Arrêté - arrêté de circulation LE ROUSSEL 27 et 28 Aout 2022

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Arrêté - arrêté de circulation LE ROUSSEL 27 et 28 Aout 2022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montat. Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation LE ROUSSEL 27 et 28 Aout 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

République Française

Département du Lot

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LE MONTAT

46090

N° d’Ordre : A / 2022 / 07 / 03

OBJET : Réglementation de la circulation sur le chemin communal N° 101 au lieu - dit « LE ROUSSEL ».

Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

VU, la Loi modifiée N° 82 — 213 du 02 MARS 1982, relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L2213-1, L-2213-6,

VU, le Code de la Route et notamment l'Article R.411-8,

VU, le Code Pénal en son Article R.610-5,

VU, l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( 4ème et 8ème parties ),

VU, la demande de l'Association des Jeunes Agriculteurs du Lot organisatrice de la manifestation publique « Terre en Fête » les 27 et 28 AOÛT 2022,

VU, l'arrêté de Monsieur Le Maire de L'HOSPITALET daté du 15 JUILLET 2022,

CONSIDERANT l'importance de la manifestation et des encombrements qui vont en découler,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation sur le chemin communal N° 101 dit « CHEMIN DE GRANEJOULS » sera réglementée en sens unique sur l'ensemble de la longueur de la voie jusqu'à l'intersection avec la R.D. 659 dans le sens « LE ROUSSEL vers RD 659 ».

ARTICLE 2 : Cette réglementation de la circulation sera applicable sur l'intégralité de journées des 27 et 28 AOÛT 2022.

ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire et sa maintenance seront assurées par les organisateurs de la manifestation, qui devront veiller au strict respect du présent arrêté.2

ARTICLE 4 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :

e Monsieur Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

e Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot (S/C Communauté de Brigades de Gendarmerie de LALBENQUE),

e Les organisateurs de « Terre en Fête ».

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour chacun en ce qui le concerne à :

e Monsieur Le Préfet du Lot ( Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ),

e Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot (S/C Communauté de Brigades de Gendarmerie de LALBENQUE),

Monsieur Le Maire de L'HOSPITALET,

e Les organisateurs de « Terre en Fête ».

Fait à : LE MONTAT,

Le : 21 JUILLET 2022.

LE MAIRE :

—k—

J.P.. MOUGEOT.