°17 bis rue Pierre Brossolette du lundi 18 mai au vendredi 29 mai 2026 de 8h à 18h"

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unknown - Arrêté n°SG26 326 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°17 bis rue Pierre Brossolette du lundi 18 mai au vendredi 29 mai 2026 de 8h à 18h" Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 326 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation au n°17 bis rue Pierre Brossolette du lundi 18 mai au vendredi 29 mai 2026 de 8h à 18h")Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 326

Service voirie et aménagement urbain

ED — DICT N°2026021802954D

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU N°17 BIS RUE PIERRE BROSSOLETTE

DU LUNDI 18 MAI AU VENDREDI 29 MAI 2026 DE 8H00 À 18H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'une création de branchement des eaux usées par la société

D'AMENAGEMENT DE TERRITOIRES située 1-11, rue Henry Becquerel, 77290 Mitry-Mory, il est nécessaire de

réglementer le stationnement et la circulation AU N°17 BIS RUE PIERRE BROSSOLETTE DU LUNDI 18 MAI AU

VENDREDI 29 MAI 2026, DE 8H00 A 18H00

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics

ARRÈTE

Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Le cheminement piétonnier sera

dévié sur le trottoir opposé par les passages protégés existants, si nécessaire. Une largeur minimum de 3,50 ml sera

laissée à la circulation générale des véhicules.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (articles R417.10 et R417.11 du Code

de la route) au droit et en face du chantier sur 25mil.

Article 3 : Les travaux se dérouleront de 8h00 à 18h00 en semaine. La durée d'intervention n’excédera pas une semaine

sur la période prévue par l'arrêté.

Article 4 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous

contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 6 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Général des Services,

A Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

A Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

A Monsieur le Directeur de la société d'aménagement de territoires,

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 17 avril 2026.

Pour la Maire et par délégation

L’Adjoint au Maire en charge de voirie,

de la propreté et des espacés publics

| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www:.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 23-04-2026