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Déliberation - N 057 Culture et Patrimoine Médiathèque ventes régulières de documents sortis de l inventaire des collections
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 057 Culture et Patrimoine Médiathèque ventes régulières de documents sortis de l inventaire des collections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Sayonnc* AIONA-EAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-057
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M.
UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNAE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), Te LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ;: M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) : M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Ventes régulières de documents sortis de l'inventaire des collections.
Dans le cadre de sa mission de service public de promotion de la lecture, la médiathèque de Bayonne se doit de proposer des collections attractives et actualisées répondant à l'attente des publics. Ainsi, la médiathèque est amenée à retirer
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06193-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
régulièrement de ses rayonnages certains documents, afin de mettre en valeur les collections disponibles et faire de la place pour de nouvelles ressources.
Cette opération, appelée “"désherbage", est réalisée par les bibliothécaires selon des critères croisés tels que l'obsolescence de l'information, la détérioration constatée du document, l'inadéquation avec les besoins des lecteurs.
Cependant, les documents mis de côté lors du désherbage peuvent encore intéresser des particuliers. Aussi, depuis 2010, la médiathèque organise une ou deux ventes annuelles sous forme de « braderie >» où les documents retirés des collections sont vendus à des prix attractifs suivant la grille tarifaire suivante :
Type de document Tarif
Livres 1€
Documents audiovisuels | 1€
Magazines 0.10 cts l'un / 1€ les 12
Très appréciés des particuliers acheteurs, ces ventes contribuent au développement de l'accès à la lecture tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
A chaque fois qu'elles sont organisées, elles font l'objet d'une délibération spécifique du
Conseil municipal.
Il semble pertinent aujourd'hui d'inscrire de manière régulière ces événements dans l'activité courante de la médiathèque.
A l'issue de ces ventes destinées aux particuliers, il est proposé d'offrir la possibilité à la médiathèque de donner les documents invendus à certaines associations à but non lucratif (association loi 1901) à vocation éducative, culturelle, sociale ou caritative, ou à des institutions - EHPAD, bibliothèques scolaires, crèches, maison d'arrêt, etc. - dont les publics sont trop souvent éloignés de la lecture.
Les documents invendus, ou qui n'auraient pas trouvé preneurs dans le cadre de ces dons, seraient quant à eux éliminés via le circuit du recyclage.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver l'organisation par la médiathèque de ventes régulières de documents selon les conditions et tarifs ci-dessus exposés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents concernant l'organisation de ces ventes suivies de dons puis d'éliminations des invendus.
Ont signé au registre les membres présents.
AAGRIE-SAUNANIMIEE ar délégation du Maire David Tollis
cteur général des services
Jean-René ETCHEGARAY Maire-de Bayonne
4 à À
/ AA
AH
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06193-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023