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Paraphe du Maire Page

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 2 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le deux juillet à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de

Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN (arrivé au point 3), Mme MEYER (arrivée au point 4), Mme STRUB, M. ALTERMATT, Mme DUBS, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.

Excusé : M. KRIEGER (procuration à Mme MAMPRIN), Mme STOLL (procuration à Mme LASEK), M. KAMMERER (procuration à Mme STRUB)

ORDRE du JOUR

1. Aménagement de la forêt communale 2019-2038 (présentation Mr HANFF / ONF) 2. Approbation des procès-verbaux des réunions du 28 mai 2018 et du 18 juin 2018 3. Rapport des Adjoints

4. Travaux rue des Cerisiers

5. Eclairage public

6. Chemin rural Bacherlé-weg

7. Défrichement de la Bumatt – devis ONF

8. Affaires diverses

1 –AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 2019-2038

Madame le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établie par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

• Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

• La définition des objectifs assignés à cette forêt,

• Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement au titre de la réglementation propre à Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R.122-23 et R.122-24 du code forestier.

2 – APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 28 MAI ET DU 18 JUIN 2018

Les procès-verbaux du 28 mai et du 18 juin 2018 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal sont validés.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 juillet 2018

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3 – RAPPORT DES ADJOINTS

Jean-Pierre FREUDENREICH

Urbanisme

➢ Déclarations de travaux :

• M. Bernard KNAUS : pose de vélux

• M. Raymond CLAUDEL : Ravalement de façades, changement de tuiles et de vélux et pose d’un auvent

Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill - 2017

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH fait état du rapport d’activités 2017 du SIEPI. Il indique que 28 prélèvements ont été effectués sur la commune, et fait part des travaux techniques réalisés. Le rapport d’activités est disponible sur demande.

Syndicat Forestier du Massif des Châteaux – 15 juin 2018

Départ de Monsieur BITCHENE, remplacé par Monsieur COLACRAI.

4- TRAVAUX - RUE DES CERISIERS

Madame le Maire informe de l’avancée des travaux en cours dans la rue des Cerisiers et rappelle que les réunions de chantier se déroulent le mardi matin à 8h00.

Concernant la parcelle AH numéro 4 d’une superficie de 1,99 are, Madame le Maire indique que lors d’un précédent conseil municipal, il avait été décidé de voir auprès du Service des Domaines pour un estimatif de cette parcelle. L’acquisition de cette parcelle permet de conserver la largeur initiale de la rue. Cette parcelle est estimée par les Domaines à 24.000 €.

Pour permettre la continuité de cette largeur de rue, il est également proposé d’effectuer un échange équivalent de la parcelle AH n°5 avec le solde de la parcelle inutilisée (AH n°4). Le cabinet BERNAY Géomètre serait sollicité pour valider ces inscriptions auprès du Cadastre.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : − décide d’acquérir la parcelle concernée pour un montant de 24.000 €,

− accepte de procéder à l’échange entre la parcelle AH n°5 et AH n°4,

− autorise Madame le Maire à conclure et à authentifier les actes administratifs de l’acquisition et de l’échange,

− accorde la délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH, Adjoint au Maire pour représenter la commune pour ces deux actes à intervenir,

− confirme le passage du géomètre et autorise Madame le Maire à signer tous les documents liés à ces opérations,

− valide la décision modificative n°2 suivante :

Article/Chapitre Montant Article/Chapitre Montant

2315/021 -24000 € 2111/021 24.000 €Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 juillet 2018

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5 –ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire informe de l’appel d’offres concernant l’offre d’appel concernant l’éclairage public, en ligne sur le site de l’AMHR depuis le 13 juin 2018. Pour respecter les délais, les offres doivent parvenir à la Commune au 5 juillet 2018 – 10 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser Madame le Maire pour ce marché de l’éclairage public :

• de prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute précision concernant leurs avenants ;

• de signer tous les documents s’y afférents.

6 –CHEMIN RURAL DU BACHERLE WEG

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe de la réunion concernant l’ouverture des plis pour le chemin rural Bacherle weg.

Après consultation il est proposé de retenir l’entreprise TPV pour un montant total pour la commune de Voegtlinshoffen de 41.398,66 € HT. Les travaux s’effectueront en même temps que ceux de Hattstatt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autorise Madame le Maire à signer le contrat pour les travaux ci-dessus mentionnés, • Dit que les crédits sont prévus au budget 2018.

7 –DEFRICHEMENT DE LA BUMATT

Monsieur Benoit GRANDMOUGIN fait le point sur les différents travaux qui doivent être effectués dans le cadre du défrichement de la Bumatt, notamment le devis de l’ONF. Il présente également le dossier à présenter à l’Agence de l’Eau pour l’obtention d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y afférents, notamment en ce qui concerne les demandes de subventions,

- De consulter les domaines pour une estimation de la partie à défricher.

8 –AFFAIRES DIVERSES

Madame Cécile MAMPRIN, Maire, informe des points suivants :

Conseil d’Ecole – 22 juin 2018 : 93 élèves sont actuellement inscrits pour la prochaine rentrée. L’effectif est en hausse suite à l’intégration de 6 maternels de 1ère année et 9 arrivées dans divers niveaux, et 9 départs de CM2).

Pour la qualité de l’air, des procédures seront mises en place à partir de septembre 2018.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 juillet 2018

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Informations sur la CC Parovic : la nouvelle déchetterie ouvrira le 17 juillet 2018, un plan d’accès sera transmis aux administrés.

L’acquisition de matériels pour les Sapeurs-Pompiers est validée pour un montant de 410 €. PLU : L’étude environnementale n’est pas encore terminée.

Travaux :

- Chemins ruraux : beaucoup de trous sont encore à combler dans les chemins ruraux du village, suite au 12 juin 2018.

- Le problème de connexion rue Saint Nicolas est maintenant réglé, tous les habitants du village pour recevoir la fibre chez eux.

La Commission Jeunes se réunira pour la première fois mi –septembre, la date reste à définir.

Madame le Maire souhaite un franc succès au Rabseppifascht qui se déroulera le weekend du 21-22 juillet 2018. Le vin d’honneur sera offert par la commune.

Plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est terminée. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue au Mardi 28 août 2018 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 2 juillet 2018

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 2 JUILLET 2018

ORDRE du JOUR

1. Aménagement de la forêt communale 2019-2038 (présentation Mr HANFF / ONF) 2. Approbation des procès-verbaux des réunions du 28 mai 2018 et du 18 juin 2018 3. Rapport des Adjoints

4. Travaux rue des Cerisiers

5. Eclairage public

6. Chemin rural Bacherlé-weg

7. Défrichement de la Bumatt – devis ONF

8. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

FREUDENREICH J-

Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Excusé, procuration à Mme MAMPRIN

GRANDMOUGIN

Benoît Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

STOLL Léa Conseillère municipale Excusée, procuration à Mme LASEK

KAMMERER Thierry Conseiller municipal Excusée, procuration à Mme STRUB

DUBS Laurence Conseillère municipale

MEYER Valérie Conseillère municipale

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseillère municipale

LASEK Sandrine Conseillère municipale

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseillère municipale

IMMELE Marc Conseiller municipal