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Acte - AR 2023 1920 La pose d'un container chemin rural de la Férrière à la Cabane à Bressuire
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1920 La pose d'un container chemin rural de la Férrière à la Cabane à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 25/07/2023
CDIRESSUIRE la ville qpi ose
ARRETE n° 2023-1920
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La roufe et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MROUDIJAE Saïd, 8 rue de L'Ouche à 79300 BRESSUIRE pour la pose d'un container nécessitant l'occupation du domaine public, Chemin rural de la Ferrière à la Cabane (Chemin rural ) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 28 Julllet 2023 et le 31 Juillet 2023 et pour une durée de travaux de 4 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Chemin rural de la Ferrière à la Cabane (Chemin rural ) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MROUDIJAE Saïd devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et MROUDJAE Saïd sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ot la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un chéminement contournant
le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, MROUDIJAE Saïd, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
CRE.
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Mis en ligne le