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Arrêté - RA 24 075
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 075)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
RA 24/075
à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
ZA de la Salle - travaux sur le réseau électrique
du Lundi 21 octobre 2024 jusqu’à la fin du chantier
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 à5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à 9 ;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
VU la demande faite le 14 octobre 2024 par la Société CEGELEC RODEZ (Aveyron) 38, avenue de Vabre.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau électrique de la Z.A. de La Salle, Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1”: Du lundi 21 octobre 2024 jusqu’à la fin du chantier, la Société CEGELEC RODEZ
(Aveyron) est autorisée à effectuer des travaux sur le réseau électrique de la ZA de La Salle, Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit devant le bien
appartenant à M. MERCADIÉ Bruno et la circulation se fera en alternance.
Article 4: La signalisation sera mise en place par la société CEGELEC RODEZ (Aveyron), conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Société CEGELEC RODEZ, le Garde-Champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 16 octobre 2024
Marc BORIES